[crevette76]

Je crains que vous ne parliez dans le vide…

crevette76 a écrit :
Salut Xavier et bienvenue (à nouveau) sur planetanim 🙂

(…)
je trouve dommage que ta démarche sur le forum soit de poster des demandes sans répondre à ceux qui ont tenté de t’aider…

alors ces nouveaux adhérents, t’en es où ?

enjoy 🙂

J’espère que Xavier me contredira 🙄

sinon moi je trouve juste dommage de ne réfléchir à cette question qu’en terme de “si la question tombe à l’exam”…

[lejoueurfoux]

jepense que tu te fais du soucis pour rien ce type de question ne tombe pas au concours d’adjoint d’animation
pour cette annéeje voisplutôt des questionsur la réforme sur les taux d’encadrement sur le coté educatif des anims sur la démarche d’accompagnement et surtout sur lma citoyenneté voir la laicité
bon courage pourle concours

[Al-Batros]

angelxav

Dans le cadre d’une colonie de vancance ou d’un centre aéré ou autre, si on surprend deux mineurs en train d’avoir une relation séxuelle, j’aurais voulut savoir si la faute est au niveau des animateurs vis à vis de la non-garde? ou si les répercutions vont directement auprès des jeunes et l’ (les) animateur (s) seront hors de cause?

Techniquement, comment va s’opérer cette p… de découverte.
Les mineurs ne se cachent pas? Les anims rentrent sans frapper chez les mômes? …

Quelle faute est à reprocher au anim? Sur le terrain pénal, rien. Sauf, s’il l’avait encouragée ou facilitée.
Maintenant, s’il avait eu à faire avec mon O de Toulouse qui avait pris ces précautions:
Dans la Charte du dirlo, y’avait:
Règles de vie collectives :

– Les Interdits : tabac, alcool, sexualité, violence, drogue …
– Les obligés : régulation, droit à la parole….
– L’hygiène

La surveillance des mineurs, c’est pour empêcher qu’ils subissent un dommage ou qu’ils en causent un.

L’obligation étant de moyens, il n’y aura que de responsabilité qu’en cas de faute de l’anim.

Dans l’affaire italienne, là, c’était une agression sexuelle sur une mineure de 14 ans par un mec de la même colo, en 1er ressort et en appel (Cour d’appel de Pau), les parents du môme ont eu la RC (Arrêt Bertrand) mais, la Cour de Cass a cassé l’arrêt en appel au motif que la colo devait contrôler le mode de vie des mômes.

Là tu nous causes d’une relation, …, consentie ou non?

Al

[ludou]

merci Makh d’amener un peu de clairvoyance sur ce qui est toujours pointé comme un “problème”.

[Makh]

Je viens de donner les textes, je ne suis pas sur que venir raconter des bêtises juste après soit très utile, enfin…

[Anfodico]

La notion de majorité sexuelle, est anglo-saxonne, elle n’est pas définie de cette manière dans notre droit français.

Ce qui est illégal (et considéré comme un viol) c’est :
– la relation sexuelle entre un majeur et un mineur de moins de 15 ans.
– la relation sexuelle entre un majeur et un adulte sur lequel il exerce une autorité ou a un lien de parenté proche.
– la relation sexuelle obtenue par la contrainte, la force, la ruse ou la manipulation.

Bref, entre deux mineurs consentants, la loi n’interdit rien.

Après, les parents peuvent l’entendre différemment et estimer que des carences ont amené leurs enfants à pouvoir accomplir un acte sexuel… Estimer que le consentement ne pouvait être total compte tenu du niveau de maturité de leur enfant, etc…
Et tout cela, la loi ne le définit pas de façon générale et anticipée : c’est le juge qui tranche, au cas par cas, en fonction du contexte et des individus concernés, s’il est saisi de tout ça, bien entendu.

Sinon, moi je ne sais pas “que les enfants sont vraiment précoces”… C’est quoi être précoce ?
Faire l’amour avant la puberté ? Avant la majorité ? Avant le lycée ? Avant le 3ème trimestre de l’année scolaire ? Avant la dernière boum de la colo ? Avant de savoir utiliser convenablement une capote ? Coucher plus tôt que ses parents ? Baiser avant 18H00 ?
Cette remarque me semble reposer sur un préjugé ou un avis personnel… Voir sur du flou total et une subjectivité complète… C’est vite dangereux, ça.

[Makh]

angelxav a écrit :

Dans le cadre d'une colonie de vacance ou d’un centre aéré ou autre, si on surprend deux mineurs en train d’avoir une relation sexuelle, j’aurais voulu savoir si la faute est au niveau des animateurs vis à vis de la non-garde? ou si les répercutions vont directement auprès des jeunes et l’ (les) animateur (s) seront hors de cause?

Une relation sexuelle n’est pas une “faute”, c’est un truc plutôt cool en général.

angelxav a écrit :

Comme on sait que la majorité séxuelle est fixée à 15 ans, si on est dans le cas où un jeune est non majeur séxuellement. On sait que dans le cadre de rapports en un jeune de plus de 15 ans et un(e) autre de moins de quinze ans cela relève du code pénal […]

Non, la notion de majorité sexuelle au niveau pénal ne concerne que les adultes. Dans ton exemple le jeune de plus de quinze ans n’est pas concerné par cette réglementation, vu qu’il est lui même mineur.

angelxav a écrit :

mais c’est simplement dans le cadre où les deux enfants sont mineurs comme on sait que les enfants sont réellement précoces.

Pareil, personne n’a commis d’infraction.

Que cherches-tu à savoir exactement, si c’est connaitre la réglementation qui peut s’appliquer pour un ACM tu trouveras ça ici , ici, ici, ici, et enfin ici.

[crevette76]

Salut Xavier et bienvenue (à nouveau) sur planetanim 🙂

En faisant une petite recherche, pas mal de fils autour de ce thème pourraient te donner des éléments… mais avant de t’en donner éventuellement certains, je trouve dommage que ta démarche sur le forum soit de poster des demandes sans répondre à ceux qui ont tenté de t’aider…

alors ces nouveaux adhérents, t’en es où ?

enjoy 🙂

[lgf]

[lgf]

bonjour, je me permet de vous écrire ici car je ne savais pas trop où vous laisser un message.

Je m’appelle xavier et je prépare le concour d'adjoint d’animation, il y a une question où je ne trouve aucune réponse…

Dans le cadre d'une colonie de vancance ou d’un centre aéré ou autre, si on surprend deux mineurs en train d’avoir une relation séxuelle, j’aurais voulut savoir si la faute est au niveau des animateurs vis à vis de la non-garde? ou si les répercutions vont directement auprès des jeunes et l’ (les) animateur (s) seront hors de cause?

Comme on sait que la majorité séxuelle est fixée à 15 ans, si on est dans le cas où un jeune est non majeur séxuellement. On sait que dans le cadre de rapports en un jeune de plus de 15 ans et un(e) autre de moins de quinze ans cela relève du code pénal, mais c’est simplement dans le cadre où les deux enfants sont mineurs comme on sait que les enfants sont réellement précoces.

si vous pourriez m’aider sur ce point pour mon éxamen, on sait jamais si je tombe sur cela, merci infiniment.

xavier

[Auteur]

Messages