Langelous a écrit :
Article R227-18 du Code de l’Action Sociale et des Familles
Sauf que cette simple réponse ne répond pas à la question de Ory0810.
Un enfant – un adulte n’est pas un séjour de vacances, pas un séjours courts, pas un séjours en famille.
– Un séjour de vacances : c’est 7 mineurs mini et + de 3 nuits
– Un séjour court : c’est 7 mineurs mini et de 1 à 3 nuits
– un séjour en famille : c’est 2 à 6 mineurs et au moins 4 nuits.
Bref, si Ory0810 veut partir seul avec un mineur, il peut le faire si le représentant légal du mineur en est d’accord. Il n’y a aucune obligation de déclaration, aucune réglementation particulière, rien.
Bref, C’est légal et très libre…