[wolflinger]

Bonjour,

C’est une situation plutôt courante pour l’avoir rencontrée plusieurs fois.

Si j’ai bien compris, le problème de sécurité que tu soulèves est un problème “réglementaire” et non “imminent” (genre le toit risque de s’effondrer…). Pour que l’on puisse mieux t’orienter il faudrait plus de détails sur ce qui te pose problème. D’ailleurs je suppose que tu es le/la directeur/trice.

Sur le principe, il faudra que tu appuies tes remarques par des documents officiels. D’un côté des documents généraux liés aux normes des ERP (https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32351), aux taux d’encadrement (si cela fait parti des problèmes de sécurité dont tu parles), etc. Et d’un autre côté les documents liés à tes propres bâtiments (registre de sécurité, fiche complémentaire…).

Les petites écoles et donc petits acm, sont souvent en catégorie 5. D’après mon registre de sécurité, pour les catégories 5, seuls les extincteurs, les installations de gaz et de chauffage doivent être contrôlés annuellement. Pas de contrôle obligatoire pour les installations électriques et de cuisson. Pas d’équipement d’alarme obligatoire SAUF pour les écoles (et donc les ACM dans les mêmes bâtiments) mais sans autre précision. Donc un sifflet accroché dans le bureau, une corne de brume ou un coussin péteur peuvent réglementairement faire l’affaire… jusqu’au jour où drame il y a…

Par contre quelque chose m’interpelle: tu dis que le courrier serait signé par toute l’équipe mais que l’équipe n’est pas au courant de ce problème. Il faudrait peut-être échanger avec eux avant, avoir leur avis. Qui te dis qu’ils seront d’accord pour signer, prêt à prendre le risque d’être mal vu?

Bon courage.

[Matim]

Bonjour.

Un ERP est soumis à une visite de sécurité periodique. Le rapport de visite qui préconise les modifications ou les alertes permet aussi de connaitre la capacité d’accueil maximum autorisée.

Essaye de te procurer ce document (le directeur de l’accueil de loisirs doit en avoir une copie).

Tu peux aussi vérifier des choses simples comme la présence d’extincteur et leur date  validité (1 an dans ton cas), la presence des BAES (tu sais ces boitiers d’éclairage au dessus des sorties) etc.

Le souci est que les ERP sont sous le contrôle des mairies.. (la majorité) et toi tu es dans un bâtiment municipal. On peut imaginer un risque de complaisance relative à l’application des normes  de sécurité : C’est dur de s’auto-contrôler objectivement !

Quoi qu’il en soit, tu peux continuer a être lanceur d’alerte: c’est une première étape dans la dénonciation des faits (en matière de sécurité on a surtout une obligation de moyens)

**

[XXYYZZ]

Avé steph tu as écris:

“Je travaille sur une commune où actuellement j’accueille dans une salle une dizaine d’enfants de plus que ne m’autorise la sécurité des bâtiments. d’autre part, pompon : il n’y a aucune alarme.”

Quels sont les arguments qui te font dire que la sécurité n’est pas assuré ?

les dimensions de la salle, les unités de passage.??je t’informe que pour les bâtiments de 5ème catégorie , l’alarme automatique avec sirène n’est pas une obligation.

La première chose à faire serait de connaître la catégorie des bâtiments ( cela dépend du nombre de personnes possibles) et le type ( cela dépend de la nature de l’activité).

Maintenant si tu es certain que les normes de sont pas respectées , tu as raison de signaler. Mais dans ton signalement il faut mieux signale ces deux points. Tu trouveras des infos en tapant normes de sécurité des établissements recevant du public ( ERP)

[steph1]

personne n’a une piste qui m’éviterait d’appeler JS?

[steph1]

Bonjour,

Je travaille sur une commune où actuellement j’accueille dans une salle une dizaine d’enfants de plus que ne m’autorise la sécurité des bâtiments. d’autre part, pompon : il n’y a aucune alarme.

Je souhaite faire un courrier à l’autorité territoriale signé par moi-mm et l’ensemble de l’équipe y accueillant des enfants pour nous “protéger” autant que faire se peut si un accident intervient en attendant que les travaux soient faits (et pour que ça bouge et qui servira aussi à informer l’équipe qui ignore ces “manquements”

Un peu de mal à tourner ce courrier… avez-vous des liens? des pistes? ou d’autres idées pr nous protéger?

 

En vous remerciant,

[Auteur]

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