[SkaLau]

Hello tous, merci pour vos réactions!

Donc la réponse telle quelle de la DRDJSCS pour Chetu est celle-ci:

“Dans le cadre d’un accueil collectif de mineur (acm), le directeur compte dans l’effectif au dessous de 50 enfants”. (je l’avais pourtant bel et bien écrit comme ça, la prochaine fois je n’oublie pas les guillemets)

J’ai précisé que c’était un séjour de vacances, mais effectivement elle m’a peut etre répondu un peu vite. Je pourrais revérifier, quant à la confirmation écrite, je peux la demander, pour rire, mais j’y crois peu.

Je n’ai pas encore mes effectifs prévisionnels, ma question se basant sur le taux de fréquentation de l’année dernière.

Si je comptais dans l’effectif, les 50% de BAFA seraient atteints, que je sois BAFD diplômée ou non (on ne parle pas dans les texte du statut de stagiaire en lui même mais bien de 50% de diplômés BAFA).

Là j’ai un sacré doute. Mais j’ai de toutes façons décidé de faire autrement:
4 semaines d’affilées c’est un peu rude pour un anim, du coup je pense que pour la semaine où je vais fonctionner presque à vide, je prendrais un diplômé avec moi qui n’aura pas travaillé avant, ou seulement une semaine. Je retrouverais ma pépite diplômée pour février 2016!

Sinon, pour la question d’avoir deux anims pour 7, je peux en parler et postuler auprès de mon asso que ce serait mieux pour être tout à fait au point question réglementation, il gardera sa part d’interprétation: sans rire, un directeur avec 7 gamins, il n’a plus grand chose à foutre dans son bureau… Je peux bien prendre en charge seule les gamins le jour de repos de mon anim, rien dans les textes (corrigez moi si je me trompe) n’interdit à un directeur de prendre en charge un groupe (et puis ce jour là, on evitera d’avoir a aller en déplacement).

Je crois que d’ailleurs l’idée qu’il faut 2 personnes dans une équipe d’encadrement est surtout pour éviter qu’un dirlo s’amuse à partir seul avec 12 mômes en séjour… nan?

[XXYYZZ]

SkaLau est directrice stagiaire BAFD en cours et va diriger un séjour de vacances dont l’effectif va varier entre 35 jeunes et 7 la dernière semaine. Elle a le BAFA
La, elle va garder un seul animateur avec elle, pour les 7 jeunes.
Au niveau taux d’encadrement 1 pour 12 c’est ok.
Le problème est que cet animateur est encore stagiaire et que, comme les jeunes ont moins de 14 ans SkaLau, directrice, n’est pas incluse dans le taux d’encadrement.
Le taux de qualification de 50 % de diplômés BAFA n’est pas atteint.
Une autre question me vient à l’esprit.
Que se passera t’il le jour où cet animateur sera en congé. Je rappelle qu’il faut un minimum de deux encadrants sur le séjour.
Cela peux être un argument pour SkaLau pour demander à l’oeuvre, un animateur BAFA de plus.

Enfin au niveau de la déclaration, la fameuse fiche complémentaire( qui ne s’appelle plus comme ça).
comment déclarer les modifications d’effectifs des enfants et des animateurs. Est il possible de l’indiquer avant le début du séjour ?
Faut il envoyer une modification chaque fois?
Je ne sas pas trop.
Enfin sur la réponse faite par le représentant de la DDCS; moi aussi elle me laisse septique.

50 enfants c’est ke seuil pour les accueils de loisirs.
En cas de problème vont il reconnaître ce qu’ils ont dit . Mystère et boule de gomme.

Tu as enregistré l’appel et la réponse ?

Comme le dit Crevette, voir une attestation écrite,me semble très difficile.

Si tu peux avoir un anim de plus c’est mieux. Si non tu prends le risque en t’appuyant sur la réponse téléphonique de la DDCS en cas de problème.
N’oublie pas SkaLau, que le fait de recevoir un numéro de déclaration de la DDCS, ne signifie pas autorisation d’ouverture. Cela veux simplement dire que la déclaration est enregistré. Le contrôle se fait a-postériori.

[crevette76]

Chetu a écrit :

crevette76 a écrit :
elle dirige le séjour ; d’où la question de savoir si elle compte ou pas dans l’effectif d’animation lorsque le nombre de mômes est plus faible.
J’vois pas le rapport avec le texte que tu cites, qui justement parle des animateurs.

