[Al-Batros]

Salut à toi, Fg63,

Est-ce bien certain ? Sur quoi se baser pour le savoir ?

Selon Wikipedia, la jurisprudence fait une dinstinction nette entre CDD et contrat de mission d’intérim, alors que l’intérim constitue une forme de contrat dont la durée est déterminée.

Est-ce-que tout contrat ayant un début et une fin connus est un CDD, ou est-ce plus restrictif que cela ?
Et surtout, qu’est-ce-qui nous le dit (loi ou jurisprudence ?

Pour un CEE, aller au juge, payer un avocat, ça va coûter du pognon, beaucoup de pognon.

Les jurisprudences, faut que ça aillent jusqu’à la Cour de Cass, alors …

Al

[RANCHON]

Merci AL mais pourtant en justice on peut te reprocher de ne pas avoir respecté une instruction !!!

Et pour le CEE, c’est un CDD mais il n’est pas appliqué comme un CDD au sens juridique.

Sinon pourquoi préciser dans les textes de loi du CEE : “En l’absence d’accord entre parties, le contrat d’engagement éducatif ne peut être rompu à l’initiative de l’organisme avant l’échéance du terme que pour force majeure, faut grave du cocontractant ou impossibilité pour celui-ci de continuer à exercer ses fonctions.” ???

[Al-Batros]

Salut à toi, Fg63,

“Un droit est prévu par un texte, pas de texte, pas de droit, c’est simple, non?”

Aucun texte ne m’autorise à marcher librement dans la rue avec des baskets oranges et vertes… Et pourtant j’en ai bien le droit, non ?

J’ai plutôt tendance à penser que la loi limite nos droits (en les encadrant, et cela pour permettre la vie collective) plutôt qu’elle ne les définit tous.
Cette vision permet d’ailleurs d’avoir plus de liberté. Il vaut mieux se faire interdire 10 choses que de s’en voir autoriser seulement 200… Les possibilités sont plus grandes du coup.

Tu as juste, j’ai mal dit.

Mais, pour la rupture du contrat, qui est une chose sérieuse, ça serait écrit si c’était possible.

Rendre impossible la rupture du contrat, c’est pour protéger l’autre partie au contrat.

Al

[Al-Batros]

Salut à toi, Saltimbanque,

AL, Texte de loi, Instruction, Circulaire est ce que tous ont le même pourvoir

Depuis la Loi Fauchon:
“Les manquements susceptibles de justifier une mise en cause pénale sont désormais limités aux obligations de prudence ou de sécurité prévues par la loi ou le règlement c’est à dire les décrets et les arrêtés, et non plus les règlements (circulaires, règlements intérieurs d’une entreprise etc.).”*

Les instructions et les circulaires ont surtout un rôle de recommandations. (Voir DDJS)

Al

* Extrait d’un texte: “La responsabilité pénale des élus locaux en matière de délits non intentionnels”
La Loi Fauchon de Pierre Fauchon a été en effet mise en place pour les élus locaux, mais, elle n’est pas limitée à ceux-ci.

[Utilisateur anonyme 37304]

“Un droit est prévu par un texte, pas de texte, pas de droit, c’est simple, non?”

Aucun texte ne m’autorise à marcher librement dans la rue avec des baskets oranges et vertes… Et pourtant j’en ai bien le droit, non ?

J’ai plutôt tendance à penser que la loi limite nos droits (en les encadrant, et cela pour permettre la vie collective) plutôt qu’elle ne les définit tous.
Cette vision permet d’ailleurs d’avoir plus de liberté. Il vaut mieux se faire interdire 10 choses que de s’en voir autoriser seulement 200… Les possibilités sont plus grandes du coup.

[Utilisateur anonyme 37304]

Al-Batros a écrit:
Salut à toi, Fg63,

Cette question est importante je pense.

Il me semble bien que la démission n’a rien d’interdite avec le CEE.

La démission est interdite en CDD, or le CEE est un CDD.
Donc, la démission est interdite en CEE.

Ce qui est possible, c’est la rupture bilatérale, c’est proche, mais pas tout à fait pareil.

Cherche avec Google.

