Dire plus sur quoi ???? Sur le smic si tu travailles pour des classes de découverte… ?
C’est un sujet abordé plusieurs fois ici pourtant…
Voici donc en rappel à qui s’adresse l’ANNEXE II de la convention collective de l’animation :
Cette annexe concerne le personnel pédagogique employé occasionnellement dans les centres de vacances et de loisirs des entreprises et organismes assujettis à la présente convention.
1-1. Les emplois visés sont ceux énumérés par l’arrêté du 11 octobre 1976 modifié, définissant la base forfaitaire de calcul des cotisations de sécurité sociale, dues pour l’emploi des personnes recrutées à titre temporaire et non bénévole, pour assurer l’encadrement des mineurs dans les centres de vacances et de loisirs (J.O. du 27 octobre 1976) :
– animateur ;
– assistant sanitaire ;
– directeur adjoint ou économe ;
– directeur.
1-2. Est considéré comme centre de vacances tout établissement qui accueille et héberge des mineurs hors du temps scolaire et ayant obtenu à cet effet l’autorisation du préfet par l’intermédiaire des services chargés de la jeunesse et des sports.
Est considéré comme centre de loisirs tout établissement qui accueille des mineurs hors du temps scolaire et ayant obtenu à cet effet l’autorisation du préfet par l’intermédiaire des services chargés de la jeunesse et des sports.
1-3. Sont considérés comme occasionnels les personnels visés ci-dessus employés sous contrat à durée déterminée pendant les congés scolaires (notamment : Noël, février, Pâques, été, centres de loisirs du mercredi).
Sont exclus en revanche de cette qualification ” d’occasionnels ” les personnels qui animent ou gèrent à temps plein ou à temps partiel un équipement de loisirs ou de service enfance et qui peuvent être amenés au titre de leurs fonctions à assurer l’encadrement des centres de vacances et de loisirs.
De même sont exclus les personnels qui animent quotidiennement les centres de loisirs en période scolaire.
Sont ainsi exclus de ce dispositif les salariés qui ont été amenés au cours de la même année scolaire à effectuer des tâches rémunérées d’animation les lundi, mardi, jeudi, vendredi des semaines scolaires chez le même employeur ou pour le compte d’un autre employeur.
Donc si vous ne travaillez pas sous l’annexe 2, je ne vois pas comment vous pourriez être payé en dessous du SMIC vu qu’il est Salaire minimum interprofessionnel de croissance….
, le il y a 11 années et 3 mois.
