[Lapin]

Bonjour à toutes et à tous.

Je n’ai pas du tout la même définition de la baignade que Matim et que les directions régionales JS Centre (cf. le lien de younky post #14) ou PACA (cf. le lien de Barilla post#17). J’interprète les textes de la même façons que Barilla, à savoir :

1. Une “pataugeoire” est définie par le règlement. L’arrêté du 14 septembre 2004 portant prescription de mesures techniques et de sécurité dans les piscines privatives à usage collectif, qui remplace l’arrêté du 27 mai 1999, énonce dans son article 8 : “Une pataugeoire est un bassin destiné aux enfants dont la profondeur d’eau n’excède pas 0,40 mètre. Cette profondeur d’eau maximale est ramenée à 0,20 mètre à la périphérie du bassin. La pente du radier des pataugeoires ne dépasse pas 5 %.”

Cet arrêté est codifié à l’article A322-25 du Code du sport, dans une section qui porte bien son nom : “Section 2 : Etablissements de natation et d’activités aquatiques”.

On comprend bien, il me semble, qu’il ne s’agit pas de la “piscine gonflable de jardin” de crevette76 (post#3)

2. Ainsi, et à ce sujet, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) affirme sur sa fiches pratiques de la concurrence et de la consommation consacrée aux piscines “La sécurité des piscines hors sol – En l’absence de réglementation spécifique, les piscines hors sol sont soumises à l’obligation générale de sécurité prévue par le code de la consommation.”

3. La circulaire n° 86-204 du 19 juin 1986 sur la surveillance des plages et lieux de baignade d’accès non payant défini trois type de baignades :

a. Les emplacements dangereux, où il est interdit de se baigner,
b. Les emplacements, où le public peut se baigner à ses risques et périls,
c. Les emplacements aménagés à usage de baignade qui font l’objet de dispositions particulières destinées à assurer la sécurité des baigneurs.

Au sujet de b.
“Emplacements où le public se baigne à ses risques et périls.
Toute personne qui se baigne sur le littoral de la mer, en rivière, dans un lac, dans un étang et en général dans tout plan d’eau qui n’a pas fait l’objet d’une organisation particulière de sécurité et dont l’accès est libre, le fait à ses risques et périls. Le maire n’est alors pas tenu, en l’absence de dangers particuliers de faire procéder à une surveillance ou à une signalisation. Néanmoins celle-ci, précisant le caractère de cette baignade, pourrait permettre d’inciter le public à la prudence.”

Il est clair que c’est une baignade, 5, 40 ou 80 cm, peu importe, non ?

Ainsi, par rapport à la question initiale de skippyremi ;

skippyremi a écrit :
Ma question est simple : un groupe d’enfant peut-il se mouiller dans une rivière de moins de 30 cm d’eau pour se rafraichir, faire des barrages, des jeux ?

Oui dans les conditions définies par l’annexe 3 dit “baignade” de l’arrêté du 20 juin 2003 (SB…), et, comme l’a expliqué Matim, si les eaux sont “propres à la baignade”, au sens de l’article D1332-16 du Code de la santé publique… (pour répondre à crevette76) …mais ça, c’est le job du Maire, pas le nôtre…

[Barilla]

Après, réfléchissons en termes de compétences. Un SB est un AFPS / PSC1 a qui on a appris à nager (je fais court).

Dans 40cm d’eau, la noyade est en effet possible, mais il n’est pas nécessaire de savoir nager et remorquer une victime pour la sortir de l’eau.

Au delà de toute réglementation, le bon sens me dit qu’une personne qui a l’afps/psc1 peut surveiller cette “Baignade”, sous réserve d’appliquer les mêmes règles de sécurité (encadrement dans l’eau notamment).

La réglementation reste bien entendu le texte à suivre 😉

[Barilla]

Voici une définition plus précise de la pataugeoire, avec les références réglementaires dedans :

http://www.mjspaca.jeunesse-sports.gouv.fr/document/7_activites_sportives_specifiques.pdf

Attention à l’interprétation, il est dit que :
“une pataugeoire est un bassin de faible profondeur (…)”.

