SB: Décision contraire à la loi ?

  • Ce sujet contient 8 réponses, 6 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Import, le il y a 13 années et 8 mois.
9 sujets de 1 à 9 (sur un total de 9)
  • Auteur
    Messages
  • #111621
    xav43
      @xav43

      Pourquoi tjrs parler de jugement et de problèmes …. Directeur et animateur ont aussi une responsabilité administrative vis a vis des instances: ddjs drjs ( pardon je veux dire direction de la cohésion sociale…) et préfecture… Il n y a pas besoin de problèmes, d’ accident ou de plaintes pour que cette responsabilité soient mises en cause surtout en cas de non respect de la réglementation en vigueur…( et des règles incombant aux fonctions innerantes au poste) Et que les personnes mises en cause se retrouve devant la commission de sauvegarde… Et se voient sanctionnes par des mesures d’ interdiction de fonctionner (directeur, animateurs….) y compris pour les personnes qui cautionneraient dans le cadre de leurs fonctions la mise en place d’ actes en désaccord avec la réglementation: donc dans ce cas non seulement le directeur qui donne l ordre que le sb qui l applique et les autres animateurs qui y participent… A bon entendeur…!

      #111662
      Anonyme

        Pour juste apporter un point :

        en cas de problèmes, la justice regardera en premier si les règles ont bien été appliquées.

        Si quelqu’un n’est pas d’accord avec les règles, ici le Directeur, ben il change de travail. Nous ne sommes pas là pour les discuter mais les appliquer. Après certains adultes se permettent de faire la morale aux enfants …

        #111667
        Utilisateur anonyme 37304
          @utilisateur-anonyme-37304

          Je confirme qu’il était strictement illégal de baigner tout le monde en même temps et que le directeur ne peut en aucun cas décharger le SB de sa responsabilité et de son obligation de respecter et faire respecter la loi, pas même avec un document écrit !!!

          La solution était donc de baigner le groupe en plusieurs fois ou de faire plusieurs baignades séparées, comme indiqué par Xavier.

          —–

          Je précise toutefois que la baignade sans SB pour des plus de 14 ans n’est possible que dans des centres qui n’accueillent que des jeunes de 14 ans et plus, ce qui n’était pas le cas ici (même si on les sépare, les jeunes de moins de 14 ans interdisent cette possibilité).

          —–

          Autre précision : du fait de la présence d’un jeune de moins de 12 ans impose d’avoir un périmètre balisé pour le groupe de celui-ci.
          C’est la loi, même s’il avait 12 ans le lendemain.

          —–

          Qu’arrive-t-il au SB s’il refuse d’obéir à l’ordre donné ?

          Ben il risque de subir une mauvaise ambiance, voir des pressions fort désagréables… Mais en aucun cas il ne pourra être licencié pour cela, ce serait un motif parfaitement illégal.

          ——

          “C’est cette éternelle question: jusqu’ou peut-on outrepasser la loi lorsque l’on estime que celle-ci nous restreint trop dans notre travail ?” => On ne peut pas du point de vu légal.
          Du point de vue “pratique”, c’est toujours facile de le faire, mais c’est dangereux (la loi n’est pas faite sans raison).

          #111675
          Import
            @import

            Parfait … l’idée des 2 baignades … vraiment pas bête, fallait y penser !
            Sinon, c’est vrai que + de 6 ans = 40 enfants (petite embrouille avec les histoires de périmètres à 12 ans) … c’est parfais du coup on aura était un peu moins dans l’illégalité !!!

            Après pour demander des ordres écrits … je trouve cette solution limite … surtout si on veut nourrir de bonnes relations dans l’équipe.

            En tout cas merci pour ces retours rapides !

            #111676
            XXYYZZ
              @xxyyzz

              Avé xav
              Pour les plus de 6 ans, c’est bien 40 enfants maximum dans l’eau. 1 pour 8 donc 5 anims dans l’eau +le SB sur la plage.
              En dessous de 12 ans le périmètre doit être matérialisé. Au dessus de 12 ans simplement balisé.
              Pour ton conflit avec ton directeur, moi aussi je pense que tu pourrais demander un ordre écrit.
              En allant sur règlementation puis baignade tu auras le texte intégral sur les baignades en ACM.

