[Al-Batros]

Salut à toi, Ludou,

Il n’y a rien de contradictoire. Tu as le droit de rentrer chez toi mais si y a un pépin (dans certaines conditions hein!!), ta responsabilité civile (voire pénale) peut être engagée.

Peux expliquer la RC*, cad, quel préjudice pourrait elle avoir à indemniser?

Et la RP, quel élément légal pourrait servir de base pour qualifier l’infraction: contravention, délit ou crime?

Al the Jurist

* RC:
Soit contractuelle, cad, fondée sur l’art 1147 du Code Civil.
Soit délictuelle, cad, fondée sur l’art 1382 ou 1383 du Code Civil. (Ce ne peut pas têtre, 1384, ni 1385**, ni 1386)
** Doit on répondre des dommage causés par ses poux, morpions, vih (On cause français, non?) …?

[Al-Batros]

Salut à toi, Malouque,

D’autre personne me disent que si il y a un problème pendant le temps de midi, ma responsabilité sera engagée.

La règle: Ta responsabilité sera engagée si tu commets une faute.
Or, dans ton cas, tu obéis à la hiérarchie et l’ordre n’est pas illégal.
Donc, tu ne risques rien. (Voir Codes Pénal et du Travail.)

<>

Pas dans le domaine dont on cause.

Al

[crevette76]

malouque a écrit:
Un employé mairie n’a pas le droit de travailler 10 heures d’affilées contrairement à un bafa ???

Salut malouque,
je rejoins ludou sur le fait de ne pas confondre le fait d’avoir -ou non- le bafa et de bosser sous tel ou tel contrat…

Sinon pour répondre à ta question, pour tous les “vrais” contrats (hors CEE donc), la loi impose 20minutes de pause pour 6 heures travaillées, donc pas possible de bosser 10h EN CONTINU. voir code du travail

Après à affiner selon la CCN qui vous régit (celle de l’animation ?), mais en général la CCN est soit identique au code, soit le plus souvent plus favorable au salarié (à part quelques cas, certains points dans l’hôtellerie par exemple)

Pour ce qui est de ta présence ou pas aux temps de cantine… ton employeur te donnes quoi comme consigne ?

[ludou]

lolotte77 a écrit:

Aprés, rien ne t empeche de faire 10 heures d affilée………meme 24………….. si lemployeur est ok pour te les payer 😆 😆 😆 😆

pas si sûr ma chère Lolotte. 😆

[lolotte77]

Salut et bienvenue

Je dirais un 1er truc >>> te referer a ton CONTRAT et FICHE de POSTE

Aprés, rien ne t empeche de faire 10 heures d affilée………meme 24………….. si lemployeur est ok pour te les payer 😆 😆 😆 😆

Mais tout d’abord…..regardes bien ce qu’il y a d’écrit sur ton contrat….si il est stipuler que tu dois etre présente le temps des cantines……..ou pas

[ludou]

Salut Malouque,

malouque a écrit:
j’ai droit à une pause de 1 h30 journalière (mon statut étant fonctionnaire), je rentre donc chez moi mais les enfants restent seules avec une seule animatrice.
D’autre personne me disent que si il y a un problème pendant le temps de midi, ma responsabilité sera engagée.
Je ne sai splus qui croire.

Il n’y a rien de contradictoire. Tu as le droit de rentrer chez toi mais si y a un pépin (dans certaines conditions hein!!), ta responsabilité civile (voire pénale) peut être engagée. Tu as ton BAFD? Si oui, depuis quand?

Un employé mairie n’a pas le droit de travailler 10 heures d’affilées contrairement à un bafa ???
qui peut m’aider, me donner des textes ?
Merci à tous.

On peut difficilement comparer un statut (fonctionnaire) à un diplôme (BAFA), mais je devine un peu la question. Ton employé BAFA travaille pendant + de 10h d’affilée??

[Utilisateur anonyme 37304]

Il n’y a pas de texte qui dise où et quand tu dois être présente en temps que directrice.

Il y a des fonctions qui sont définies depuis la réforme du BAFD l’an dernier, mais pas de tâches précises que tu aurais à accomplir.

Par contre, il me semble bien en effet qu’un texte de loi (que je ne connais pas , mais que qqn va bien te trouver) précise une limite de temps de travail continu. En l’occurrence, je ne serai pas étonné que tu ne puisses pas travailler 10 heures de suite sans pause (alors que cela est possible pour une anim en CEE puisqu’il n’y a pas de notion de temps de travail dans ce cadre).

[malouque]

[malouque]

Bonjour, quelqu’un pourrait il me dire le role exact d’une directrive. Je m’explique : je suis directrice d’une centre de loisirs ainsi que du périscolaire. Je dépends de la mairie par laquelle je suis employée. Ma supérieure hiérarchique me dit que je n’ai pas à etre à la cantine tous les jours, vu que j’ai droit à une pause de 1 h30 journalière (mon statut étant fonctionnaire), je rentre donc chez moi mais les enfants restent seules avec une seule animatrice.
D’autre personne me disent que si il y a un problème pendant le temps de midi, ma responsabilité sera engagée.
Je ne sai splus qui croire.
Les mairies sont elles protégées par un statut particulier ou doivent t’elles respecter les memes loi que tous ? Un employé mairie n’a pas le droit de travailler 10 heures d’affilées contrairement à un bafa ???
qui peut m’aider, me donner des textes ?
Merci à tous.

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