Tap (Nap) et le droit à l’image?

  • Ce sujet contient 7 réponses, 5 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par OUDHEM, le il y a 9 années et 6 mois.
8 sujets de 1 à 8 (sur un total de 8)
  • Auteur
    Messages
  • #28876
    OUDHEM
      @oudhem

      Ok merci pour vos réponses

      #28994
      Calou71
        @guillaume-31

        clairenora53 a écrit :
        Bonjour à tous et toutes. Je fais des Tap cette année et je voudrais savoir s’il est vraiment obligatoire de refaire signer aux parents un droit à l’image?

        Oui

        en sachant que les parents l’on déjà fait pour l’école et que les Tap ne font que remplacer finalement le temps scolaire? Merci pour votre réponse.

        Peut être, mais les NAP ne sont pas un temps scolaire. Donc les autorisations que les parents peuvent signer aux enseignant dans le cadre des activités scolaires ne peuvent donc pas servir pour les NAP.

        #29056
        lolotte77
          @helo

          et surtout , lors d une cession , pendant combien de temps les photos vont elles ” tourner ” ? 1 an , 2 ans ? 15 ans ?

          sur quels supports ? cd ? internet ? blog de l école ? papier ? carte postale

          céder son image est différent d autoriser a étre pris en photo 😉

          #29061
          slem41
            @slem41

            ne pas confondre céder ses droits, et autoriser la publication de son image.
            On n’a jamais besoin de céder ses droits sur son image.

            extrait : “Les photographies (dont une représentation est jointe à la présente autorisation)”
            ca ne ne passe jamais comme cela en centre de loisir ou colo.
            On signe à priori, avant que les photos soient faites.

            Dans ton document joint (qui est largement plus complet que ceux qu’on trouve habituellement), il manque encore des trucs.

            Par exemple dans les exclusions d’utilisation, la propagande notamment politique. Voir son boutchou en centre de loisir en 1ere page du journal de la ville en pleine campagne électorale à coté de la photo du maire, ça peut gonfler parfois. Pourtant vous avez donné l’autorisation.

            Dans les conditions de cession des droits, quelle est la contrepartie, y a t il une rémunération ou est ce gratuit ?
            Parce que le photographe, lui rien ne l’empêche de se faire un peu de fric sur votre dos…

            En clair, qu’en est il de l’exploitation lucrative de l’image ? Si le photographe vends votre image, vous touchez quelque chose ???

            #29063
            jojosmala
            Modérateur
              @jojosmala

              salut !
              Le droit à l’image s’applique dès lors qu’une personne est identifiable sur un cliché, à l’exception, toutefois, des photos d’espace public (foule, rue …) ce qui est rarement notre cas.
              Ce droit à l’image vaut autant pour les majeurs que pour les mineurs. Les majeurs peuvent décider d’accorder le droit à l’image en signant un formulaire. Les mineurs, même âgés de 16 ou 17 ans, ne peuvent pas le céder : le formulaire doit alors être renseigné par le représentant légal
              voilà un exemple de document…….

              en pièce jointe un exemple de document…

              #29065
              slem41
                @slem41

                “obligatoire de refaire signer aux parents un droit à l’image”

                cette partie de phrase est floue, ou mal formulée, la majorité des gens ne comprennent pas ce qu’est le “droit à l’image”.

                Pour répondre en partie à ta question, les parents ne sont de toute façon pas obliger de signer quoi que ce soit.
                Et sinon, pour les parents, il est prudent de ne jamais céder ses droits à l’image. On peut éventuellement autoriser dans un cadre bien défini, l’utilisation de son image.

                Pour répondre à ta question, il faudrait savoir comment est formulé le document initial, sinon on risque de te répondre des bêtises…

                #18552
                OUDHEM
                  @oudhem
                  #29069
                  OUDHEM
                    @oudhem

                    Bonjour à tous et toutes. Je fais des Tap cette année et je voudrais savoir s’il est vraiment obligatoire de refaire signer aux parents un droit à l’image? en sachant que les parents l’on déjà fait pour l’école et que les Tap ne font que remplacer finalement le temps scolaire? Merci pour votre réponse.

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