[gregdo]

Ok merci pour les infos.

[lejoueurfoux]

Voilà ce que je peux dire sur le sujet
tu as le droit d’avoir une activité bénevole durant tes vacances en dehors de tes heures de service
Si cette activité est lié à un contrat de travail clasique voir le cumul d’emploie à priori cela n’est pas possible car durant tes vacances tu est en position d’activité au point de vu administratif
ton activité secondaire dépand aussi de taposition titulaire de la fpt ou non titulaire plein temps ou temps partiel
je te conseille donc de prévenir ton employeur que tu vas durant tes congés, qui sont payés, effectuer une activité une colo se situe dans ce cardre là
Par exemple durant mon BAFD ne voulant pas faire mes stages pratiques sur mon lieu de travail habituel j’ai donc effectuer mes stages pratiques en colo avec l’accord de mes responsables .
Je participe aussi à des stages en tant que formateur quand je suis dispo.
donc tu vois tu peux faire une activité à coté de ton travail bon courage

[jetty]

gregdo a écrit :
Je crois que dans l’education nationale, ils ont une dérogation spéciale pour pouvoir faire de l’animation (maximum 1 mois je crois) mais concernant mon cas c’est plus compliqué.

La loi stipule :

“Activités autorisées, au choix de l’agent, sous le régime de l’auto-entrepreneur ou non

Expertises ou consultations auprès d’une structure privée (sauf si la prestation s’exerce contre une personne publique),

Enseignement et formation,

Activité à caractère sportif ou culturel, y compris encadrement et animation dans les domaines sportif, culturel, ou de l’éducation populaire,

Travaux de faible importance chez des particuliers.”

“L’activité accessoire ne peut être exercée qu’en dehors des heures de service de l’agent.”

Mais apparament faut faire une demande qui peut etre refuser et du coup je ne sais pas si c’est valable sur ses congés payées (vu que ce n’est pas sur les heures de service)

Alors pour l’Education nationale ce n’est pas maximum un mois. Il n’y a pas de plafond sauf les 80 jours de CEE c’est ton inspecteur qui t’autorise ou non. Et c’est comme pour tout salarié sur nos congés.

Ben si la demande peut être refusée même sur tes congés.

[gregdo]

Je crois que dans l’education nationale, ils ont une dérogation spéciale pour pouvoir faire de l’animation (maximum 1 mois je crois) mais concernant mon cas c’est plus compliqué.

La loi stipule :

“Activités autorisées, au choix de l’agent, sous le régime de l’auto-entrepreneur ou non

Expertises ou consultations auprès d’une structure privée (sauf si la prestation s’exerce contre une personne publique),

Enseignement et formation,

Activité à caractère sportif ou culturel, y compris encadrement et animation dans les domaines sportif, culturel, ou de l’éducation populaire,

Travaux de faible importance chez des particuliers.”

“L’activité accessoire ne peut être exercée qu’en dehors des heures de service de l’agent.”

Mais apparament faut faire une demande qui peut etre refuser et du coup je ne sais pas si c’est valable sur ses congés payées (vu que ce n’est pas sur les heures de service)

[jetty]

Ils intervenaient bénévolement ????
Sinon ils sont hors règlement EN gare en cas de pépin…

[ludou]

jetty,

je sais bien tout ça, mais je ne suis pas instit et encore moins fonctionnaire. Il y a juste que j’ai croisé au moins 5 profs en deux ans qui ne font pas la demande à leur hiérarchie (pour les impôts, ils m’ont pas dit mais ça m’étonnerait qu’ils essayent de frauder).

[jetty]

ludou a écrit :

situla a écrit :

certains enseignants font des colos donc je peux me tromper à moins que certains puissent nous renseigner sur la question ? 🙄

un certain nombre ne le déclare pas… pas de demande à faire, rien à justifier.

Qui contrôle de toute façon…?

Et un certain nombre dont je fais partie le demande. Nous sommes dans l’obligation de faire une demande de cumul d’activité à notre hiérhachie dès lors que nous souhaitons exercer une activité complémentaire indemnisée ou rémunérée.

Si tu ne veux pas le déclarer tu interviens de façon bénévole.

Qui contrôle ? :
Les impôts Perso je suis imposée sur les CEE que je conclus.
Au niveau administration il vaut mieux que la demande soit faite notamment au cas où il t’arrive un pépin.

Sinon à titre tout à fait anecdotique une de mes collègues est une ancienne technicienne de laboratoire ( elle réalisait notamment des prises de sang). Elle voulait arrondir ses fins de mois en bossant pour son ancien patron durant une partie de ses congés. Elle a dû demandé une autorisation qui lui a été refusé. Un fonctionnaire de l’éduc nat n’ayant pas le droit de cumuler son activité première avec une activité dite à “risque”.

