roke85 a écrit:
Alors moi, j’aurais une question à ce sujet:
J’entends toujours: Ils ont droit de na pas payer les stagiaires!!!
Mais ça veut dire quoi?
Effectivement…
l’usage et les “on dit” ont leur part de responsabilité là dedans…
Si on signe un CEE (ce qui est bien souvent le cas pour un stagiaire bafa), on est donc sous ces textes :
“Art. D. 773-2-2. – La rémunération des personnes titulaires d’un contrat d’engagement éducatif ne peut être inférieure à 2,20 fois le montant du salaire minimum de croissance par jour”
et
“Article L432-2
Créé par Ordonnance 2007-329 2007-03-12 art. 5 7° JORF 13 mars 2007 en vigueur au plus tard le 1er mars 2008
Les personnes titulaires d’un contrat d’engagement éducatif ne sont pas soumises aux dispositions relatives à la durée du travail, à la répartition et à l’aménagement des horaires prévues par le titre II du livre Ier de la troisième partie du code du travail, à celles relatives aux repos quotidien et hebdomadaire prévues par les chapitres Ier et II du titre III du livre Ier de la troisième partie et à celles relatives au salaire minimum interprofessionnel de croissance et à la rémunération mensuelle minimale prévues par les chapitres Ier et II du titre III du livre II de la troisième partie.” voir ici
donc ça veut dire que tous ceux qui signent un CEE doivent percevoir la rémunération au moins égale à 2,2 fois le smic par jour.
Hors la loi ceux qui laissent les stagiaires sans un sou ou qui paient une partie du bafa en guise d’indemnité ?