Et du coup, est-ce un bien ? Une liberté pour l’animateur ?
Ou est-ce un risque d’abus avec la possibilité d’une démission sous la contrainte d’un directeur faisant pression sur un jeune adulte inexpérimenté ?

La démission est une prérogative de l’employé.
Le forçage de démission par le dirlo est un abus de pouvoir, donc, une faute du directeur.
Moi, je me sers de ce genre de faute pour casser de l’organisateur.

Al

Est-ce bien certain ? Sur quoi se baser pour le savoir ?

Selon Wikipedia, la jurisprudence fait une dinstinction nette entre CDD et contrat de mission d’intérim, alors que l’intérim constitue une forme de contrat dont la durée est déterminée.

Est-ce-que tout contrat ayant un début et une fin connus est un CDD, ou est-ce plus restrictif que cela ?
Et surtout, qu’est-ce-qui nous le dit (loi ou jurisprudence ?) ?

[Al-Batros]

Salut à toi, Saltimbanque,

Considérer que les règles du CDD s’appliquent de droit au CEE est exagéré…

Le CEE est conclu pour une durée déterminée, dont c’est un contrat à DUREE DETERMINEE: CDD.

Reste une autre question : l’employeur et le salarié ont-ils le droits de prévoir dans le contrat écrit des règles encadrant la démission, et donc d’éviter au salarié les conséquences financières d’une éventuelle démission si ce cadre contractuel est respecté ?

Pas la démission, puisqu’elle n’est pas possible, mais la rupture bilatérale. Oui, à cause du principe de la liberté contractuelle, ce n’est pas une clause interdite dans le contrat de travail.
Cherche avec Google ces fameuses clauses.

http://www.google.fr/search?hl=fr&q=clauses+interdites+dans+un+contrat+de+travail&btnG=Rechercher&meta=

En revanche dans les textes du CEE rien ne dit que la salarié n’ pas le droit de rompre un contrat en revanche l’employeur n’en a pas le droit suaf pour cas de force majeur… :

Un droit est prévu par un texte, pas de texte, pas de droit, c’est simple, non?

Al

[Al-Batros]

Salut à toi, Fg63,

Cette question est importante je pense.

Il me semble bien que la démission n’a rien d’interdite avec le CEE.

La démission est interdite en CDD, or le CEE est un CDD.
Donc, la démission est interdite en CEE.

Ce qui est possible, c’est la rupture bilatérale, c’est proche, mais pas tout à fait pareil.

Cherche avec Google.

Et du coup, est-ce un bien ? Une liberté pour l’animateur ?
Ou est-ce un risque d’abus avec la possibilité d’une démission sous la contrainte d’un directeur faisant pression sur un jeune adulte inexpérimenté ?

La démission est une prérogative de l’employé.
Le forçage de démission par le dirlo est un abus de pouvoir, donc, une faute du directeur.
Moi, je me sers de ce genre de faute pour casser de l’organisateur.

Al

[Utilisateur anonyme 37304]

Cette question est importante je pense.

Il me semble bien que la démission n’a rien d’interdite avec le CEE.

Et du coup, est-ce un bien ? Une liberté pour l’animateur ?
Ou est-ce un risque d’abus avec la possibilité d’une démission sous la contrainte d’un directeur faisant pression sur un jeune adulte inexpérimenté ?

[RANCHON]

fg63 a écrit:

Considérer que les règles du CDD s’appliquent de droit au CEE est exagéré…

—–

Reste une autre question : l’employeur et le salarié ont-ils le droits de prévoir dans le contrat écrit des règles encadrant la démission, et donc d’éviter au salarié les conséquences financières d’une éventuelle démission si ce cadre contractuel est respecté ?

Aucune idée… là c’est vraiment du droit de contrat…

En revanche dans les textes du CEE rien ne dit que la salarié n’ pas le droit de rompre un contrat en revanche l’employeur n’en a pas le droit suaf pour cas de force majeur… :

“En l’absence d’accord entre parties, le contrat d’engagement éducatif ne peut être rompu à l’initiative de l’organisme avant l’échéance du terme que pour force majeure, faut grave du cocontractant ou impossibilité pour celui-ci de continuer à exercer ses fonctions.“

[Utilisateur anonyme 37304]

Je note (sur le site du gouvernement) que ces dispositions concernent les CDD.

