[Langelous]

C’est très clair !

Il faut donc que Marian nous précise ce point :

marian00 a écrit :

J’ai décidé de quitter mon emploi d’animateur périscolaire vacataire (CDD de septembre à juin).

Es-tu vacataire ?
Es-tu en CDD ?

Cordialement

[Import]

oui c’est ça, mais dans les arrêtés qu’ils nous font signer c’est jamais “sans limitation de durée”, il y a toujours une date de fin de contrat (fin juin ou fin août en général).

Donc c’est sûr, ce n’est pas un CDI mais plus du type CDD mais comme il n’y a que la fonction publique qui donne des contrats de vacataires, s’il y a litige ce n’est pas vers les prud’hommes qu’il faut se tourner mais au tribunal administratif ; bref les lois et les droit sont totalement différents du privé au public.

Là visiblement, elle est employée par une mairie non?
Si elle était dans le privé, ce serait un CDD ferme bien clair ou un contrat d’interimaire, d’intermitant…mais pas de vacataire.

Je ne sais pas si je me fais comprendre mais en travaillant pour des mairies, j’ai vite compris qu’ils avaient tous les droits, qu’ils s’en fouttaient des contrats et que nous pauvres vacataires n’avions aucun recours ou presque…comme si le droit du travail n’existait presque pas. (le droit de nous payer un mois après ou de nous virer sans préavis….etc)

c’est très bizarre et justement, je ne sais pas si elle a un réel statut de vacataire ou pas et je ne sais pas si on touche les assedics ou pas…c’est très spécifique à la fonction publique.

[Langelous]

Sauf erreur de ma part, un CDD et un statut vacataire est différent.

[Import]

Moi je pense qu’on oublie un point de détail :

– Tu travailles pour une mairie n’est-ce pas ?
– Tu es vacataire ?

J’ai signé une quantité de contrats vacataires et leur spécificité c’est que le salarié peut partir du jour au lendemain sans préavis et on peut se faire virer du jour au lendemain sans justificatif. Ils ont également le droit de nous payer avec un mois de décalage.

Pour moi, elle peut partir du jour au lendemain sans préavis ni justificatif.

Il faudrait pouvoir lire le contrat pour savoir…mais j’ai signé plein “d’arrêtés” pour travailler en accueil de loisirs et je me suis tirée du jour au lendemain.

Mais je ne crois pas que dans tous les cas on ait le droit aux ASSEDICS. à vérifier…

[Import]

oups a supprimer

[Import]

Aussi, d’après ce que je peux lire, je ne suis pas sur que tu es droit aux assedics si tu rompts le contrat uniquement par abandon de poste… il faut qu’il y ait quand meme un accord commun.

il n’y a pas de demi-mesures…c’est
– soit un licenciement, ouvre les droits ARE
– soit une démission. ouvre…..rien du tout…selon les cas reprend une ARE suspendue par ce CDD.

Dans les deux cas ils doivent être formulés par écrit et respecter la règlementation en vigueur.

Le cadre du CDD… est très contraignant. (le CDI aussi d’ailleurs mais bon).pour les deux parties…celui qui joue au C.. a perdu d’avance.

[Import]

Bonjour

Passes voir ton employeur.

Il n’a pas besoin de te licencier…de plus ce type d’absence n’entraine pas la faute inexcusable donc le licenciement..sauf si c’est une toute petite structure, il lui suffit juste de ne pas te payer les jours d’absence. (mauvaise pioche à moins que tu sois rentier)

De plus cela t’interdit de travailler ailleurs, et si cela était le cas ton employeur pourrait parfaitement te trainer devant les prud’hommes afin d’obtenir réparation…..inutile de préciser qu’il a gagné d’avance. Il peut également demander réparation suite à tes absences injustifiées.

En gros ton employeur peux parfaitement faire trainer ce statut jusqu’a la fin du CDD. il n’a pas besoin de te licencier (au passage si il te licencie quelqu’en soit le motif tu aurais droit aux assedic, mais si il te licencie c’est toi qui pourrait le trainer aux prud’hommes…(nombreuses jurisprudences sur ce sujet)) (sans compter que devant les délais de mise en œuvre obligatoire.la fin du CDD ne sera pas loin..brefs des frais et paperasserie inutiles)

Attention : si ton employeur est une collectivité..cela ressort du Tribunal Administratif….. cela est une toute autre histoire..réfléchit bien avant !

Bref…le plus simple est le dialogue…un accord contractuel est préférable.

[Langelous]

Pour infos complémentaires :

Comment démissionner ?

Pour rebondir ce que dit Matim : Différence entre faute lourde et faute grave

[Matim]

lolotte77 a écrit :
salut

a mon avis ne tardes pas
sinon tu vas te faire virer pour abandon de poste
donc pour faute lourde
donc pas d assedic

C’est inexact .

Un abandon de poste serait considéré comme une faute grave.
Dans tous les cas (faute grave ou lourde) il conserve ses droits aux indemnités assedic (seule l’indemnité de licenciement peut être éventuellement supprimée, ainsi que les congés payés si faute lourde)

La seule raison pour ne pas avoir droit aux indemnités chomage est la perte volontaire de son emploi ! autrement dit la démission..