Ca ne permet pas de dire l’inverse, à savoir :
“Un bassin de faible profondeur (…) est une pataugeoire”.

On ne peut donc pas, à priori, se servir de ce raisonnement pour dire que :
“une rivière qui remplirait la définition du bassin de faible profondeur (…) est une pataugeoire.”

Ce qu’on peut garder en tête, c’est que même dans le cas d’une pataugeoire située dans un ACM, il est nécessaire d’assurer la surveillance par un SB. Je dirais donc qu’il est d’autant plus nécessaire d’ne avoir un dans le cas de notre rivière, si peu profonde soit elle.

[Nicolas KOSTER]

skippyremi a écrit :
en même temps, J&S est plus tolérant avec les scouts…

Ca c’est juste faux… il n’y a qu’une seule règle qui est différente pour les Accueils de Scoutisme, c’est que quelques diplômes supplémentaires sont reconnus (ASF, RUSF, DSF, CEP, …)

[Matim]

Je reformule et traduit ton lien pour plus de rapidité:

“une piscine gonflable n’est pas assimilée a une piscine.
une pataugeoire (art 8 du 14 septembre 2004) n’excède pas 40cm de profondeur et 20cm en périphérie. Pente n’excédant pas 5%…”

Activité sous la responsabilité de l’organisateur (sécu et hygiène).

Il est recommandé de changer l’eau tous les jours et mettre en place un pédiluve pour éviter ce que j’expliquais dans mon precédent post.

**

[nico]

Art 8 de l’arrêté du 14 septembre 2004
js centre

[Matim]

crevette76 a écrit :
j’ai mal formulé, je voulais dire, “c’est idem pour l’eau de la piscine gonflable dans la cour de l’ACM alors ?”

Ca fait partie des “flous artistiques” de la reglementation.
On part du principe que la petite pataugeoire (et pas la baignade !) du centre est alimentée avec de l’eau sortant du circuit de distribution d’eau potable.
C’est un jeu d’eau.
Par contre le bon sens fait que tu ne dois pas garder l’eau stagnante au risque de voir se développer tout un tas de bactéries et autre staphylocoques .
Si on parle de baignade , là c’est la règlementation des baignades qui s’applique, mais je ne crois pas que ce soit le sujet de ta remarque..

Skippyremi,
Pas de SB si ce n’est pas une baignade (et c’est le cas). C’est considéré comme une pataugeoire, un jeu d’eau comme je le disais + haut.

**

[Import]

skippyremi a écrit :

Mais autrement, par exemple, faut-il un SB ?
Puisqu’il ne s’agit pas d’une activité de baignade et que l’encadrement est de 1 pour 8 avec des +10 ans dans une rivière de moins de 30 cm, ca va ?

10 cm suffisent

http://www.letelegramme.com/ig/generales/france-monde/france/oise-un-enfant-de-9-ans-retrouve-mort-dans-10-cm-d-eau-30-07-2010-1005469.php

“……….Oise. Un enfant de 9 ans retrouvé mort dans 10 cm d’eau

Un enfant de 9 ans est mort dans un parc de loisirs implanté à Montjavoult, dans l’Oise, ont indiqué ce vendredi les pompiers. Le garçon faisait parti d’un centre aéré. Il s’est noyé dans un plan d’eau de 10 cm de profondeur. La gendarmerie a indiqué que des examens devaient être pratiqués pour déterminer si l’enfant avait des antécédents médicaux. Joint par le Parisien.fr, le gérant du parc d’attractions, Philippe Carlier, assure qu’il ne s’agit “pas d’une noyade”. Sa version : “L’enfant qui a une santé fragile a eu un malaise sur la plage des jeux d’eau où il n’y a que 4 centimètres d’eau. Il serait mort par étouffement”. ….”

Perso dans si peu de flotte, je les laisse faire trempette, (joujou avec les cailloux) avec un AN en arrière qui balise.

[crevette76]

Matim a écrit :

c’est idem pour l’eau de ma piscine gonflable de jardin alors ?

Mouais..je ne sais pas si je dois répondre…
On est sur le domaine privé : donc tu peux même te laver dedans et la boire ensuite si t’as envie !
Personne ne viendra t’embêter, cool non ?

j’ai mal formulé, je voulais dire, “c’est idem pour l’eau de la piscine gonflable dans la cour de l’ACM alors ?”