Pas les CDI, les CDII ou les CEE donc…

Et du coup, ben il n’y a pas de règle claire qui soit définie pour les CEE.
Considérer que les règles du CDD s’appliquent de droit au CEE est exagéré…

—–

Reste une autre question : l’employeur et le salarié ont-ils le droits de prévoir dans le contrat écrit des règles encadrant la démission, et donc d’éviter au salarié les conséquences financières d’une éventuelle démission si ce cadre contractuel est respecté ?

[RANCHON]

J’ai en effet le même texte que toi chez moi…

En effet, je ne trouve pas le texte lu avec elle sur le CRIDOC. Alors en effet c’est peut être une instruction JS, ou une circulaire mais bien Nationale puisqu’elle a été étonné que PACA et je ne sais plus qu’elle régions fasse autrement.
(AL Texte de loi, Instruction, Circulaire est ce que tous ont le même pourvoir ?)

L’idée l’intéressait réellement car parfois en effet il y “satisfaisant” avec plus de critiques négatives que positives.

Et que du coup un Jury BAFA ne sert pas à grand chose dans ces cas là… Personnellement c’est la raison pour laquelle je n’ai fait qu’une année en Jury BAFA… Un Jury BAFA est purement administratif il n’a pas grand pouvoir… En BAFD c’est déjà plus intéressant et constructif surtout.

[RANCHON]

fg63 a écrit:

Al-Batros a écrit:
On n’a pas le droit de démissionner en CDD, donc la seule chose qui était possible était une rupture bilatérale du contrat. Cad, une rupture avec accord de l’employeur.

Tu as déjà avancé cet argument par ailleurs Al.
Aurais-tu les références règlementaires STP ? Ça m’intéresse.

Et confirmes-tu que ce que j’ai connu est parfaitement possible : des contrats CDD ou CEE qui comprenaient des clauses régissant une éventuelle démission (modalités et délais de préavis) ?

La réponse de AL est exacte… tu peux la retrouver sur tout les sites de droit, ou de “contrat”…

“le contrat à durée déterminée ne peut pas être rompu avant l’arrivée du terme.”

“Si vous travaillez en contrat de travail à durée déterminée, vous ne pouvez démissionner. A défaut, vous pouvez être condamné à verser à l’employeur des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi. Le montant de ces dommages-intérêts est apprécié souverainement par les juges.”

“Depuis la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, vous avez la possibilité de rompre votre contrat de travail à durée déterminée avant l’échéance du terme prévu lorsque cette rupture est justifiée par une embauche en contrat de travail à durée indéterminée (C. trav., art. L. 122-3-8).

Dans ce cas, sauf si un accord est conclu avec votre employeur, vous êtes tenu de respecter un préavis dont la durée est fixée à :

* Un jour par semaine compte tenu de la durée totale du contrat, renouvellement inclus, en cas de contrat à terme précis,
* Un jour par semaine compte tenu de la durée effectuée en cas de contrat sans terme précis.

Toutefois, dans ces deux cas, la durée du préavis ne peut excéder deux semaines. ”

Voir aussi ici Site du Gouvernement

A+

[Utilisateur anonyme 37304]

saltimbanque a écrit:

fg63 a écrit:

[color=CC6600], il est souverain […] tout comme il peut te le refuser avec 3 appréciations positives.

[/color]

Salut,

D’où tu sors cette information ?

Je connais des Jury qui en effet se donner le droit de refuser une validation avec trois sessions satisfaisante mais avec des conseils similaires sur les trois stages.

Quand j’ai voulu demandé au jury Languedoc Roussillon si c’était possible de suivre ce modèle, la présidente du Jury, Inspectrice, m’a sorti un texte.
Ce texte stipule que 3 sessions satisfaisantes = obtention du BAFA.

Elle m’a expliqué qu’elle ne pouvait pas allé à l’encontre de ce texte car le stagiaire pouvait se retourner contre le jury pour non respect de texte.

