[slem41]

lylouluolyl a écrit :

Je précise que le stage est régi par une convention et non par un CEE

Avec un gros tube de vaseline qui est fourni…

moi ce qui m’interroge c’est sur quelle base juridique tu établis une convention de stage pour un stage bafa ?

Suffit d’être 3 : un organisme de formation, un employeur qui est de mèche, et un consommateur de vaseline…

bonus curiosité : ce stage est-il rémunéré et/ou indemnisé ?

je parie que non.

[crevette76]

Marrant la discussion à propos du contrat de travail alors que là il s’agit d’une convention de stage :

lylouluolyl a écrit :
Merci,

Je précise que le stage est régi par une convention et non par un CEE

moi ce qui m’interroge c’est sur quelle base juridique tu établis une convention de stage pour un stage bafa ?

bonus curiosité : ce stage est-il rémunéré et/ou indemnisé ?

[lolotte77]

alors ???

[burgermeister]

Afin de stopper les tergiversation autour des “je pense” “je crois” “il me semble”,
J’attends 14h et j’appelle directement le service compétent.
Merci à vous pour votre intérêt et je vous tiens au courant

[SkaLau]

Je n’ai jamais dit que le mineur ne signait pas son contrat, juste que sa signature devait etre accompagnée de l’approbation des parents qui ne peuvent pas ignorer que leur enfant mineur signe un contrat..

[Makh]

Moi non plus, c’est pour ça que je n’affirme rien, hormis le cas de la RC.

Tout à fait possible que ça soit des légendes comme tu le dis, en tout cas je n’ai moi non plus jamais vu directement les textes.

Pour ce qui est des APPN j’expliquais juste à l’OP qu’il existe une différence entre un anim de 17 ans et un anim de 18+. Je précisais aussi que j’ai déjà entendu des personnes remettre cette distinction en cause au regard de cette fameuse majorité de fonction.

[Anfodico]

Mahk, tu “sais” qu’il existe une “majorité de fonction” ou une responsabilité civile propre à un animateur mineur du seul fait de ses fonctions.

Moi je “crois” que tout cela ne repose que sur une légende urbaine, ou peut-être un ancien texte… Mais je n’ai jamais vu de texte légalement valable qui vienne étayer ces idées…

Concernant les activités physiques, je ne vois pas où tu trouves encore du flou dans la règlementation !
Depuis le 1er juillet 2012, on sait très exactement quand il faut obligatoirement être majeur pour encadrer une activité (ce qui n’empêche pas un mineur d’accompagner la-dite activité).
On sait même clairement quand la personne doit être membre de l’équipe d’animation.

[Makh]

slem41 a écrit :
Il me semble bien qu’un stagiaire bafa était considéré comme majeur… dans le temps…

mais je n’ai pas de source…
Peut-être que je répète une connerie ?

Oui c’est la majorité de fonction à laquelle je fais référence pour les APPN. Mais je me pose la même question pour l’embauche, je ne connais pas les textes donc rien de sur.

Je sais que cette majorité intervient pour la RC par exemple, là c’est une certitude, un BAFA mineur est civilement responsable (et non plus ses parents), mais je ne sais pas si cette majorité s’étend pour l’encadrement des APPN (auquel cas la précision BAFA + Majeur serait étrangement inutile), ou pour l’accord des parents pré embauche.

[lolotte77]

Makh a écrit :
Tes interventions sont toujours aussi catastrophique, j’ai rarement vu ça 😀

lolotte77 a écrit :

salut

a la base les mineurs peuvent pas signer de contrats

puisqu ils sont mineurs et quils n ont pas la capacité

Les personnes déclarées « incapables »[modifier | modifier le code]
Certaines personnes peuvent être limitées

Selon l’article 1123 du code civil, « toute personne peut contracter si elle n’en est pas déclarée incapable par la loi ». Les mineurs non émancipés ainsi que les majeurs protégés au sens de l’article 488 du code civil sont incapables de contracter (art. 1124 du code civil). Mais un mineur peut faire seul certains actes de la vie civile que la loi ou l’usage autorise (Articles 389-3 et 450 du Code civil).

tu veux que je t explique tout ou on reprend a la base ?
sur ce bonne soirée

[slem41]

Il me semble bien qu’un stagiaire bafa était considéré comme majeur… dans le temps…

mais je n’ai pas de source…
Peut-être que je répète une connerie ?

[Makh]

Tes interventions sont toujours aussi catastrophique, j’ai rarement vu ça 😀

lolotte77 a écrit :

salut

a la base les mineurs peuvent pas signer de contrats

puisqu ils sont mineurs et quils n ont pas la capacité

[lolotte77]

oui bien sur quil en signe AVEC L ACCORD DES PARENTS / OU REPRÉSENTANTS LEGAUX

j ai jamais fait l erreur

relisez bien mes post

[Makh]

lolotte77 a écrit :
qu est ce que tu veux d autrs comme source que justement le lien bleu cliquable

Huhu, comme si tu n’avais pas compris que j’étais en train d’écrire ma réponse avant que tu ne fasses ton second post. J’adore les remarques inutiles ^^

[lolotte77]

oui bien sur quil en signe AVEC L ACCORD DES PARENTS / OU REPRÉSENTANTS LEGAUX

j ai jamais fait l erreur

relisez bien mes post

[lolotte77]

oui bien sur quil en signe AVEC L ACCORD DES PARENTS / OU REPRÉSENTANTS LEGAUX

j ai jamais fait l erreur

relisez bien mes post

[lolotte77]

oui bien sur quil en signe AVEC L ACCORD DES PARENTS / OU REPRÉSENTANTS LEGAUX

j ai jamais fait l erreur

relisez bien mes post

[lolotte77]

qu est ce que tu veux d autrs comme source que justement le lien bleu cliquable

quel que soit la forme de contrat , les mineurs sont considéres aux yeux de la loi comme des ” incapables ” donc ne peuvent pas signer de contrat de travail ou signer un contrat commercial sans l accord de leurs parents

je le repete : j ai cité mes sources ,en ce qui concerne le travail cliques sur le lien bleu dans mon post d avant

[Makh]

Toujours pas de sources. Ne confondriez vous pas droit commercial et droit civil/du travail ?

Edit suite à la source :

Oui on est bien d’accord, c’est une erreur d’interprétation de votre part, le mineur signe bien le contrat.
D’autant que là on se place dans le cadre général, je ne suis même pas sur que dans le cadre du BAFA, avec la majorité de fonction, l’accord des parents soit nécessaire.

Bémol sur la deuxième partie donc, ça reste un doute, mais c’est bien le mineur qui signe le contrat de travail.

[lolotte77]

http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats,109/les-principales-caracteristiques,976.html

[lolotte77]

salut

a la base les mineurs peuvent pas signer de contrats

puisqu ils sont mineurs et quils n ont pas la capacité

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