[Letellier Carine]

[Titus]

Concernant les jours de préparation, ça peut paraître abusif, n’empêche qu’il fallait bien trouver une limite à l’annexe II (tu seras d’accord avec moi sur le fait que les abus sont nombreux).
Et la limite la plus évidente était le fait de travailler pendant le temps scolaire.
Cordialement
Titus

[Letellier Carine]

:thx: :thx: :thx:

Pour vos réponses, je me suis renseignée aujourd’hui et j’en ai parlé à mon employeur qui va voir pour mettre en place un contrat à tps partiel en annexe I….ms d’apres lui ca va etre chaud….

Maintenant fo just q je me renseigne pour la sécurité sociale car si je suis considérée comme étudiante, je dois etre normalement ss la sécu étudiante…ms je ne le suis bientot plus donc a voir pour le futur si je suis couverte ou pas…

En tout les cas, un gros merci a vous 2.
Carinette

[RANCHON]

Oui ça y’est j’ai compris… Merci…

Autant je suis contre l’abus de l’annexe 2 (notament par las classes de découverte) autant je trouve que l’histoire du ou des jours de prépartation c’est abuser… Tu ne trouve pas ?

[Titus]

Je veux dire que l’annexe II ne doit concerner que des périodes de travail PENDANT le temps des mercredis et congés scolaires (comme le précise la CC).
Certains animateurs ont fait valoir qu’ils ne relevaient pas de l’annexe II au motif qu’ils travaillaient en dehors de ces temps (notamment pour de la préparation) et ils ont toujours eu gain de cause.
Idem pour les classes de découverte qui se déroulent, par définition, pendant le temps scolaire.
Cordialement
Titus

[RANCHON]

Au niveau d’un cas comme celui de Carinette je comprends en effet le flou…

Sinon pourrais tu STP m’expliquer ce que tu as écrit car c’est flou pour moi : “La seule limite “non discutable” qui ait été trouvée est le fait de rémunérer quelqu’un sur les temps de préparation (hors mercredis et temps de vacances) : l’annexe II est alors exclue.”

:thx:

[Titus]

En ce qui concerne les classes de découverte, la solution est toute trouvée (un recours aux prud’hommes est gagné d’avance dans ces cas de figure) et personne n’ira plaindre les employeurs indélicats.
Concernant l’annexe II, j’ai employé le terme d’irrégularité, plutôt que d’illégalité : ce statut est dans la limite et prête facilement à interprétation.
Pour preuve, l’annexe II a donné lieu à de nombreux recours aux prud’hommes, qui ont donné raison tantôt aux salariés et tantôt aux employeurs, sans jamais donner de cas de jurisprudence.
La seule limite “non discutable” qui ait été trouvée est le fait de rémunérer quelqu’un sur les temps de préparation (hors mercredis et temps de vacances) : l’annexe II est alors exclue.
Un cas qui prête (abusivement) à interprétation : celui des animateurs qui travaillent pour le même employeur tous les mercredis et vacances (c’est visiblement le cas de Carinette) : il ne s’agit plus d’une activité occasionnelle et l’annexe I devrait s’appliquer.
Dans ce cas de figure, la limite est beaucoup plus floue et les interprétations peuvent être différentes.
Cordialement
Titus

[RANCHON]

Non je ne suis pas tout à fait d’accord. Je ne trouve pas que les organismes sont hors la loi quand ils m’embauche, vu que c’est bel et bien un travail occasinnel que je fait, ce n’est pas le travail qui me sert à vivre (même s’il y contribu un peu…) .

En revanche je suis d’accord avec toi quand il s’agit de cas comme celui de Carinette.

Ensuite l’inspection du travail a beau considérer l’annexe 2 comme illégalle il me semble que ce n’est pas elle qui fait les lois, l’inspection du travail est en revanche là pour vérifier si elles sont respectée dans le domaine du travail.

Et la je serais tout à fait d’accord qu’elle fasse enfin respecter les lois surtout au niveaux de l’ANNEXE II, car si c’était le cas un grand pas dans l’animation serait fait… Trop d’organismes de classes de découverte en profitent un maximum, soit en faisant comme s’ils ne connaissaient pas la règlementation, soit en ne déclarant que 5h par jour (38,05 par jour).