Le texte de loi dit que “le jury délibère en fin de formation, au vu de l’ensemble du dossier de chaque candidat établi conformément aux dispositions des articles 12 et 13.

Au vu de la proposition du jury, le directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative peut déclarer le candidat reçu, ajourné ou refusé.”

Rien dans l’arrêté définissant le jury ne précise ses conditions exactes de fonctionnement, nin e dit que celle-ci sont définies par un autre texte.
Le jury est donc souverain et travaille dans le cadre décris ci-dessus, en tenant compte des recommandations locales ou circulaires venues du ministère.

—–

Cette inspectrice se base peut-être sur une circulaire ou une recommandation, qui ne sont pas des textes de loi applicables de façon automatique sur tout le territoire.

Ou peut-être fait-elle du zèle.

Je comprend de toute façon que 3 sessions satisfaisantes = obtention du diplôme, sauf si les 3 appréciations sont légères et/ou font ressortir un soucis récurrent chez le candidat.

[RANCHON]

fg63 a écrit:

, il est souverain […] tout comme il peut te le refuser avec 3 appréciations positives.

Salut,

D’où tu sors cette information ?

Je connais des Jury qui en effet se donner le droit de refuser une validation avec trois sessions satisfaisante mais avec des conseils similaires sur les trois stages.

Quand j’ai voulu demandé au jury Languedoc Roussillon si c’était possible de suivre ce modèle, la présidente du Jury, Inspectrice, m’a sorti un texte.
Ce texte stipule que 3 sessions satisfaisantes = obtention du BAFA.

Elle m’a expliqué qu’elle ne pouvait pas allé à l’encontre de ce texte car le stagiaire pouvait se retourner contre le jury pour non respect de texte.

[Utilisateur anonyme 37304]

Al-Batros a écrit:
On n’a pas le droit de démissionner en CDD, donc la seule chose qui était possible était une rupture bilatérale du contrat. Cad, une rupture avec accord de l’employeur.

Tu as déjà avancé cet argument par ailleurs Al.
Aurais-tu les références règlementaires STP ? Ça m’intéresse.

Et confirmes-tu que ce que j’ai connu est parfaitement possible : des contrats CDD ou CEE qui comprenaient des clauses régissant une éventuelle démission (modalités et délais de préavis) ?

[Utilisateur anonyme 37304]

sara210 a écrit:
Merci pour vos réponses,
pour éclaircir un peu, je suis partie pour cause d’un décès dans ma famille proche, mais le directeur n’a pas désiré savoir la raison qui me poussait à partir.
J’avais un contrat d’engagement éducatif de 14 jours (je suis restée 8 jours), où il n’y avait absolument rien de précisé sur la démission.
Le directeur m’a dit que du moment que je partais il n’en avait “rien à faire que je donne un préavis ou pas”. J’ai bien signé une lettre par écrit le jour de ma démission.

Je suis tout à fait d’accord sur le fait que quand on travaille avec des enfants on ne peut pas se permettre de partir comme ça, d’ailleurs je le regrette car tout se passait vraiment bien et avec les enfants et avec toute l’équipe. Malheureusement il y a des choses que l’on ne peut pas savoir et ce que je trouve injuste c’est de me retrouver maintenant handicapée à cause d’un évènement que je ne pouvais pas prévoir.

Quand je dis que le directeur était de mauvaise foi, c’est parce qu’il n’a rien voulu entendre de ce que je lui expliquais (notamment de la cause de mon départ) et n’a pas voulu du tout chercher une solution. S’il m’avait demandé de rester encore même trois jours je l’aurai fait, d’autant plus que j’avais le soutien de mon équipe, mais il n’a rien voulu entendre.

Le certificat de stage pratique a déjà été envoyé à la DDJS (par le directeur) et m’a été remis. Donc maintenant je ne peux plus continuer mon Bafa?
> Inler, es tu sur que je puisse faire mon perf avec un stage pratique non validé qui n’a même pas duré 14 jours…?

Est ce que je peux faire un autre stage pratique dont l’appréciation pourrait rattraper le premier ?

Personnellement, j’aurai essayé de négocier avec toi une absence pas trop longue puis une réintégration de ton poste (par exemple 48 H pour assister aux obsèques et te remettre un peu).
Je l’ai déjà vu plusieurs fois.

