[marolleau]

merci.. je vais essayer de savoir si la cantine est compter dans la surface.. bonne journée

[XXYYZZ]

C’est vrai que cela n’est pas toujours clair.
Un accueil de loisirs est tu type R, comme une école.
D’apres le document que j’ai trouvé, dans ce cas le nombre de personnes est suivant la déclaration du chef d’établissement ou du maitre d’oeuvre.

Mode de calcul de l’effectif des E.R.P. par type
Type d’établissement Calcul de l’éffectif
J Structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées Nombre de résidants + Effectif du personnel + 1 visiteur/3 résidants

L Salles d’audition, de conférences, de réunions, de quartier, réservées aux associations, de projection ou de spectacles – 1 pers./siège ou place de bancs numérotées
– 1 pers./0,50 m. linéaire de banc
– Personnes debout à raison de 3 pers./m²
– 5 pers./m. linéaire dans les promenoirs ou files d’attente
Cabarets – 4 pers./3m² de la surface de la salle, déduction faite des estrades des musiciens et aménagements fixes
Salles polyvalentes – 1 pers./m² de la surface totale de la salle
Salles de réunions sans spectacles – 1 pers./m² de la surface totale de la salle
Salles multimédia Déclaration du maître d’ouvrage avec au minimum 1 pers./2m² de la surface totale

M Magasins de vente – RdC : 2 pers./m² de la surface accessible au public (*)
Sous-sol et 1er étage : 1 pers./m² de la surface accessible au public (*)
– 2ème étage : 1 pers./2m² de la surface accessible au public (*)
Etages supérieurs : 1 pers./5m² de la surface accessible au public (*)

(*) La surface accessible au public est évaluée forfaitairement au 1/3 de celle des locaux où il a accès, à moins que l’exploitant ne justifie de la surface réelle mise à disposition
Centres commerciaux Mails : 1pers./5m² de leur surface totale
Locaux de vente > 300 m² : voir magasins de ventes
Locaux de vente < 300 m² : 1 pers./2m² sur le 1/3 de la surface
Magasins de meubles, d'articles de jardinage, de matériaux de construction ou de gros matériel 1 pers./3m² sur le 1/3 de la surface des locaux accessibles au public
Boutiques 1.80m, 1 pers./m² sur le 1/3 de la surface accessible au public
N Restaurants, cafés, bars, brasseries, etc. – Zones à restauration assise : 1 pers./m²
– Zones à restauration debout : 2 pers./m²
– Files d’attente : 3 pers./m²

O Hôtels, pensions de famille, etc. Nombre de personnes pouvant occuper les chambres

P Salles de danse et salles de jeux – 4 pers./3m² de la surface de la salle, déduction faite des estrades et aménagements fixes
– 4 pers./billard (autres qu’électriques ou électroniques) + effectif du public (nombre de places assises ou calcul selon le type N si consommation)

R Etablissements d’enseignement et des colonies de vacances Déclaration du chef d’établissement ou du maître d’ouvrage

S Bibliothèques, centres de documentation Déclaration du chef d’établissement ou du maître d’ouvrage
T Salles d’expositions à vocation commerciale – Occupation temporaire : 1 pers./m² de la surface totale
– Occupation permanente : 1 pers./9m² de la surface totale
U Etablissements de soins Déclaration justifiée du chef d’établissement
et forfaitairement :
1 pers. par lit + 1 pers./3 lits pour le personnel + 1 pers./lit pour les visiteurs (*) + 8 pers./poste de consultation

(*) : dans certains établissements (pouponnières, établissements de psychiatrie, de longue durée, à des personnes sans autonomie de vie nécessitant surveillance médicale constante), le calcul des visiteurs s’effectue sur la base d’1 pers/2 lits
V Etablissements de culte – 1 pers/siège ou 1 pers/0,5 m de bancs
– en l’absence de sièges, 2 pers/m² de la surface réservée aux fidèles
W Administrations, banques Déclaration du maître d’ouvrage ou de l’exploitant ou à défaut :
– Locaux aménagés : 1 pers./10m² accessibles au public
– Locaux non aménagés : 1 pers./100m² de planchers
X Soit suivant la déclaration du maître d’ouvrage ou de l’ exploitant, soit suivant la plus grande des valeurs calculées ci-après :

[dir_cv]

tu peux avoir, selon les départements, des obligations de 4m2 par enfant ou 3m2

là il semble qu’on soit à 4m2/e

[marolleau]

pour info, durant mon stage, j’ai fais une demande du plan d’évacuation et des normes de sécurités puisqu’il n’y a rien!! je dis bien rien… c’est aussi une périscolaire a l’année et la réponse du maire a été que je l’emmerde… qu’il n’y a jamais eu de controle et qu’il connait les lois puisqu’il était directeur d’école pendant 35 ans.. bref, on change pas les C… et je devrais obtenir mon plan d’évacuation pour la toussaint… j’ai remis plusieurs choses aux normes mais je suis bloquée sur le nombre d’enfants. la structure est assez grande, si 98 m2 paraissent petits, alors la cantine ne doit pas etre calculé dans la superficie qu’on m’a donné. cet été j’ai accueillis 24 enfants et il y avait réellement de la place par rapport a des structures où j’ai travaillé en tant qu’animatrice. pour les issues, il y en a 3.. une à l’entrée, une qui donne dans la cour de l’école et une dans la cantine.
le bureau a appelé la ddjs et la préfecture cet été pour connaitre le nombre maximum d’enfants accueillis, on les a, un peu envoyé baladé en disant qu’il y avait une fédération et que le nombre déclaré auprès de la préfecture n’était que pour l’ouverture… pas simple quand il n’y a pas de réponse pour les bénévoles de la commission. autre info, je suis en CEE et le bureau s’occupe de tout ce qui est administratif par habitude puisqu’il n’ont jamais eu de directeurs stables.

[situla]

98m2 avec cantine , toilettes et bureau inclus c’est pas grand

[Badibulle]

Ola and Welcome !!!

La capacité d’accueil de 24 enfants que tu cites, d’où vient-elle ? est elle celle inscrite sur le PV de la commission de sécurité ou bien celle inscrite sur le récépissé de la déclaration à la DDCSPP ?

Parceque 24 enfants pour 98 m2, je ne pense pas que ce soit un écrit de la com de sécu. A moins qu’il n’y ait qu’une seule issue dans ce centre… bizarre quand même….

Si c’est celle qui est déclarée à JS, alors cela peut se changer…..

Renseigne toi et dis nous !

[marolleau]

[marolleau]

bonjour, je suis directrice stagiaire en accueil de loisirs et cet été nous avons refusé des enfants car les bénévoles du bureau ne veulent pas dépasser le nombre d’enfants autorisés par rapport a la surface des locaux. sachant que notre structure (avec salle de cantine, bureau, wc..) fait 98m2. le bureau ne veut pas accueillir plus de 24 enfants, y’a t’il des possibilités sans sortir des obligations qui sont imposées? merci

[Auteur]

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