[Badibulle]

Problème réglé, lanterne éclairé, hébergement réservé…….avec agrément JS

[loulou36]

Où est le problème de déclarer ton séjour à JS?
De toute façon tant que tout va bien, on peut faire tout ce que l’on veut, quand on veut et comme on veut.

Par contre, dès qu’il y a un problème et qu’il faut répondre présent à un juge, qu’il faut compter sur les assurances et qu’elles se dérobent on se demande pour quoi on n’a pas appliquer la législation.

Les parents sont ‘ils prévenu que le séjour ne sera pas sous les garanties de JS. Parce que ce sont eux qui risquent de déposer une plainte en cas de problème.

Ton assos peut aussi se retourner contre toi.
Nous ne savions pas, c’était en la matière notre conseillé technique. Si il n’y a effectivement personne de compétent elle a des chances de se défausser ainsi.

Déjà lorsque l’on s’efforce d’appliquer les règles on commet des fautes. Plonger délibérément dans l’infraction, ça relève du pénal avec toutes les conséquence que cela pourrait impliquer.
A toi de choisir.

[rico41]

salut,

C’est un séjour court du moment que tu le déclares à la JS et qu’elle te donne le feu vert. Si les locaux ne sont pas déclarés auprés de la JS il n’y a pas de problème.

Par contre tout lieu d’accueil et d’hebergement de tout public se doit d’être déclaré en prefecture et doit avoir une assurance.
sinon on ne peu plus organiser beaucoup de séjour!!

[Al-Batros]

Salut à toi, Badibulle,

La question que je me posais est plus de l’ordre ‘et si un jeune tombe dans l’escalier de ce gîte qui ne dispose pas d’agrément, que se passe t il ?

Je dirais que l’assurance RC risque de ne pas payer. Elle pourra dire: “Vous n’avez pas exécuté votre part du contrat.” Et ouais, l’assurance, c’est un contrat, tu payes une cotisation et en échange elle s’engage à prendre en charge les dommages que tu causes en respectant les règles.
Si tu te fais voler ta tire alors que t’as laissé les clés sur la porte, tu s’ras pas payé car t’as pas respecté les règles.

Mais du coup, maintenant je me demande à quoi sert cet agrément….

C’est une garantie, la personne qui le délivre atteste que l’ERP est conforme.
S’il a été obtenu frauduleusement, c’est l’attesteur qui va casquer.

Al

[Badibulle]

Salut !!

@pounky : J’en organise aussi plusieurs par an, pas de soucis la dessus. La question que je me posais est plus de l’ordre ‘et si un jeune tombe dans l’escalier de ce gîte qui ne dispose pas d’agrément, que se passe t il ?’

@ al: Merki

Je vais passer un coup de fil à JS…

Mais du coup, maintenant je me demande à quoi sert cet agrément….

[Al-Batros]

Salut à toi, Badibulle,

J’ai ça:
3 LOCAUX

I Réglementation
Les CV et les CLSH sont des établissements recevant du public (ERP). À ce titre, ils sont soumis à des règles de sécurité inscrites dans le Code de la construction et de l’habitation. Les ERP sont répartis en types selon la nature de leur exploitation. L’accueil de mineurs en CV et en CL est prévu dans les établissements de type R.

A Locaux accueillant les mineurs de six ans ou plus
Les dispositions relatives à la déclaration de 1ère ouverture n’ayant pas été reprises dans la loi du 17-07-01, la procédure antérieure n’est plus applicable en l’état. La charge de la preuve de la conformité des locaux relève alors de l’organisateur de l’accueil.
Deux cas de figure se présentent:
– lorsque la visite de la commission relative à la sécurité contre l’incendie et les risques de panique dans les ERP est exigée par la réglementation, il est demandé à l’organisateur de fournir une copie du procès-verbal de la dernière visite de la commission de sécurité compétente (voir ci-dessous tableau de périodicité des visites);
– lorsque cette visite n’est pas obligatoire, principalement pour les petits établissements (type R, 5ème catégorie), les organisateurs fourniront une déclaration sur l’honneur que les bâtiments accueillant les mineurs sont conformes aux exigences de cette même réglementation.

C’est l’O (Pas Lau) qui va prendre.

Par contre, faudra dire à Pounky que les assurances responsabilité pénale, c’est comme le Père Noël, ça n’existe pas.

Appelle quand même Tata J&S, on en saura plus.

Al

Le texte cité n’est qu’une recommandation.

[pounky]

slt badibulle;

ton gite a deja été loué par des anims et groupes ? t as vu les photos ?

perso je fais souvent des sejours courts ou vacances avec les jeunes en camping, dans des locations de big baraques, bah j ai eu aucun soucis, ma JS m’a rien refusé ou dit…

tu veux qu il arrive quoi ???? c’est des bébés ? des ados ? des vieux ? des handicapés ?

tu veux te couvrir ? bah y’a deja les assurances, pis bah telephone a js pour etre sur…mais je vois pas trop ou est le soucis. tu poses les regles, le cadre, t’assure des eventuels pb dans la maison….a ce rythme on ira nul part hihihihi enfin c’est mon avis

tchuss bad.

[Badibulle]

[Badibulle]

Bonjour à tous !

Après de longs palabres et discussions avec les membres du bureau de l’asso, le feu vert est donné pour organiser un séjour court en …. février…. à la montagne !! Ah AH AH !!!! la blague à cette saison….

Je viens de trouver un hébergement dans un gîte avec une capacité d’accueil de 19 personnes, sachant qu’on est 18, c’est le top ! Et dispo en plus aux dates que je souhaite.

Le HIC…. il ne dispose pas d’agrément JS…..

D’où cette question, stupide en soi, que faire ?

y’ a t il un “risque” pour les enfants, les anims, moi ?
Que dit la loi ? (eh !! où est notre oiseau ?)
Lorsque l’on est en camping, il n’y a pas d’agrément JS…..
Idem si on est logé chez un particulier…..

Je sais, si y’a pas d’accident, y’a pas de problème….

Merki !

[Auteur]

Messages