              #111679
              xav43
                @xav43

                tout a fait d’ accord avec le rappel réglementaire ci dessus… Toutefois le fait d’ accepter de répondre a un ordre illégal engage la responsabilité du surveillant de baignade autant que celle de celui qui a donne l ordre… Donc la tienne… Je lis qu il y avait plusieurs sb dans l équipe… Il aurait fallut faire deux zones de baignade distinctes… Avec un sb et 3 animateurs dans l eau et 24 enfants… Cela aurait résolu le problème… Mais en tout état de cause le sb se doit de refuser d’ appliquer un ordre illégal car le directeur est certe tjrs responsable mais cela ne désengage pas le sb qui organise la baignade de sa propre responsabilité…

                #111680
                dir_cv
                  @dir_cv

                  directeur et ancien sb: voici ma contribution:

                  > 20 enfants dans l’eau c’est pour les moins de 6 ans
                  > pour les 6/14 ans: 40 maxi
                  > pour les +14 ans: pas de sb obligatoire (mais conseillé)

                  tu as la responsabilité de la baignade
                  le directeur aussi et est ton supérieur

                  demande lui par écrit son ordre verbal

                  tant qu’il ne se passe rien, il ne se passe rien (et tant mieux!!)

                  si problème, c’est au juge de décider

                  une solution plus simple est de baigner en 2 fois 24?

                  #13533
                  Import
                    @import
                    #111681
                    Import
                      @import

                      Bonjour à tous,

                      J’expose la situation: Je suis SB (+ BNSSA) et j arrive sur ma plage avec 48 enfants ayant entre 12 et 14 ans (seul un enfant à encore 11 ans, mais 12 ans dans 15 jours). Il fait 40 degrés.
                      La configuration de la plage est la suivante: la mer est plate, il y’a 1m30 de profondeur sur 25 mètres au moins et aucun danger apparent … c’est donc un plan d’eau où il ne peut y avoir de “grande surprise” (= style baïne, courants, requins, …).

                      L’équipe est composé: de moi (SB + BNSSA), du directeur, de la directrice adjointe (ancienne SB), de 3 animatrice (dont une est SB) et de 2 animateur (dont un est un ancien SB) >>> ce qui nous fait 8 adultes.

                      Mon directeur décide alors de faire baigner les 48 jeunes en même temps parce qu’il estime qu’il faut trop chaud pour laisser un enfant brûler au soleil. Alors je lui rappel que nous somme limité à 40 jeunes maximum.
                      Devant toute l’équipe d’animation il me dit qu’il prend toutes les responsabilités lié à cette décision et qu’il souhaite avoir les 48 enfants dans l’eau.
                      Je précise qu’il y’a un enfant de 11ans et demi … nous sommes donc normalement contraint de respecter la réglementation … c’est donc en réalité 20 enfants maximum dans l’eau alors !
                      Encore une foi le directeur (qui commence alors à être agacé par le fait que je ne suis pas trop pour son idée) et son adjointe m’assurent que cette décision ils la soutienne et qu’en cas de problème ils en assumeront toutes conséquences.

                      Mon problème est le suivant.
                      > Je suis le SB … en cas de problème est ce que leur prise de parole à une réel valeur juridique (normalement non, seul l’écrit est une preuve … mais la ils ont tout de même parlé devant tout le reste de l’équipe) ?
                      > En cas de problème … est ce que le fait que je n’ai pas refusé la réalisation de cette baignade peut me porter préjudice ?
                      > Comment aurais-je pu réagir dans cette situation, puisque je l’avoue, je pouvais tout simplement pas refusé … j’avais l’impression de subir une certaine pression !

                      Cependant mon problème n’est pas que la décision prise par ce directeur est dangereuse (en vue de la situation, elle ne l’est pas du tout … nous sommes pas mal de secouristes présent et aucun danger sur la plage / tout les enfants ont un diplôme de natation).
                      Mon soucis est d’ordre juridique … est ce que cette décision qui dépasse le cadre légal, peut dans ce contexte m’être préjudiciable en cas de probléme ?

                      C’est cette éternelle question: jusqu’ou peut-on outrepasser la loi lorsque l’on estime que celle-ci nous restreint trop dans notre travail ? Biensur dans le respect de la sécurité du groupe …

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