[Al-Batros]

Salut à toi, Laïcou ou Laicou?

coté règlementation pour ton collègue, tu peux peut être aller chercher au niveau des forfaits de rémunération. J’ai pas ça sous la main, mais en gros il existe des forfaits par jour ou par semaine, ou par mois.
le forfait de payement s’appuie sur un calcul basé sur 2h de rémunération par jour… aucune obligation entre 8 ou 10h/j à ma connaissance.

Eh boy, t’es pas fahion. Le payement, c’est pas d’la règlementation, c’est du consensuel, cad de l’ordre de l’entente contractuelle.
Le Règlement fixe le min: 2,2*8,44=18,57 Euros par heure.

Le zorganisateur peut avoir la bienveillante générosité de donner plus, pas obligé, il n’est.

Là, t’as l’essentiel:

Code du Travail

Article L774-2
La participation occasionnelle, dans les conditions fixées au présent art, d’une personne physique à des fonctions d’animation ou de direction d’un ACM à caractère éducatif organisé à l’occasion de vacances scolaires, de congés professionnels ou de loisirs, dans les conditions prévues aux art L. 227-4 et suivants du CASF, est qualifiée d’engagement éducatif.
Sont également qualifiées d’engagement éducatif:
– la participation occasionnelle, pour le compte d’une personne physique ou morale bénéficiant de l’agrément “Vacances adaptées organisées” prévu à l’art 48 de la loi n° 2005-102 du 11-02-05 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, d’une personne physique à des fonctions d’animation ou de direction;
– la participation occasionnelle d’une personne physique, pour le compte d’une personne morale agréée au titre de l’art L. 312-1 du CASF, à l’accompagnement exclusif des activités de loisirs et des activités sportives, dans des établissements et services pour enfants, adolescents ou adultes handicapés, ou lors de séjours d’accueil temporaire pour des activités liées aux vacances.
Est qualifiée de la même manière la participation occasionnelle, pour le compte d’une association bénéficiant d’une habilitation de l’autorité administrative et dans les mêmes limites, d’une personne physique à l’encadrement de stages destinés aux personnes engagées dans un cursus de formation leur permettant d’exercer les fonctions mentionnées au premier alinéa. Les personnes titulaires d’un CEE ne sont pas soumises aux dispositions des chapitres Ier et II du titre IV du livre Ier, à celles des chapitres II et III du titre Ier du livre II, ni à celles des chapitres préliminaire et Ier du titre II du même livre du présent code. Sans préjudice des indemnités et avantages en nature dont elles peuvent bénéficier, les personnes titulaires d’un CEE perçoivent une rémunération dont le montant minimum journalier est fixé par décret par référence au salaire minimum de croissance. Cette rémunération est versée au moins une fois par mois. La durée du travail des personnes titulaires d’un CEE est fixée par une convention ou un accord de branche étendu ou, à défaut, par décret. Le nombre de journées travaillées ne peut excéder pour chaque personne un plafond annuel de quatre-vingts. L’intéressé bénéficie d’un repos hebdomadaire minimum de vingt-quatre heures consécutives. Les modalités de décompte du temps de travail et de vérification de l’application de ces dispositions par l’inspection du travail sont fixées par décret.

Article D773-2-1 Créé par D 2006-950 art 10
Le CEE est conclu entre une personne physique et une personne physique ou morale telle que définie dans l’article L. 774-2.
Un CEE ne peut être conclu:
– avec une personne physique qui anime ou gère à temps plein ou à temps partiel une structure définie dans l’art précité et qui peut être amenée au titre de ses fonctions à assurer l’encadrement d’un accueil ou d’un stage destiné aux personnes engagées dans un cursus de formation défini au cinquième alinéa de ce même art;
– avec les personnes physiques qui animent quotidiennement les accueils en période scolaire.
La durée cumulée des contrats conclus par un même titulaire ne peut excéder 80 j sur une période de 12 mois consécutifs.

Article D773-2-2
La rémunération des personnes titulaires d’un CEE ne peut être inférieure à 2,20 fois le montant du salaire minimum de croissance par jour. Lorsque les fonctions exercées supposent une présence continue auprès des publics accueillis, la nourriture et l’hébergement sont intégralement à la charge de l’organisateur de l’accueil et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des avantages en nature.

Article D773-2-3
Dans tous les cas, le titulaire du contrat bénéficie chaque semaine d’un repos dont la durée ne peut être inférieure à vingt-quatre heures consécutives.

Article D773-2-4
Le CEE précise:
– l’identité des parties et leur domicile;
– la durée du contrat et les conditions de rupture anticipée du contrat;
– le montant de la rémunération;
– le nombre de jours travaillés prévus au contrat;
– le programme indicatif des jours travaillés pendant la période du contrat, ce programme contenant la répartition du nombre de jours entre les jours de la semaine ou les semaines du mois;
– les cas dans lesquels une modification éventuelle du programme indicatif peut intervenir ainsi que la nature de cette modification, toute modification devant être notifiée au salarié sept jours au moins avant la date à laquelle elle doit avoir lieu, sauf pour les cas d’urgence;
– les jours de repos;
– le cas échéant, les avantages en nature et le montant des indemnités dont il bénéficie.
En l’absence d’accord entre parties, le CEE ne peut être rompu à l’initiative de l’organisme avant l’échéance du terme que pour force majeure, faut grave du cocontractant ou impossibilité pour celui-ci de continuer à exercer ses fonctions.

