lolotte77 a écrit:
Une tres grave mise en danger du groupe peut révoquer le BAFA ( pas d’exemple concret a te donner, mais ca va me revenir)
Ensuite, des faits + graves peuvent conduire à l’annulation du Brevet ( comme la pédophilie)
Oyez lolotte, badibulle et Maaja.
En fait seul un tribunal administratif ou le conseil d’état peut annuler un brevet d’état, BAFA ou BAFD.
Par contre, ce qui revient, au même l’inscription de certaines fautes sur le casier judiciaire entraîne l’impossibilité de travailler avec des enfants.
De plus la CDJSVA, qui siège à la prefecture, peut interdire,temporairement ou définitivement à une personne le travail avec des mineurs et pas seulement en ACM.
Deux cas opposés : un directeur avait eu une relation sexuelle avec une mineure de 14 ans. Il a évidemment eté condanné à de la prison ferme et la CDJSVA lui a interdit, à vie, de travailler avec des enfants.
Ce directeur possède toujours le BAFD chez lui, mais il luiest inutile.
2ème cas : un directeur a déchiré volontairement l’original du BAFA de 2 anims( je ne sais pourquoi). Les anims ont porté plainte et ce directeur a eu une amende.
Allez bye