Tu as raison : ma citation concerne les animateurs.
Et justement, dans le cas où le directeur est intégrable à l’équipe d’animation (moins de 20j, +14ans) il est alors soumis à la règle des stagiaires. Non ?
:titille:

oui, sur la base des titres cités dans ton article, or SkaLau a son BAFA, n’est donc pas stagiaire pour ce rôle.
Ou bien je lis/interprète mal le texte ?

Concernant le fait de déclarer au max, je dirais (mais c’est de l’instinct et pas de la loi) que ça “impose” d’avoir toute l’équipe déclarée tout le long – et donc de la rémunérer (ou plutôt dédommager) ; sinon hop on ajoute des stagiaires bafa qui ne participent à rien et hop on valide ou pas leur stage… (entre autres pratiques).
Je crois (mais mon expérience concrète de ça date un peu) que la déclaration doit mentionner les modifs d’équipe lorsqu’il y en a, avec les dates et tout. Comme le registre du personnel en somme (qui doit d’ailleurs si je ne me trompes pas être aussi rempli, même pour des gens sous CEE)

[Chetu]

Je pense à autre chose aussi : on peut faire une déclaration au maximum de la capacité d’accueil des enfants et les anims comptablement nécessaires :10sur10:
MAIS, dans la pratique, n’avoir sur site chaque jour que le nombre d’anims requis par le nombre d’enfants présents :jump2:

[Chetu]

crevette76 a écrit :
elle dirige le séjour ; d’où la question de savoir si elle compte ou pas dans l’effectif d’animation lorsque le nombre de mômes est plus faible.
J’vois pas le rapport avec le texte que tu cites, qui justement parle des animateurs.

Tu as raison : ma citation concerne les animateurs.
Et justement, dans le cas où le directeur est intégrable à l’équipe d’animation (moins de 20j, +14ans) il est alors soumis à la règle des stagiaires. Non ?
:titille:

[crevette76]

elle dirige le séjour ; d’où la question de savoir si elle compte ou pas dans l’effectif d’animation lorsque le nombre de mômes est plus faible.
J’vois pas le rapport avec le texte que tu cites, qui justement parle des animateurs.

Sinon, autre manière de voir les choses : il “suffit” de convaincre son organisateur qu’avoir un minimum de suivi et de “volume” pour un animateur supplémentaire le fidélisera et rendra son boulot bien plus intéressant pour avoir sur les basses périodes au minimum la pépite stagiaire et un anim bafa… ce qui laissera aussi du coup le temps d’engranger des trucs à ajouter dans le bilan bafd pour SkaLau si besoin.
Cette discussion en amont du séjour avec l’organisateur peut d’ailleurs être intéressante dans un bilan.

De toutes façons, de ce que j’en comprends vu d’ici, l’animateur bafa en plus de la pépite ne sera pas un luxe mais répondra à la règle JS.
(en tout cas moi si je dirigeais, je transmettrais les textes ci-dessus à l’organisateur et refuserais de bosser sous le seuil mini)

[Chetu]

crevette76 a écrit :
SkaLau est titulaire du bafa

…et elle veut être directrice, en qualité de BAFD stagiaire, cf post #1.

[crevette76]

SkaLau est titulaire du bafa, le souci ne réside pas là, mais bien dans l’âge des mineurs et le fait qu’elle compte – ou pas – dans l’effectif des animateurs.

[Chetu]

SkaLau a écrit :
Hello! Merci pour les réponses.
Bon, je viens d’appeler la DRJSCS de Gap (celle dont dépend mon séjour en l’occurence) qui vient de me confirmer qu’en dessous de 50 enfants (peu importe l’âge) le directeur compte dans l’effectif et peut donc se retrouver seul avec un stagiaire.
ça vous interpelle? ça parait plausible? (nan parce que c’est déjà arrivé que les interlocuteurs jeunesse et sport se gourent et fassent payer la note après) xD

Ton problème, ce sont les stagiaires :”Le nombre des personnes mentionnées aux 1° et 2° ne peut être inférieur à la moitié de l’effectif requis.”
Une équipe constituée uniquement de 2 stagiaires, ce n’est pas autorisé.
CASF

PS: merci de retranscrire ta question et la réponse de la DRJSCS telles quelles. Je n’arrive pas à distinguer ce qu’on t’a dit de ce que tu interprètes.

[Makh]

Ça dépend aussi de l’âge des enfants, cet aménagement des textes ne concerne que les ados (14 ans et +).

