[Al-Batros]

Salut à toi, Zipzep

Oki, merci pour les précisions

Tu sembles savoir allumer un ordinateur et même te connecter sur un FAI.

Donc, tu peux aller sur:

http://www.google.fr

Tu n’as qu’à chercher:
“Responsabilité du fait des choses”

“Responsabilité du préposé”

“Responsabilité pénale”

Avec ça, tu sauras tout ce qu’il faut raisonnablement savoir.

C’est simple: pas de c…, tu fais ce qu’on te demande (Non illégal) et c’est tranquile.

Al Batros

[Import]

Oki, merci pour les précisions

[Al-Batros]

Salut à toi, Zipzep

Oui mais on est jamais à l’abri que les jeunes dont on a la responsabilités fassent une bétise…

Attention au sens du mot “responsabilité”.

On est responsable des jeunes, cela signifie que l’on prend les décisions les concernant.

La garde, génératrice de responsabilité civile (Art 1384 du Code Civil) est transférée contractuellement à l’asso.

Si les gosses font des c…, ils en seront pénalement responsables.
Tu ne sera pénalement responsable que si tu est complice de leurs agissements ou si tu ne les as pas empêchés alors que tu pouvais raisonnablement le faire. (Voir Code Pénal Livre 2 et 4, Non empêchement de crime ou délit sur mineurs, non signalement de mauvais traitements sur mineurs de 15 (434-3), entrave au secours …)

Sur le plan civil:
Cour de Cassation Chambre criminelle Audience publique du 29 octobre 2002 Rejet
N° de pourvoi: 01-82109 Publié au bulletin
Président: M. Cotte
Rapporteur: Mme Beaudonnet.
Avocat général: Mme Commaret.
Avocats: la SCP Boré, Xavier et Boré, MM. Blanc, Odent, la SCP Boullez, la SCP Coutard et Mayer.

Décision attaquée: Cour d’appel de Bastia (chambre spéciale des mineurs), 2001-02-20
Titrages et résumés RESPONSABILITE CIVILE – Père et mère – Présomption de responsabilité – Conditions – Cohabitation – Enfant séjournant dans un centre de vacances.
La cohabitation de l’enfant avec ses parents, visée par l’article 1384, alinéa 4, du Code civil, résulte de la résidence habituelle de l’enfant au domicile de ses parents ou de l’un d’eux. Le fait que l’enfant soit confié à un centre de vacances ne fait pas cesser la cohabitation de l’enfant avec sa mère..
Seule la preuve d’un cas de force majeure ou d’une faute de la victime peut exonérer la mère de la responsabilité de plein droit encourue du fait des dommages causés par son enfant mineur habitant avec elle.

Les gosses ont fait des c… et se sont fait péchos. Les parents ont payés le gatdés.

Les anims avaient fait leur travail.

Sois cool, tu ne paieras pas au pénal, pour les minôts dont tu vas t’occuper.
Tu doit faire ce que tu peux pour que la loi soit respectée.
A l’impossible, nul n’est tenu, pas même toi.

Al Batros

[Import]

Oui mais on est jamais à l’abri que les jeunes dont on a la responsabilités fassent une bétise…

[Al-Batros]

Salut à toi, Zipzep

Je pense qu’au vue de nos responsabilités, notre salaire est dérisoire…

Tu penses mal.

Notre responsabilité est engagée si on fait une c… :
si on tape sur des gosses
si les violente moralement
si on les vole
si on touche leurs fesses
ou toutes les c… qu’on peut faire à des gosses.

Moi, je peux m’en passer de ces c… .

Notre responsabilité est engagée si on prend une décision stupide: imprudence ou négligence.

Je suis ni Forté, ni Hinigger, ni … .
Je suis Al Batros, celui qui fait ce qu’il doit faire et ne fait pas ce qu’il ne doit pas faire.

Notre responsabilité est engagée si on ne respecte pas la règlementaion J&S.
On doit être dans l’eau avec les minôts à la piscine, et bien, moi j’y suis.
Etc.

Je respecte la règlementation, je ne fais pas de c… et je ne prends pas de décision stupide, ch’uis peinard.

Notre salaire est petit, cependant, tout le monde veut être animateur. Masochistes?

Al Batros

[Import]

Je pense qu’au vue de nos responsabilités, notre salaire est dérisoire…

[Al-Batros]

Salut à toi, Animpassifollekessa,

“Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s’il est établi que l’auteur des faits n’a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait.
-> ca fait peur!

