[ludou]

Bonjour,

par simple curiosité, quelle est l’activité commerciale principale qui aura lieu dans ce bâtiment ?

[lolotte77]

comme l ont résumés les autres contactes la ddjs, la préfecture et la comission de controle d etablissement

[gerger]

Bonsoir,

Le bâtiment sera vraisemblablement de plusieurs types. Un principal qui correspondra à ton activité de relaxation (peut être U si on se rapproche des établissements thermaux, X si c’est plutôt une salle de sport, M si c’est considéré comme une simple boutique…) et tu auras vraisemblablement un deuxième type qui sera R pour la partie accueil d’enfants.

Dans tous les cas, si c’est un nouveau bâtiment une notice de sécurité a forcément été rédigée et jointe au permis de construire. Dans cette notice est précisé l’effectif maximum par locaux.

Si ce n’est pas un bâtiment neuf, ce sera a toi de faire cette démarche. Mais cela peut également s’accompagner de travaux liés à la sécurité incendie.

Dans tous les cas, n’hésite pas à contacter un vrai professionnel, c’est un sujet assez complexe et très réglementé.

gerger

[Gallerne]

Merci à tous pour vos réponses.

Je précise un peu le périmètre d’activité :

ouverture d’un centre de bien être et de relaxation de 550 m2 dont 450 dédié aux adultes et 100 aux enfants de 3 à 12 ans.

Avec l’ensemble de vos réponses, je suis un peu perdue car je ne trouve pas la catégorie à laquelle mon établissement sera associée…

Si quelqu’un peut m’apporter des précisions, je vous en remercie par avance.

Karine

[erenault]

en fonction des éléments précédents, tu peux trouver des chiffres sur le site http://www.ssiap.com
tu prends la catégorie et les lettres de références, et tu trouves.

[dir_cv]

Gerger et Bourricot ont fait la réponse, mais j’ajoute que les dépatements et ddcs (exddjs) fixent parfois une surface: par exemple 3m2 par enfant….

le type de classement ce sera du “R”

le chiffre dépend du nombre de personnes….

bref résumé:

Catégories:
1re catégorie: plus 1500 personnes
2e catégorie : de 701 à 1500 personnes
3e catégorie : de 301 à 700 personnes
4e catégorie : 300 personnes et au dessous

J : Structures pour personnes âgées ou handicapées
L : Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple
M : Magasins de vente, centres commerciaux
N : Restaurants et débits de boissons
O : Hôtels et pensions de famille
P : Salles de danse et salles de jeux
R : Établissements d’enseignement, colonies de vacances
S : Bibliothèques, centres de documentation
T : Salles d’exposition
U : Établissements sanitaires
V : Établissements de culte
W : Administrations, banques, bureaux
X : Établissements sportifs couverts
Y : Musées

PA : Etablissements de plein air
SG : Structures gonflables
PS : Parcs de stationnement couverts
OA : Hôtels et restaurants d’altitude
GA : Gares accessibles au public
REF : Refuges de montagne
EF : Établissements flottants ou bateaux
CTS : Chapiteaux, tentes et structures

GHA : Habitation
GHO : Hôtel
GHR : Enseignement
GHS : Dépôt d’archives
GHU : Usage sanitaire
GHW : Bureaux
GHZ : Usage mixte[/b]

[Simon]

Ah ça c’est en regard de pleins d’éléments et facteurs.

On ne peut donner te donner un chiffre comme ça.

il faut prendre connaissance de la réglementation touchant aux ERP (Etablissement Recevant du Public) et t’adresser sans doute à la Commission départementale de sécurité et d’accessibilité pour savoir précisément par rapport à ton local. C’est cette meme commission au niveau communal qui te délivrera l’autorisation d’ouvrir….ou pas.

[gerger]

Bonjour karinegallerne,

La capacité maximale d’accueil d’un local comme celui que tu décris est définie par le règlement de sécurité des Établissements Recevant du Public.

Dans le cas des établissements de type R (établissements d’enseignements, colonies de vacances) l’effectif maximum est déterminé par l’exploitant et validé par la commission de sécurité.

Pour faire simple, il faut que tu retrouves l’avis d’ouverture de ton local, qui précise l’effectif à ne pas dépasser (enfants et adultes comptant indifféremment).

Après s’il s’agit d’un autre type d’ERP, il faudrait en savoir plus…

Gerger

[Gallerne]

[Gallerne]

Bonjour,

Je souhaiterai ouvrir une activité commerciale au sein de laquelle je proposerai un accueil pour les enfants de 3 à 12 ans en périscolaire.

Pourriez vous m’indiquer quelle est la réglementation en vigueur s’agissant du taux d’occupation des sols.

En d’autres termes, la surface dédiée aux enfants sera de 100 m2 combien d’enfants je peux accueillir simultanément au sein de mon futur établissement ?

Merci par avance pour vos réponses.

Karine

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