[Al-Batros]

Salut à toi, Kacou87,

je souhaiterais savoir si lors d’une construction, il y a une superficie minimale à avoir par enfant accueilli, si on souhaite accueillir 48 à 56 enfants de 6 à 12 ans quelle doit etre la surface minimale du local?
Je n ai rien trouvé dans la reglementation….

Je pense qu’il faudrait que tu demandes à la DDASS de ton département de t’envoyer le Règlement Sanitaire Départemental par courrier. (Ou email)

DDASS (Direction Départ. des Affaires Sanitaires et Sociales)
24 r Donzelot
BP 3108
87031 LIMOGES CEDEX 1
Tél: 05 55 11 54 11

Al the Jurist

[kacou87]

merci pour les infos je savais que pour les 3/6 ans ils recommandés 3m2 par enfant alors dans le doute c’est ce que je compte annoncer à la mairie, les architectes le savent surement mais sur notre première structure il y a eu beaucoup de ratés et ils n’ont pas tenu compte de nos recommandations sur notre fonctionnement, alors j essaye de prendre les devants pour le projet de la prochaine structure.
Merci

[dir_cv]

dans le 77, la ddjs demande 3m2 par gamin

[Matim]

Bonjour

A ma connaissance il n’y a pas de textes en vigueur relatifs à ces données.
En général c’est la commission de sécurité qui, en fonction du nombre de sorties de secours, des unités de passages, de la surface utile, pourra donne soin avis relatif aux nombres de personnes accueillies.
(par ex: plus tu as de sorties, mieux c’est. )
Mais si ton ratio est inferieur à 3m2/enfant tu auras peut être des restrictions ou des aménagements à effectuer (c’est une moyenne constatée et recommandée)

Ce qui m’étonne c’est que si vous êtes sur un projet de construction, cette étude de sécurité est du ressort de l’architecte…

[kacou87]

[kacou87]

Bonjour,
je souhaiterais savoir si lors d’une construction, il y a une superficie minimale à avoir par enfant accueilli, si on souhaite accueillir 48 à 56 enfants de 6 à 12 ans quelle doit etre la surface minimale du local?
Je n ai rien trouvé dans la reglementation….

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