[XXYYZZ]

Si j’ai bien compris c’est un séjour de vacances donc avec hébergement.

L’effectif enfant va varier énormément de 35 à 7 la dernière semaine.
C’est cela qui complique

Si tu as fait une seule déclaration c’est l’effectif maximum qui risque d’être pris en compte donc au moins 3 animateurs.
Mais certains responsable DDCS sont cool et peuvent accepter que tu n’auras que 7 mineurs.

La il y a autre chose . A moins de 8 mineurs tu n’est pas obligé de déclarer le séjour.

Par contre, comme le dit Crevette, si les ados ont moins de 14 ans tu ne peux pas étre compté dans les 1 pour 12 et ta pépite est stagiaire quelles que soit ses qualités.

Je te conseille de te rapprocher d’un responsable de ta DDCS ou DDCSPP ou DDJSCS, pour avoir plus d’infos. Tres souvent les différentes délégations n’interprètent pas les textes de la même façon.;
C”est ch… nt tous ces noms différents.

https://archive.planetanim.fr/modules/reglementation/textes/2006_code_action_sociale_reglementaire.php

[crevette76]

au moins 14 ans pour que tu puisses être comptée…

Article R227-18 En savoir plus sur cet article…
Modifié par Décret n°2006-923 du 26 juillet 2006 – art. 15 JORF 27 juillet 2006 en vigueur le 1er septembre 2006

En séjour de vacances :

1° L’effectif de l’encadrement ne peut être inférieur à deux personnes ;

2° Lorsque l’effectif accueilli est supérieur à cent mineurs, le directeur doit être assisté d’un ou plusieurs adjoints, qui doivent satisfaire aux conditions de qualification mentionnées à l’article R. 227-14, à raison d’un adjoint supplémentaire par tranche de cinquante mineurs au-delà de cent ;

3° Lorsque les mineurs accueillis sont âgés de quatorze ans ou plus et que l’effectif est inférieur au seuil prévu par arrêté du ministre chargé de la jeunesse, le directeur peut être inclus dans l’effectif des personnes exerçant des fonctions d’animation.

NOTA :

Décret 2006-923 du 26 juillet 2006 art. 24 : Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2006, à l’exception des dispositions relatives à la déclaration des accueils de mineurs et des locaux hébergeant ces derniers qui entrent en vigueur à compter de la publication des textes nécessaires à l’application de l’article 3.
source casf legifrance

pour le seuil d’enfants, il faut voir le fameux arrêté…
edit : facile il était en lien dans tes recherches :
Arrêté du 13 février 2007 relatif aux seuils mentionnés aux articles R. 227-14, R. 227-17 et R. 227-18 du code de l’action sociale et des familles
art 1
e) Dans les séjours de vacances organisés pour un effectif d’au plus vingt mineurs âgés d’au moins quatorze ans, le directeur peut, en application des dispositions de l’article R. 227-18, être inclus dans l’effectif d’encadrement.
casf legifrance

donc tu ne comptes dans l’effectif que si tu as au plus 20 mineurs d’au moins 14ans, sinon il te faudra un anim bafa en plus de ta pépite de toutes façons…

[SkaLau]

[SkaLau]

Hello tous,

J’ai un gros gros gros doute qui m’assailli, du coup je viens voir si certains d’entre vous sont plus calés, ou en tout cas plus doués pour interpréter les textes que moi.

Cet été je vais diriger des séjours sur tout le mois de Juillet.

Certaines semaines on pourrait avoir 35 jeunes, d’autres seulement 7.

Je dirigerai des 11/13 (voir 14 ans).

Je souhaitais à la base partir avec mon anim-pepite pour les 4 semaines, et recruter le reste de l’équipe en fonction des besoins propres à chaque semaine.

Probleme! Mon anim sera encore stagiaire puisqu’il n’aura pas eu le temps de faire son appro. Mais pour moi, il n’aura de stagiaire que le titre.

Mais bon, est ce que dans l’hypothèse ou comme l’an passé il ne reste que 7 jeunes la dernière semaine, je pourrais compter dans le taux d’encadrement pour faire valoir mon BAFA?
On respecterai les 50/50, oui mais:

http://www.jesuisanimateur.fr/reglementation/encadrement-qualifications/taux-encadrement/
=> Il faut que les jeunes soient moins de 20 (ça ok), mais aussi qu’ils aient TOUS plus de 14 ans? (un peu plus dur à définir) ?

http://www.ressources-cemea-pdll.org/IMG/pdf/synthese-legislation.pdf
=> Ici, dès lors qu’on a moins de 80 enfants, c’est good.

https://archive.planetanim.fr/modules/newbb/viewtopic.php?post_id=224849&keywords=directeur+compte+effectif
=> Ici c’est dès lors qu’on a moins de 50 enfants…

Un peu paumée avec les diverses infos, toutes mes recherches me conduisent à des conditions différentes.

Pitit détail, je suis toujours BAFD stagiaire (moi nan plus, le perf j’ai pas encore eu le temps :/), mais BAFA complet…

Bref, y’en a qui ont déjà connu la situation?

merci d’avance

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