Article D773-2-5
Lorsqu’il est passé entre une personne physique et un organisateur d’ACM déclaré et défini à l’art R. 227-1 du CASF, le titulaire du CEE doit satisfaire aux dispositions des art R. 227-3 et R. 227-8 du même code ainsi qu’aux dispositions de ses art R. 227-12 à R. 227-22 en matière de qualification. Lorsqu’il est passé entre une personne physique et un organisme de formation habilité mentionné dans l’art précédent, le titulaire du CEE doit satisfaire aux dispositions prévues aux art 2 ou 6 du décret du 28 août 1987 susvisé.

Article D773-2-6 Dans le CEE, le titulaire certifie sur l’honneur, respecter les dispositions du troisième alinéa de l’article D. 773-2-1 du présent code.

Article D773-2-7
L’employeur doit tenir à la disposition de l’inspection du travail, pendant une durée de trois ans, le ou les documents permettant de comptabiliser le nombre de jours de travail effectués par les personnes avec lesquelles il aura souscrit un CEE.

Tu remarqueras avec horreur que:
– le remboursement de tes frais de déplacements, la bouffe et la dormation du jour de repos, sont aussi liés à la bienveillante générosité de l’organisateur.*
– pour la mission impartie, c’est encore pire que pour les autres contrats
– pour la période d’essai, je n’ai pas encore tout compris
– pour “le cas échéant, les avantages en nature et le montant des indemnités dont il bénéficie”. Qui a lu le document qu’il a signé et qui avait pour titre CEE? (Hilarant, do it?)
– …

Pour le reste, je ne fais aucune différence entre stagiaire ou non… les stagiaires ont droit à une évaluation personnelle de mi séjour et fin de séjour, c’est tout ce qui les distingue.

Et pour la formation, … ils se démerdent …. :content:

Ben, moi non, :non: , je les aide.

Al the Vicious

*Les pickles, bien évidemment

[Julien]

timarioche avant tout , je te pose la question.. Mais quel type de stagiaire est ce? Il compte dans les effectifs? Il est en AL avec hebergement? sans? Est ce un permanent de la structure? Comment est organisé le temps de travail au sein de la structure?

une fois que tu auras les réponses tu seras à même de savoir le nombre d’heure à lui faire faire..

[Nicolas willmann]

idem, pour moi c’est du 24/24 pour tout le monde…

coté règlementation pour ton collègue, tu peux peut être aller chercher au niveau des forfaits de rémunération. J’ai pas ça sous la main, mais en gros il existe des forfaits par jour ou par semaine, ou par mois.
le forfait de payement s’appuie sur un calcul basé sur 2h de rémunération par jour… aucune obligation entre 8 ou 10h/j à ma connaissance.

Pour le reste, je ne fais aucune différence entre stagiaire ou non… les stagiaires ont droit à une évaluation personnelle de mi séjour et fin de séjour, c’est tout ce qui les distingue.

++
nico

[Al-Batros]

salut à toi, Titmarioche,

Voilà j’aimerais savoir combien d’heures par jour un stagiare BAFA doit faire

je pense qu’il doit faire 10H comme un animateur “normal” mais mon collègue n’esy pas d’accord avec moi il dit qu’un stagiare ne doit faire que 8H ??

Sorry, guys.

Conditions de travail prévues dans l’animation:
Présence continue auprès des minôts sauf 24 h de repos hebdomadaire ==> 144 h de travail ou d’astreinte par semaine.

Calculez combien ça fait par jour.

Pour un stagiaire, c’est 144 h de travail, d’astreinte ou de formation.

En S.V., les limites du lieu de travail sont pratiquement inexistantes. Quand le stagiaire amènent les minôts à la messe du Dimanche, il est en temps de travail. Quand il dort profondément prêt à se réveiller si le petit Slim qui était malade la veille l’est dans la nuit, il est en astreinte.

Donc, l’employeur est civilement responsable des fautes des animateurs stagiaires 144 h par semaine contre 35 h pour beaucoup d’autres travailleurs.
En plus, toutes les choses de l’Univers peuvent être des choses utiles au travail* de l’animateur stagiaire et dont l’employeur devra en réparer les dommages causés à des minôts.

Al the Vicious

* Tout le monde se rappelle que les ACM étaient responsables des dommages causés par le soleil lors de l’éclipse solaire de 1998, mais pas les entreprises de maçonneries, ni celles de mocassins mexicains. Ce qui a fait que les 1ères n’ont pas ouvert et que l’éclipse solaire n’a pas provoqué une rupture du stock de mocassins mexicains.

[titmarioche]

merci pour vos contributions , c’est bien ce que je pensais!!!

mais bon je préférais merenseigner avant de parler avec mon collègue!!

:thx:

[Secles]

Euh, c’est les mêmes heures que les bafa normaux… après 10 heures par jours c’est subjectif… ca dépend du centre, en CVL c’est plus 15 heures que 10h … mais bon 😉

Secles.

[titmarioche]

je suis d’accord avec toi mais mon collègue me soutient le contraire
merci

[lolotte77]

Salut a toi

pourquoi ne ferait il pas les memes horaires que les autres ? parce qu’il est stagiaire ?
si on va par la, alors autant ne pas lui confier un groupe, ne pas lui faire faire d’acitivités seul puisqu’il n’est QUE stagiaire 😮

par contre , attention aux horaires de “nuit” si il est mineur
bon, tu me diras, j’ai jamais vu un acm fermer a 22h45 mais ……

[titmarioche]

[titmarioche]

bonsoir!!!
voilà j’aimerais savoir combien d’heures par jour un stagiare BAFA doit faire

je pense qu’il doit faire 10H comme un animateur “normal” mais mon collègue n’esy pas d’accord avec moi il dit qu’un stagiare ne doit faire que 8H ??

pouvez-vous m’aider??

merci

[Auteur]

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