(sinon pourquoi tu mets des english kiss à la fin de chacun de tes messages ?)

[Matim]

skippyremi a écrit :

La Leptospirose se transmettant par contact de l’urine de rat ou nuisible à des muqueuses humaines, je ne crains pas grand chose.

Il s’agit d’une petite rivière en Corse, ne recevant pas les égouts.

– La lepto n’est pas liée aux égouts .
– Pollution ne veut pas forcement dire égout !
– Il n’y a pas que les rats (ragondins etc..)
– La lepto peut aussi se transmettre pas contact avec des petites lésions cutanées (petite coupure, égratignure etc..)

Maintenant je suis du genre a laisser respirer les gamins et sur 30cm dans un ruisseau Corse et ben.. je crois que je prendrai le risque. Mais attention : on ne parle ,pas de baignade hein !!

(cool la corse)
**

[skippyremi]

en même temps, J&S est plus tolérant avec les scouts…

Une source, ça reste de l’eau qui sort de la terre, donc proche d’un secteur industrielle ou pas, c’est pareil nan ?

Sinon, pour en revenir à la source (du problème), j’ai essayé d’appeler J&S haute Corse…ils ont un beau répondeur qui tourne en boucle…

[caramiel]

une source proche d’un secteur industrielle me donnerai meme pas envie d’y mettre le doigt lol

[ludou]

en même temps, quoi de plus naturel que de se laver dans une source… elle devait être un peu fraîche mais si c’est une source, au contraire elle a beaucoup moins de chance d’être contaminée…

🙂

[caramiel]

Alors je sais qu’aux scouts ils se lavaient l’annee derniere dans une source et ils se rafraichissaient dedans maintenant il n’y avait pas de sb mais les scouts cest parfois des exemples à pas suivre mdr

[skippyremi]

Matim a écrit :
Il faut que l’eau soit déclarée ” propre à la baignade”, ce qui est assez rare en rivière…

Méfiance, la leptospirose et autre saloperies rodent partout…

**

La Leptospirose se transmettant par contact de l’urine de rat ou nuisible à des muqueuses humaines, je ne crains pas grand chose.

Il s’agit d’une petite rivière en Corse, ne recevant pas les égouts.

Mais autrement, par exemple, faut-il un SB ?
Puisqu’il ne s’agit pas d’une activité de baignade et que l’encadrement est de 1 pour 8 avec des +10 ans dans une rivière de moins de 30 cm, ca va ?

[Matim]

crevette76 a écrit :
t’as un texte pour ça ?

cf. les arrêtés municipaux relatifs aux baignades .

Concernant les cours d’eau gérés par VNF l’interdiction est libellée dans le RPP (règlement particulier de police) de la voie d’eau concernée.

Par précaution c’est quand même déconseillé (même juste patauger dans un ruisseau), a cause des bactéries et comme je le soulignais à cause de la leptospirose

c’est idem pour l’eau de ma piscine gonflable de jardin alors ?

Mouais..je ne sais pas si je dois répondre…
On est sur le domaine privé : donc tu peux même te laver dedans et la boire ensuite si t’as envie !
Personne ne viendra t’embêter, cool non ?

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[crevette76]

Matim a écrit :
Il faut que l’eau soit déclarée ” propre à la baignade”

salut matim,
t’as un texte pour ça ?
c’est idem pour l’eau de ma piscine gonflable de jardin alors ?

[Matim]

Il faut que l’eau soit déclarée ” propre à la baignade”, ce qui est assez rare en rivière…

Méfiance, la leptospirose et autre saloperies rodent partout…

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[skippyremi]

[skippyremi]

Par recherche, le spécial directeur (pourtant ma bible) de la JPA, je ne trouve rien….

Ma question est simple : un groupe d’enfant peut-il se mouiller dans une rivière de moins de 30 cm d’eau pour se rafraichir, faire des barrages, des jeux ?

Merci beaucoup

La FAQ ne pourrait pas être mise à jour avec ce genre de questions ?

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