[Titus]

Carinette, tu es exactement dans cette situation et je te conseille de poser le problème à ton employeur.
Saltimbanque (nous avons une double conversation sur 2 forums, je te répondrai donc uniquement sur celui ci), ce n’est pas toi, en tant que salarié, qui est dans l’irrérugarité, mais les organismes qui t’emploient : dans de nombreux cas, l’URSAFF considère une utilisation élargie de l’annexe II (qui, je le rappelle, est une dérogation au code du travail), comme un manque à gagner, d’où de nombreux redressements effectués. C’est pour ça que les organisations d’employeurs incitent les organisateurs à la prudence.
Autre nouveauté, certaines inspections du travail considèrent l’annexe II comme illégalle dans tous les cas, en invoquant le fait que le décompte des horaires de travail n’est pas effectué.
L’annexe II est (et a toujours été) un sujet délicat, une solution de remplacement et la limite de la légalité est très vite franchie.
Je suis d’accord avec toi sur le fait que les personnes comme toi qui travaillent sous l’annexe II sont nombreux. On peut rappeler que cette situation est subie dans la majorité des cas (elles sont contraintes d’accepter cette situation précaire, faute de mieux).
Cordialement
Titus

[Letellier Carine]

Bonjour,

Je suis bien sur l’annexe II, donc en fait si je comprends bien c q g pas de couverture d’assurance maladie. Je suis pour le moment tjrs sur celle étudiant ms je pense pas pour lgtps, donc apres je suis grillée c’est ca ??

Merci bcp

carinette

[RANCHON]

Tout simplement parce que je ne suis ni étudiant, ni enseignant et que je travaille toujours occasionnellement sous l’annexe2 et je ne suis pas le seul…

Rien de grave, mais ce travail occasionnel n’est pas ouvert qu’aux étudiantx et enseignantx, même s’il est vrai qu’ils représentent la majorité…

[Titus]

Salut Saltimbanque,
Je ne vois pas la différence avec ce que j’ai dit auparavant…
Cordialement
Titus

[RANCHON]

Titus a écrit :
c’est la raison pour laquelle ce cadre est réservé aux étudiants, lycéens et certains salariés (notamment les enseignants : il est impératif d’avoir déjà une couverture sociale.
Titus

NOn… il est bel et bien reserv aux travailleurs OCCASIONELS, mais seleument étudianst, lycéens et enseignant… Je travaille en centre de vacances et je ne suis pourtant pas dans ta liste….

[Titus]

Bonjour Carinette,
Si tu es rémunérée dans le cadre de l’annexe II, ce n’est pas du tout normal et encore moins légal :
– ton travail a un caractère permanent et non pas occasionnel (avec ou sans journées de préparation) : si tu travailles tous les mercredis et vacances, fais seulement le décompte des heures travaillées dans l’année ;
– outre la rémunération forfaitaire, l’annexe II permet à l’employeur de payer des cotisations sociales “symboliques”, qui ne donnent aucun droit au salarié ; c’est la raison pour laquelle ce cadre est réservé aux étudiants, lycéens et certains salariés (notamment les enseignants : il est impératif d’avoir déjà une couverture sociale.
Ce dernier point est le plus important. Bon nombre de personnes qui travaillent sous l’annexe II “hors cadre” ignorent que si ils se trouvent en maladie ou en maternité, ils n’ont droit à rien!
Vérifie ta situation avec ton employeur!
Cordialement
Titus

[Letellier Carine]

Bonjour,

Je pose la question car depuis octobre g un cdd dans un clsh en tant q directrice jusqu’en fin aout 2005.
Je ne fais que ca, je bosse que mercredi et vacances scolaires (pas de jrnées de prépa) je ne suis plus étudiante et g un forfait journalier, je voulais savoir si c’était “normal”.

Merci
Carinette

[Titus]

Pour répondre à ta question, le forfait journalier ne s’adresse qu’aux directeurs occasionnels : lycéens, étudiants ou enseignants qui travaillent uniquement pendant les congés et de manière non permanente (quelqu’un qui travaille pour le même employeur tous les mercredis ou toutes les vacances ne rentre pas dans ce cadre) : ce cas est régie par l’annexe 2 de la convention collective de l’animation.
Pour les professionnels, la rémunération horaire s’impose. Les modalités d’application sont variables suivant les employeurs (suivant les accords passés, notamment dans le cadre de la réduction du temps de travail).
Cordialement
Titus

[nolan]

Salut!
De mon côté je travaille les mercredis sur un centre de loisirs et le reste de la semaine j’ai un autre travail.
En moyenne je fais 9heures, parfois plus mais jamais moins. En ce qui concerne le salaire j’ai un forfait brut a 80e00!!Pourquoi poses tu ces questions?

[Letellier Carine]

Bonjour,

Je voulais savoir si en tant que directeur/trice vous étiez payé par un forfait journalier ou à l’heure et si vous travaillez que le mercredi ou si vous avez d’autres journées pour bosser.
:thx:
Carinette

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