Il faut bien décortiquer la phrase:

Proposition principale:
“Il y a également délit” On est bien dans les délits non intentionnels.
Il faut l’élément moral, cad, l’intentionnalité de commettre le délit. On ne commet pas un délit par inattention, ignorance …

1ère proposition circonstantielle qui précise quand aura lieu l’action de la principale:
“lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement”

Il est à noter que par rapport à ce qui était prévu par la loi 96-393, la forme plurielle “les règlements” a fait place à la forme singulière “le règlement”.
Le règlement, c’est les lois, les décrêts et les arrêtés.
Les règlements, c’était en plus les circulaires, les instructions et les règlements intérieurs.

Les Instructions Départementales devraint s’appeler désormais, Recommandations Départementales, il y a encore des bouffons dans les DDJS qui ne l’ont pas compris.

Chacun de tous doit disposer des décrets et arrêtés bien imprimés et suivre les incessantes modifications.

2nde proposition circonstantielle (Elle même composée d’une principale de 2ème niveau, d’une complétive et d’une relative) qui précise quand aura lieu l’action de la principale:
“s’il est établi que l’auteur des faits n’a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait.”

Cet alinéa définit les risques qu’encourt l’auteur direct du dommage (Celui qui cause physiquement le dommage):
Il faut respecter ce que prévoit le règlement: pas d’imprudence ni négligence.
Il faut faire ce qu’on peut avec ce qu’on a, être le bon père de famille.

les personnes physiques qui n’ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n’ont pas pris les mesures permettant de l’éviter, sont responsables pénalement s’il est établi qu’elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité qu’elles ne pouvaient ignorer.”
-> ca fait encore plus peur…

Sujet: “les personnes physiques”

Compléments de nom du sujet:
“qui n’ont pas causé directement le dommage”
“qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage”
“qui n’ont pas pris les mesures permettant de l’éviter”

Verbe et adjectif attribut: “sont responsables pénalement”

Proposition circonstancielle qui décrit quand a lieu l’action de la principale: (Comme toute à l’heure une principale de second niveau et une complétive (COD) et des relatives (Compléments de nom).
“s’il est établi qu’elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité qu’elles ne pouvaient ignorer.”

On défini ainsi l’auteur indirect, celui qui a créé les circonstances qui ont causé le dommage.

L’auteur indirect est un décideur.

Pourquoi sommes nous directeur au fait?!
on était bien au chaud en tant que animateur…

Et bien, les zanims et zanimettes ne sont pas forcéments bien au chaud.
S’ils prennent des décisions, n’importe comment, comme ils ont la mauvaise manie de faire, ils peuvent être cet auteur indirect qui sera le pénalement responsable.

Al Batros

[Import]

“Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s’il est établi que l’auteur des faits n’a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait.
-> ca fait peur!

“les personnes physiques qui n’ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n’ont pas pris les mesures permettant de l’éviter, sont responsables pénalement s’il est établi qu’elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité qu’elles ne pouvaient ignorer.”
-> ca fait encore plus peur…

Pourquoi sommes nous directeur au fait?!
on était bien au chaud en tant que animateur…

[Al-Batros]

[Al-Batros]

Salut la Foule,

C’est la crainte de chacun de tous.

Et là, il y a 6 articles fondamentaux qu’il serait bon de commenter.

CODE PENAL
(Partie Législative)

Article 121-1

Nul n’est responsable pénalement que de son propre fait.

Article 121-3

Il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre.
Toutefois, lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas de mise en danger délibérée de la personne d’autrui.
Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s’il est établi que l’auteur des faits n’a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait.
Dans le cas prévu par l’alinéa qui précède, les personnes physiques qui n’ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n’ont pas pris les mesures permettant de l’éviter, sont responsables pénalement s’il est établi qu’elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité qu’elles ne pouvaient ignorer.
Il n’y a point de contravention en cas de force majeure.

Article 121-4

Est auteur de l’infraction la personne qui :
1º Commet les faits incriminés ;
2º Tente de commettre un crime ou, dans les cas prévus par la loi, un délit.

Article 121-5

La tentative est constituée dès lors que, manifestée par un commencement d’exécution, elle n’a été suspendue ou n’a manqué son effet qu’en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur.

Article 121-6

Sera puni comme auteur le complice de l’infraction, au sens de l’article 121-7.

Article 121-7

Est complice d’un crime ou d’un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation.
Est également complice la personne qui par don, promesse, menace, ordre, abus d’autorité ou de pouvoir aura provoqué à une infraction ou donné des instructions pour la commettre.

Ô, membre de la Foule! Tu n’es pas responsable des c… que fait ton norganisateur ou directeur véreux.

Par contre, tu es bien responsable de tes c… à toi que tu fais de ton propre chef ou sous ordre. (Eh oui, si on te demande de faire de l’illégal, t’as intérêt d’envoyer le demandeur se faire f… .

Bien à tous

Al Batros

[Auteur]

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