Sinon pour Situla tu peux faire des colos ou avoir un cumul d’activité même à temps complet.

[ludou]

situla a écrit :

certains enseignants font des colos donc je peux me tromper à moins que certains puissent nous renseigner sur la question ? 🙄

un certain nombre ne le déclare pas… pas de demande à faire, rien à justifier.

Qui contrôle de toute façon…?

[Matim]

Cumul d’activité chez les fonctionnaires

**

[situla]

d’aprés ce que je sais et constaté chez des collégues,tu ne peux travailler hors fonction publique que si tu as un temps partiel et que l’autre travail corresponde à la différence d’heures (le nb d’heures manquantes pour faire un temps complet) et tu dois avoir l’accord de ton employeur actuel

certains enseignants font des colos donc je peux me tromper à moins que certains puissent nous renseigner sur la question ? 🙄

le fait de dépasser les 10 h s’appliquant à la la fonction publique ne concerne pas le CEE qui est un contrat particulier

si ta colo est organisée par une mairie et que tu es rémunéré en tant qu’agent FPT, tu n’es pas éligible au CEE puisque déjà titulaire

[gregdo]

Salut Lau,

Il est vrai que je n’ai pas participer activement au forum (par manque de temps, perdu mes identifiants etc…) mais j’avais eu les réponses a mes questions et j’avais remercier les personnes qui m’avaient répondu. Cependant, même si je n’y suis pas présent souvent, ce n’est pas pour ça que je ne consulte pas de temps en temps votre site.
J’ai vu que tu as ressorti tous les anciens sujets que j’avais poster (y’en a qui remonte a plus de 4 ans!)
Pour donner des nouvelles pour ceux qui s’inquiètent de mon sort 😉 j’ai bien eu mon bafd (avec les francas) et la nuit en yourte s’etait très bien passé.

Concernant le sujet de la fonction publique, j’ai fais des recherches de mon coté mais justement ce n’est pas très clair. Je pense que j’essayerai de faire comme tu as dis et m’adresser directement aux representants du personnel .

Si vous etes dans le meme cas ou avez les liens qui concernent le travail (ou non!) de nuit je suis preneur.

Merci a vous (et promis , je serais plus assidu sur le forum)

[lejoueurfoux]

Salut à toi fonctionnaire
Je te conseille de lire attentivement le statut de la FPT ainsi que les droits et obligations du fonctionnaire et tu trouveras une réponse à ta première question
Pour ta deuxième question si tu travailles dans une collectivité tu dois surement avoir des représentants du personnel en CTP
tu devrais donc leur poser la question surtout que ces derniers devraient être à l’écoute puisque qu’en fin d’année il y a des élections
Bonne recherche et n’hésite à revenir pour nous tenir informer

[Lau]

Salut Gegdo, :coucou:

Ce n’est pas la première fois que tu viens Planet Anim, donc tu sais que c’est un site de partage, ce n’est pas un site où on vient poser des questions pour ne plus revenir par la suite. :titille:

Donc dans un premier temps, il serait souhaitable que tu nous fasses partager ce que tu as fait sur le cinéma.

Ca serait bien aussi de nous dire comment s’est passée ta nuit en yourte.

Ensuite, tu peux aussi nous faire partager ton expérience avec l’IFAC .

Et puis, il y aussi ton expérience en mini-séjours, ton premier stage BAFD compliqué pour lesquels nous n’avons jamais eu de retour. 🙄

Et puis comme Planet Anim est un site de partage, tu peux, toi aussi, participer au forum afin d’aider les autres personnes. :boire:

Qu’en penses-tu ? 😕

[gregdo]

[gregdo]

Bonjour à tous,

Tout d’abord, je m’excuse d’avance si le sujet a déja été abordé, j’ai fouillé un peu dans le forum je n’ai pas trouvé réponses à mes questions.

Pour me présenter, je suis adjoint d’animation 2eme classe (fonctionnaire), je travaille pour un centre de loisirs qui dépend d’une mairie. Je suis a plein temps et annualisé.

1ère question : est ce que j’ai le droit d’avoir un autre emploi en plus du mien? je souhaiterai par exemple faire une colo l’été en contrat cee sur une petite période sur mes congés?

2ème question : Apparament dans la fonction publique, je n’ai pas le droit de dépasser 10h de travail par jour. Il m’est arrivé de faire des veillées et dormir sur place et d’enchainer ensuite mes journées de centre de loisirs normalement. Est ce légal? Par ailleurs, on nous a dis qu’on comptait pas nos heures de nuit apres 22h puisque les enfants sont couché (theoriquement). Est ce que dans la fonction publique, nos heures de nuits (ou l’on dort) doivent être compter a partir du moment ou on est sur notre lieu de travail?

Voilà,j’espere que vous pourrez m’eclairer. merci d’avance.

[Auteur]

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