Avec un public plus jeune, effectivement l’animateur et toi ne pouvez encadrer ce groupe de quinze, sinon elle t’a dit des bêtises.

[tirlibibi]

je suis basé dans le 38 mais j’ai fais mon séjour dans le 26 😀

[ludou]

38 ou 05, il faut donc choisir 😀 ?

[tirlibibi]

Hello,

Expérience perso, j’ai organisé un petit séjour avec 12 enfants et lors de la déclaration que j’ai fais sur le ta, la nana de la ddcs que j’ai eu au téléphone m’a indiqué le directeur ne comptait pas dans les effectifs (car je voulais faire 15 jeunes + moi et un anim, mais la nana m’a dit non ça ne marche pas, il faut 1 directeur et 2 anims d’ou la baisse a 12 enfants).

Après je n’ai pas de preuve/trace

[ludou]

exact ! c’est tout du moins comme ça que je le lisais jusqu’à aujourd’hui…

[Makh]

SkaLau a écrit :
Hello! Merci pour les réponses.

Bon, je viens d’appeler la DRJSCS de Gap (celle dont dépend mon séjour en l’occurence) qui vient de me confirmer qu’en dessous de 50 enfants (peu importe l’âge) le directeur compte dans l’effectif et peut donc se retrouver seul avec un stagiaire.

ça vous interpelle? ça parait plausible? (nan parce que c’est déjà arrivé que les interlocuteurs jeunesse et sport se gourent et fassent payer la note après) xD

C’est une erreur oui, il faut maximum 20 jeunes de plus de quatorze ans. Les 50 mômes c’est pour les accueils de loisirs, vous avez du mal vous comprendre.

Enfin après la réponse de Ludou est valable aussi, demande leur une trace écrite (un mail par exemple), ou ils mentionnent clairement ce passe droit, mais je pense qu’ils se sont trompés.

P.S. Ludou la “souplesse” que tu mentionnes ne concerne que la qualification du directeur dans ce paragraphe. La possibilité donc, pour le préfet, de valider la direction d’une personne ni BAFD ni stagiaire par exemple.

[ludou]

crevette76 a écrit :
(surtout que dans ton cas on dirait que la personne t’a “confirmé” un truc plus souple que ce que les textes semblent indiquer – à moins que j’en ai zappé ou mal pigé)

oui, tu as oublié le II de l’article R227-14 :

II. – Toutefois, à titre exceptionnel, pour satisfaire un besoin auquel il ne peut être répondu par ailleurs et durant une période limitée, le représentant de l’Etat dans le département du domicile de l’organisateur peut aménager les conditions d’exercice de ces fonctions, selon des dispositions fixées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et tenant compte de la durée de l’accueil, du nombre et de l’âge des mineurs.

heureusement, il y a des dérogations possibles.

[crevette76]

ludou a écrit :
Demande une trace écrite qui te protège.

vouais
et si tu l’obtiens, dis le nous, c’est un truc assez rare pour le signaler 🙄
(surtout que dans ton cas on dirait que la personne t’a “confirmé” un truc plus souple que ce que les textes semblent indiquer – à moins que j’en ai zappé ou mal pigé)

[ludou]

Demande une trace écrite qui te protège.
Dans le 05, ils ont une démarche vraiment intéressante qui est de s’assurer que le projet est cohérent et permet à chacun de vivre des choses sans (trop de) risques, plutôt que de pinailler sur des points réglementaires qui, de toute façon, ne garantiront en rien que ça se passe bien… (je ne dis pas qu’ils ne demandent pas de respecter la Loi, hein…).

[SkaLau]

Hello! Merci pour les réponses.

Bon, je viens d’appeler la DRJSCS de Gap (celle dont dépend mon séjour en l’occurence) qui vient de me confirmer qu’en dessous de 50 enfants (peu importe l’âge) le directeur compte dans l’effectif et peut donc se retrouver seul avec un stagiaire.

ça vous interpelle? ça parait plausible? (nan parce que c’est déjà arrivé que les interlocuteurs jeunesse et sport se gourent et fassent payer la note après) xD

[ludou]

XXYYZZ a écrit :

La il y a autre chose . A moins de 8 mineurs tu n’est pas obligé de déclarer le séjour.

tu en mettrais ta main à couper ? J’ai bien peur que ta formulation soit plutôt maladroite et donc fausse. Je te laisse me confirmer ou infirmer ma remarque…

[Auteur]

Messages