**

[lolotte77]

salut

a mon avis ne tardes pas
sinon tu vas te faire virer pour abandon de poste
donc pour faute lourde
donc pas d assedic

[epinta]

légalement tu peux demander un passage en CDI à partir de 6 ans consécutifs, dans ce cas là tu peux aussi demander une stagiairisation en vue d’une titularisation en fait ce sont eux qui sont en tort et ils doivent le faire mais ça c encore une autre histoire)

enfin, visiblement ce que tu veux c’est partir, comme tu n’es pas fonctionnaire tu as normalement droit au assedic si tu es licencié, sachant que l’amiable est quand même le plus simple, mais renseignes-toi quand meme sur le site de pole emploi par exemple (pour le cas de licenciement pour faute)

Après il faut voir quel est ton type de contrat : CEE, vacataire, contractuel annualisé ? car c’est très différent…

[Joolia]

Le contrat de base est le CDI. Pour avoir recours au CDD il faut le justifier (accroissement temporaire de l’activité, caractère saisonnier, etc…). Sauf que ces arguments ne tiennent pas face à un renouvellement abusif de CDD. De mémoire je crois qu’on ne peut pas recourir à plus de 3 CDD à la suite. Mais c’est à confirmer…

[Langelous]

Au meme titre que ce que Joolia évoque, il n’y a pas un nombre limite de renouvellement de CDD ?

[Joolia]

Bonjour,

Les réponses données précédemment sont complètes. En revanche il y a quand même quelque chose sur lequel je veux réagir. Tu es en CDD depuis 10 ans ?? Renouvelés systématiquement? Si c’est bien le cas, tu peux surtout demander la requalification de ton CDD en CDI ! Tu peux parfaitement prouver qu’aucun caractère saisonnier ne peut être accepté, étant donné la durée des CDD mis bout à bout ! Renseigne toi auprès d’un responsable en droit du travail, mais j’ai étudié beaucoup de cas qui font jurisprudence dans cette situation.

[Langelous]

Bonjour

Pour confirmer également ce que dit Al et préciser sans doute les différents points :

Dans le cas d’un CDD :

La démission, c’est-à-dire la rupture anticipée du contrat à durée déterminée à l’initiative du salarié, n’est pas autorisée. Celui-ci peut être condamné à verser à l’employeur des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. Leur montant est apprécié souverainement par les juges. En outre, le salarié perd son droit à l’indemnité de fin de contrat. Il conserve uniquement l’indemnité compensatrice de congés payés.

Pour le licenciement : En cas de rupture anticipée du contrat à durée déterminée du fait de l’employeur, celui-ci doit verser au salarié :

* Des dommages-intérêts d’un montant au moins égal aux rémunérations qu’il aurait perçues jusqu’au terme du contrat. Il s’agit d’un minimum qui ne peut subir aucune réduction. Outre le préjudice matériel constitué par la perte de salaire, le salarié peut le cas échéant obtenir réparation de son préjudice moral.

* Le salarié a droit également à l’indemnité de fin de contrat, dont le taux s’élève à 10% et s’applique à la totalité de la rémunération brute versée au salarié (l’indemnité compensatrice de congés payés n’entre pas dans le calcul de l’indemnité de fin de contrat)

* Il a également droit à l’indemnité compensatrice de congés payés

En cas de départ négocié – ce que je peux t’inciter à faire – regarde ce lien d’où est extrait aussi les différents éléments du dessus.

Cordialement

[Al-Batros]

marian00

Une démission (C’est à dire une rupture unilatéaral) est impossible en CDD.
Ce qui est possible, c’est une rupture bilatérale. (Accord des 2 de rompre)

Dans ce cas et dans le cas et dans le cas d’un licenciement pour faute, c’est non pour les assedic.

Y’a une autre solution, tu vas voir ton médecin et tu dis que ça va mal.
Tu quitte ton emploi pour raisons médicales et là …

Al

[Langelous]

Bonsoir

Si tu es sous couvert d’un CDD, alors le droit du travail s’applique tel que présenté ici en cas de rupture anticipée.

Aussi, d’après ce que je peux lire, je ne suis pas sur que tu es droit aux assedics si tu rompts le contrat uniquement par abandon de poste… il faut qu’il y ait quand meme un accord commun.

Renseigne-toi auprès de l’inspection du travail pour expliquer ton cas, ils pourront t’éclairer aussi.

Bon courage

[marian00]

[marian00]

Bonjour à tous,

J’ai décidé de quitter mon emploi d’animateur périscolaire vacataire (CDD de septembre à juin).
Pour vous raconter brièvement :
Je suis dans cette structure depuis plus de 10 ans (CDD renouvelés depuis tout ce temps …).

Cela fait 3 jours que je ne me rends pas sur mon lieu de travail.
Je n’ai pas de justificatif à apporter concernant ces absences.
Si ils décident de me licencier pour abandon de poste, aurais-je le droit aux assedics ?
J’ai entendu dire que je pourrai tout de même prétendre aux assedics si je démissionne.

Que vaut-il mieux ?
Et dans l’éventualité où l’on peut faire ça à l’amiable, que demander ?
Merci de votre aide, je suis complètement perdu …

[Auteur]

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