Si tu ne te sentais pas capable de poursuivre ton travail, un départ négocié avec non évaluation pour ton stage pratique me semblait aussi possible.

Mais je n’étais pas là, peut-être que ton attitude a semblé problématique pour le directeur (par exemple, une personne qui me dirait qu’elle ne se sent plus de travailler en raison du décès d’un vieux cousin éloigné qu’elle n’a vu que 3 fois dans sa vie, ça me poserai problème et m’interrogerai sur sa capacité à surmonter ses émotions face à des enfants.

—–

Maintenant il faut voir ta situation puisque les choses sont faites :

– Non, tu ne peux pas poursuivre ta formation, il te manque de toute façon des jours de stage pratique puisque tu n’en as pas encore fait 14.

– Oui, tu peux refaire un stage pratique, et s’il se passe bien poursuivre ta formation normalement. C’est ce que je te recommandes.

– Non, l’obtention de ton BAFA n’est pas perdue.

[Utilisateur anonyme 37304]

inler a écrit:
Pour moi, ce que tu decris c’est de l’abandon de mineurs. Quand on demissionne il y a un preavis a respecter (generalement c’est marquer dans le contrat), pour un sejour d’un mois c’est generalement 5 jours ; ca permet de te remplace, et normalement ta demission doit se faire par ecrit, justement pour etre datee. Quand on travail avec des enfants on ne peut pas partir comme ca, meme si tu avais une bonne raison de partir, tu as des responsabilites aupres des enfants. Quelqu’un qui a le BAFA ou le BAFD et qui part comme ca, peut perdre son diplome, car c’est une faute grave.

Apres par rapport au stage :
-Si tu n’a pas envoye ton certificat de stage pratique a la DDJS, tu peux en faire un autre ailleurs. Tu peux travailler en temps que stagiaire BAFA, sans que ce sejour soit ton stage pratique.
-Si tu n’est pas d’accord avec l’appreciation, ne signe pas ton certificat de stage pratique.

Si tu l’as deja envoye, normalement tu peux continuer ta formation (faire le perf.) mais le jury DDJS te fera refaire un stage ou recommencer ta formation…

Le BAFA et le BAFD ne peuvent pas être retirés.
On peut “juste” interdire à une personne d’exercer et cela ne se fait comme ça, il y a des règles et des démarches à respecter (commission ad hoc, sauf urgence où le Préfet peut intervenir).

—–

Signer son appréciation ne veut pas dire qu’on est d’accord.
Cela signifie simplement que l’on en a eu connaissance et qu’elle nous a été expliquée.
Cette signature n’empêche en rien d’entamer des démarches de contestation ensuite.

—–

Tu peux en effet poursuivre ta formation avec un stage PRATIQUE non satisfaisant (après avis du jury BAFA, consulté par le directeur départemental de la J&S).
Rien n edit par contre que le jury te fera refaire le stage pratique, il est souverain et peut te délivrer ton brevet même si tu as des appréciations négatives, tout comme il peut te le refuser avec 3 appréciations positives.

Et pour info, il n’y a plus de perf au BAFA, mais des appros ou qualifs. 😉

[Al-Batros]

Salut la Foule,

Je comprend pas tout là dedans.

On n’a pas le droit de démissionner en CDD, donc la seule chose qui était possible était une rupture bilatérale du contrat. Cad, une rupture avec accord de l’employeur.

Si t’es parti sans l’accord de l’employeur ou de son représentant, on peut te foutre dans la m… et compromettre ton avenir BAFA.

Y’a qu’un truc, c’est connaître ce qu’on a à faire et le faire. Comme ça, on est irréprochable et on nique celui qui voulait nous niquer.

Je fait ça et je nique de l’organisateur voyou, maintenant.

Al

[lolotte77]

bonjour et bienvenue ici

et dans le monde du travail………………

ton stage n a pas été satisfaisant , de plus tu n”as pas fait les 14 jours ” obligatoires”….

IL est donc judicieux…… de refaire un stage pratique ailleurs.

Les prochaines vacances approchent.

Postules dés maintenant

Courage

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