Suspicions de maltraitance physiques ou sexuelle sur mineurs de 15 ans

8 sujets de 1 à 8 (sur un total de 8)
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    Messages
  • #182870
    coco_68
    Modérateur
      @coco_68

      Tu peux quand même prévenir ton dirlo qui, s’il n’est pas, comme écrit précédemment, un “blaireau”, déchargera charitablement l’anim concerné de la charge de ce dossier qui n’est écombrant et source de destruction personnelle que s’il est porté seul. A ce titre, il est important, dès la première réunion de préparation en équipe, d’évoquer le sujet et de mettre sur la table la procédure à suivre. Le rôle du directeur n’est alors pas de connaître le n° de la loi – qui paraît échapper à certains des intervenants sur ce post – mais de maîtriser parfaitement les obligations qui en découlent, en l’occurence celle de l’obligation de dénonciation. Cette obligation s’applique en effet çà toute personne qui a connaissance ou peut raisonnableemnt soupçonner des faits de maltraitance sur mineur. Cette obligation est simplemeent renforcée du fait de la responsabilité particulière qu’un adulte peut avoir vis-à-vis du mineur en question (parent, éduc, instit, anim…). Ainsi, en équipe d’animation, cette responsabilité renforcée existe. Reste à déterminer qui va l’exercer. Pour la sérennité de l’équipe, mon fonctionnement perso (je suis directeur) m’amène à demander à mon équipe de me faire remonter ce type de pb et c’est moi qui gère, comme dans mon environnement professionnel ordinaire (le reste de l’année, je suis instit) où c’est le collègue directeur qui gère, avec l’aide du médecin scolaire, les relations aux services concernés (sociaux ou judiciaires, selon le cas).

      #183240
      Al-Batros
        @al-batros

        Salut à toi,Mathusalem,

        Pourquoi ta question?

        La réponse est dans ton témoignage.

        En cas de repérages de suspicions de maltraitance sur mineurs de 15ans, il ne faut pas alerter le dirlo ou la dirla, l’organisateur et/ou leurs supérieurs, ni même appeler le 119 ou alerter le procureur.

        Ce sont des suspicions, donc il vaut mieux alerter le Conseil Général, service de l’enfance du département de résidence de l’enfant. (Prendre le numéro avant de partir en ACM)
        La loi du 16 novembre 2001 nous permet de passer outre les obligations de réserves dont nous sommes tenu par le truchement du contrat de travail.

        En cas de connaissances de maltraitance sur mineurs de 15ans.
        Il faut alerter le Proc ou autre autorité judiciaires. (Art 434-3 du Code Pénal) et idem pour la loi du …

        Pour ma 1ère fois, j’ai eu les mêmes déboires que toi.

        J’espère que les zanims et les zanimettes qui liront ces messages ne se feront pas avoir.
        On sort affaibli de cette épreuve, n’est ce pas?

        Al Batros

        #183241
        Import
          @import

          Al-Batros sur 19/7/2007 18:44:59

          Salut la Foule,

          Merci des 2 réponses, mais ma question est:

          “J’aimerais savoir si c’est déjà arrivé à quelqu’un et ce qu’il a fait.”

          La réponse est oui du coup j’en ai parlé au directeur qui ne voulait rien entendre. J’ai contacté le 119 et l’ASE de chez moi leur ait expliqué mon cas et leur ait demandé leur avis. Ils m’ont confirmé que ce que je voyais pouvait démontrer de la maltraitance et qu’il fallait leur faire un écrit.

          MOn dirlo ne voulant pas en entendre parler j’en ai parlé au coordinateur qui ne voulait pas en entendre parler, j’ai donc contacté le responsable de service et l’élu du secteur qui m’ont envoyé aux pelotes…

          Pas démonté j’ai pris ma plus belle plume et j’ai préparé un joli courrier au procureur de la république avec copie à la DDASS et à l’ASE du département où j’expliquais ce que j’avais vu, ce que j’avais fait (démarches et nom des personnes) et ce qu’on m’avait répondu (va te faire voir chez les grecs). Je l’ai déposé au cabinet du maire avec un mot disant que j’expédiais ce courrier dès le soir au vu des réponses qu’on m’avait donné. Du coup j’ai été convoqué par le maire et la responsable du secteur social de la ville et ils m’ont montré le courrier qu’ils préparaient.

          J’ai ensuite rencontré l’assistante sociale du département et puis …. plus rien. Quand j’ai demandé des nouvelles on m’a répondu que ça ne me regardait pas et que c’était du domaine du secret professionnel.
          Par contre j’ai revu le gamin sur un autre séjour et il était en placement familial… donc…

          Pourquoi ta question?

          #183242
          Al-Batros
            @al-batros

            Salut la Foule,

            Merci des 2 réponses, mais ma question est:

            “J’aimerais savoir si c’est déjà arrivé à quelqu’un et ce qu’il a fait.”

            C’est tout.

            Al Batros

            #183265
            Import
              @import

              Salut Al

              Tu as le 119 qui peut te renseigner et vérifier avec toi le bien fondé de tes doutes, le service social de la ville, éventuellement le service social du département (Aide sociale à l’enfance dans le 77). N’hésite pas à les solliciter ils sont à même de prendre en compte tes remarques et de vérifier avec toi si la situation laisse penser que tu as raaison.

              Si tes doutes sont fondés au regard de ce que te disent ces personnes, à mon avis tu dois faire un rapport écrit à l’attention du directeur, de l’organisateur. La grosse difficulté en cas de signalement c’est que tu n’as ensuite aucun retour de ce qui s’est fait (s’est on endormi sur ton message ou l’a t’on transmis?). Exige de savoir auprès de ton directeur et du représentant de l’asso ce qu’ils ont fait. En cas de refus de ces personnes de prendre en compte cette situation tu peux faire un courrier direct au procureur et aux services sociaux.

              Attention par contre de ne pas se tromper car si les services sociaux sont quelquefois lents à se mettre en route une fois la machine lancée elle a quelquefois tendance à s’emballer et malheureusement dans ce cas l’administration a bien du mal à revenir sur ses erreurs.

              Tu travailles pour quel organisme?
              Ton dirlo est il un blaireau? A t’il les épaules de suivre ce type de situation? Sinon tu peux passer directement par son supérieur, ou le supérieur de son supérieur, ou … et si personne n’entend comme je t’ai dit saisir toi même directement les services sociaux et judiciaires.

              #183269
              Sebvdc
                @sebvdc

                Bonjour,

                Ca m’est déjà arrivé 1 fois… A ma première colonie… La démarche à suivre est de prévenir ton directeur, qui préviendra l’infirmière qui vérifiera et ces derniers engageront une procédure si c’est avéré. Je ne connais pas la procédure avec exactitude… si tu es le directeur, je pense que tu devrais te renseigner au près du Planing Familial de ta ville ils seront les meilleurs conseillers.

                Secles.

                #8196
                Al-Batros
                  @al-batros
                  #183271
                  Al-Batros
                    @al-batros

                    Salut la Foule,

                    Pour la 3ème fois, j’ai repéré des signes éveillant des suspicions de maltraitances sur mineurs de 15 ans en ACM.

                    J’aimerais savoir si c’est déjà arrivé à quelqu’un et ce qu’il a fait.

                    Merci

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