[Anonyme]

Bonjour,

2 choses :

– 7 enfants ou jeunes au minimum pour un accueil officiellement déclaré auprès de la DDCS
– je confirme les dires de Matim : 2 adultes au minimum pour l’encadrement avec les qualifications reconnues (BAFA, BAFD, stagiaire, diplôme équivalent, etc) et aussi le bon sens en plus…

[harris]

merci à tous pour votre compétence et votre gentillesse.

[Matim]

dans ce cas là c’est pas soumis à déclaration.. on est plus sur le même registre.

Article R227-17 Modifié par Décret n°2009-679 du 11 juin 2009 – art. 1

En accueil de loisirs, lorsque le nombre de mineurs ou la durée de l’accueil sont inférieurs à un seuil fixé par arrêté du ministre chargé de la jeunesse, le directeur peut être inclus dans l’effectif des personnes exerçant des fonctions d’animation.

Pour l’hébergement, d’une durée d’une à quatre nuits, qui constitue une activité accessoire à l’un des accueils mentionnés au II de l’article R. 227-1, l’effectif de l’encadrement des mineurs de moins de quatorze ans est déterminé conformément aux dispositions de l’article R. 227-15, sans pouvoir être inférieur à deux personnes.

Article R227-18 Modifié par Décret n°2006-923 du 26 juillet 2006 – art. 15 JORF 27 juillet 2006 en vigueur le 1er septembre 2006

En séjour de vacances :

1° L’effectif de l’encadrement ne peut être inférieur à deux personnes ;

2° Lorsque l’effectif accueilli est supérieur à cent mineurs, le directeur doit être assisté d’un ou plusieurs adjoints, qui doivent satisfaire aux conditions de qualification mentionnées à l’article R. 227-14, à raison d’un adjoint supplémentaire par tranche de cinquante mineurs au-delà de cent ;

3° Lorsque les mineurs accueillis sont âgés de quatorze ans ou plus et que l’effectif est inférieur au seuil prévu par arrêté du ministre chargé de la jeunesse, le directeur peut être inclus dans l’effectif des personnes exerçant des fonctions d’animation.

**

[pounky]

on peut partir en sejour court ( 1 à 3 nuits ) avec 6 jeunes et UN anim c’est fortement conseillé 2 mais c’est a partir de 7 qu il faut etre 2 puis au proratat, j ai reposé la question a ma DDCS en juin.

[Matim]

vincenzo a écrit :

quelqu’un a t’il la preuve qu’il faille minimum 2 anims car perso j’en suis pas sur….
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donc je sais qu’il y a eu quelque schangement dans la réglementation mais quand est il rééellement (texte de loi?)

Art. R.227-18
Décret n° 2006-923 du 26 juillet 2006 – article 15

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[vincenzo]

bonjjour!
quelqu’un a t’il la preuve qu’il faille minimum 2 anims car perso j’en suis pas sur….

perso il y a 4 ans je suis parti moi et une anim avec 6 jeunes mais s’il n’avait été que 5 il était prévu que je parte seul

donc je sais qu’il y a eu quelque schangement dans la réglementation mais quand est il rééellement (texte de loi?)

[Matim]

badibulle a écrit :
De mémoire il me semble que le minimum de participants est de 8, avec un encadrement minimum de 2 animateurs.

Pour les accueils de loisirs déclarés c’est a partir de 7 mineurs, une nuit, et c’est bien 2 anim minimum oui.

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[Badibulle]

Salut et bienvenu !!

Tu as vu juste, un animateur ne peut pas partir SEUL pendant une semaine avec six jeunes.
De mémoire il me semble que le minimum de participants est de 8, avec un encadrement minimum de 2 animateurs.

Par contre, est ce que tu es sure que l’animateur part seul ? est ce que ça ne serait pas un camp organisé en collaboration avec d’autres espaces jeunes et cet animateur partirait avec peut être un ou deux autres anims et 6 de “ses” jeunes ?
(je dis ça pour le pratiquer, tout simplement !)

Le plus simple, je pense, est que tu téléphones directement à l’organisateur et que tu lui poses tes questions.

A+

[harris]

[harris]

bonjour,
quelqu’un peut-il me dire si un organisateur de séjours peut faire partir 6 ados avec un animateur ?
mon fils de 14 ans m’a parlé de ça et je suis sceptique. Pouvez-vous me dire s’il y a une reglementation pour que je puisse eventuellement l’en dissuader ou s’il est bien possible que l’animateur parte seul pendant une semaine ?

merci d’avance

[Auteur]

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