[Anfodico]

Je vois que la question des 10% d’indemnités fait débat.

Je me souviens avoir lu un document au lancement du CEE qui disait que le salaire incluait cette prime… C’est vieux, je n’ai plus ce document, je ne me souviens pas si c’était une analyse officielle (type circulaire) ou une analyse juridique d’un organisme quelconque.

De plus, le CEE a depuis bien changé (il est sorti du code du travail pour rejoindre le CASF, par exemple).

J4ai essayé de chercher un peu, et ne trouvant rien, j’aurais plutôt tendance à penser que la prime est finalement due, si les congés payés n’ont pas été pris, bien entendu (ce qui est logiquement le cas, pratiquement toujours).

Ma position change, mais ne repose pas plus qu’avant sur “du solide”, je veux dire un texte indiscutable (il existe peut-être : je ne l’ai pas lu, par contre).

[Lapin]

Bonsoir,

je ne comprends pas :

Simon a écrit :

Non pour la Direction de la FPT en Vendée : Le contrat d’engagement éducatif – Circulaire

Il est écrit page 12 de cette circulaire “S’il n’a pu prendre ses congés payés, le salarié bénéficiera d’une indemnité compensatrice de congés payés à la fin de son contrat.”
–> Donc indemnité !

Ai-je mal compris ?

[Simon]

Pour Lapin, plusieurs sources existent et sont contradictoires en ce qui concerne s’il est faite obligation de verser l’ICCP (ou indemnité de compensation de congés payés)dans le cas d’un CEE. D’un syndicat à l’autre ou d’un employeur à l’autre, la réponse est totalement différente. Un exemple :

Oui pour les CEMEA : L’engagement éducatif, ce que vous devez savoir (fin de page)

Non pour la Direction de la FPT en Vendée : Le contrat d’engagement éducatif – Circulaire

L’interprétation est opposée de même que ce soit la CGT ou Sud. Il faudrait donc trouver une réponse au-dessus. On continue de chercher hein?

[dir_cv]

en fait le plus simple est de demander à ton employeur le net de l’année passé 😀

[Lapin]

Bonsoir,

contrairement à Anfodico, je ne considère pas que l’indemnité 2,2 x le smic inclue l’indemnité compensatrice de CP de 10%.
En effet, le CEE ne déroge pas à l’article L3141-26 du code du travail qui la prévoit. Cet article est codifié au livre 1er de la 3ème partie du code du travail (durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale).

Or, le CEE déroge aux dispositions suivantes du livre 1er de cette 3ème partie :
“1° Le titre II du livre Ier relatif à la durée du travail, à la répartition et à l’aménagement des horaires, à l’exception (…) ;
2° Les chapitres Ier et II du titre III du livre Ier relatifs au repos quotidien et au repos hebdomadaire(1)”

Le titre IV “Congés payés et autres congés”, dont fait partie l’article L3141-26, s’applique donc selon moi aux titulaires du contrat d’engagement éducatif.

—
(1) Article L432-2 du CASF

[lolotte77]

Anfodico a tout bien résumé

Perso j enleve plutot 25 % au salaire brut pour avoir le net 😀

[Anfodico]

Booinjour.

Tu as déjà ta réponse, mais tu te trompes sur un point.

Le salaire minimum en CEE est bien de 2,2 H de SMIC par jour, peu importe ton poste (animateur non diplômé ou directeur).

Par contre, ce salaire minimum inclut déjà les 10% de “prime de précarité”/”compensation des congés non pris”.
Tu peux donc revoir à la baisse tes calculs.

Après, on parle bien du minimum légal.
En pratique, il existe des employeurs qui payent les jours de repos, qui continuent d’ajouter les 10% de compensation des congés payés et qui fixent des salaires supérieurs au minima, avec une graduation en fonction de ton poste et/ou de ta formation.

Quand au salaire net, c’est plus délicat à déterminer : les cotisations sociales vont varier selon les cas, et désormais on voit apparaître le financement des mutuelles d’entreprises (un animateur déjà couvert pourra la refuser, un autre la voudra : ça va impacter le salaire).
Il peut aussi y avoir en plus du salaire brut des primes ou des remboursements, non impactés par les cotisations sociales.
Pour ma part, j’ai toujours pris le salaire brut, diminué de 23% pour avoir une estimation du Net.

[Blaandine]

[Blaandine]

Bonjour,
Je viens m’adresser aux experts de la règlementation (pleaaase) au sujet d’une question de rémunération. J’ai déjà été très bien aiguillée sur plusieurs questions, mais j’aimerais d’autres avis à ce sujet.

Je cherche à connaître avec précision le salaire minimum net pour un directeur de séjour de vacances sous CEE.

J’ai été bien renseignée par plusieurs personnes et j’ai téléphoné à la direction du travail. Les informations qui m’ont été données sont les suivantes :
2,2 fois le SMIC horaire brut par jour, soit 21,14 euros brut par jour.
A cela doivent s’ajouter les 10% de congés payés.

Je sais aussi que les jours de repos ne sont pas obligatoirement payés.
Pour 14 jours (13 jours de travail et un jour de repos), le salaire minimum brut, si je suis les informations données, devrait donc être de 274,82 (21,14 fois 13 jours) + 27,482 correspondant aux 10% de congés payés. Donc un total de 302 euros brut environ pour 14 jours. Je me trompe ?

Par ailleurs, sur quelle base doit-on être payé quand on travaille 14 jours (13 jours de travail + un jour de repos) ? Sur une base Urssaf de 2 semaines ? Ou de 3 semaines ?

Je vous remercie beaucoup si vous avez des précisions à m’apporter !

[Auteur]

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