temps de pause legale sur une journée de 10h

  • Ce sujet contient 11 réponses, 4 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par paulo78, le il y a 9 années et 7 mois.
12 sujets de 1 à 12 (sur un total de 12)
  • Auteur
    Messages
  • #29542
    Anfodico
      @anfodico

      Des employeurs ou directeurs stupides ?
      J’en ai vu pas mal, mais pas au point d’interdire les pauses…

      Je n’ai pas dit qu’il était normal que les pauses soient laissées à l’organisation directe des animateurs… J’ai dit que c’est souvent le cas.
      On peut, effectivement, regretter que les employeurs (à travers les directeurs, par exemple) ne formalisent pas mieux les choses, avec un créneau horaire bien identifié, ou au moins une consigne donnée sur le terrain.

      Prenons l’exemple des caissiers et caissières : l’heure de leur pause n’est pas définie à l’avance.
      Elle se fait sur ordre du responsable de caisse, en fonction des besoins du moment en matière de caisses ouvertes ou pas.
      On peut faire pareil en animation, en étant un peu plus souple que “tu seras en pause de 13h à 13h20 tous les jours”.

      #29578
      slem41
        @slem41

        Anfodico a écrit :

        J’ajoute qu’il me paraît peu probable qu’un employeur ne permette pas à ces animateurs de prendre des pauses (il faut bien les laisser aller aux WC, boire un café ou fumer !).
        Si c’est bien le cas, c’est juste une stupidité totale.

        Tu n’as jamais rencontré d’employeurs stupides ??? tu as bien de la chance…

        A noter quand même que dans l’animation le temps de pause est rarement formalisé.
        C’est souvent le salarié qui est à l’initiative de sa propre pause, quand le moment est le plus propice, et en alternance avec ses collègues, bien entendu.

        Là on ne parle pas des pauses pipi, mais d’une pause légale qui doit être formalisée.
        L’organisation du temps de travail est du ressort de l’employeur, pas de convenance entre collègues.
        C’est une pause payée et obligatoire à à partir de 6 heures travaillées sans interruption formelle (prévu au planning).

        #29595
        crevette76
        Administrateur
          @crevette76

          dans la fonction publique, le texte ( décret n°2000-815 du 25 août 2000) est là et il dit la même chose :
          Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d’un temps de pause d’une durée minimale de vingt minutes.

          #29597
          Anfodico
            @anfodico

            Le CEE est le Contrat d’Engagement Educatif.
            Il déroge au droit du travail sur certains points (cités plus haut).

            Si son contrat est un CDD ou une vacation pour une mairie, alors il dépend du droit du travail.

            Dans tous les cas, l’article sur le temps de pause est valable. Pour tout le monde.

            J’ajoute qu’il me paraît peu probable qu’un employeur ne permette pas à ces animateurs de prendre des pauses (il faut bien les laisser aller aux WC, boire un café ou fumer !).
            Si c’est bien le cas, c’est juste une stupidité totale.

            A noter quand même que dans l’animation le temps de pause est rarement formalisé.
            C’est souvent le salarié qui est à l’initiative de sa propre pause, quand le moment est le plus propice, et en alternance avec ses collègues, bien entendu.

            #29598
            crevette76
            Administrateur
              @crevette76

              paulo78 a écrit :
              pour une collectivité territoraile

              désolée, j’avais pas retenu ce détail.

              du coup ça rend la recherche d’infos bien plus nébuleuse pour moi…

              #29599
              crevette76
              Administrateur
                @crevette76

                paulo78 a écrit :
                Merci encore, bien que ceci soit du charabia pour moi. ce que je comprends c’est que pour 6h travaillées=20mn de pause.

                c’est bien ce qu’il faut retenir oui.
                20min MINI de pause (ça peut être plus, ça ne peut pas être moins)

                mon fils etant horaire, rentre t il dans le cadre d’un CEE ? (pardon mais je decouvre ce mot)

                comment ça horaire ?

                de toutes façons, qu’il soit engagé sous CDD classique ou sous CEE, la règle des 20min de pause mini dès 6h consécutive de travail fait loi dans tous les cas.

                #29600
                paulo78
                  @paulo78

                  Merci encore, bien que ceci soit du charabia pour moi. ce que je comprends c’est que pour 6h travaillées=20mn de pause.

                  mon fils etant horaire, rentre t il dans le cadre d’un CEE ? (pardon mais je decouvre ce mot)

                  #29602
                  crevette76
                  Administrateur
                    @crevette76

                    CASF article L432-2
                    Article L432-2

                    Modifié par LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 – art. 124

                    Ne sont pas applicables à une personne titulaire d’un contrat d’engagement éducatif les dispositions suivantes de la troisième partie du code du travail :

                    1° Le titre II du livre Ier relatif à la durée du travail, à la répartition et à l’aménagement des horaires, à l’exception de l’article L. 3121-1 relatif au temps de travail effectif, de la sous-section 1 de la section 3 du chapitre Ier relative au temps de pause et des articles L. 3122-29, L. 3122-31 à L. 3122-33 et L. 3122-36 à L. 3122-45 relatifs au travail de nuit ;

                    2° Les chapitres Ier et II du titre III du livre Ier relatifs au repos quotidien et au repos hebdomadaire ;

                    3° Les chapitres Ier et II du titre III du livre II relatifs au salaire minimum interprofessionnel de croissance et à la rémunération mensuelle minimale.

                    sous-section 1 de la section 3 du chapitre Ier relative au temps de pause : code du travail Article L3121-33
                    Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d’un temps de pause d’une durée minimale de vingt minutes.

                    Des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent fixer un temps de pause supérieur.

                    #29603
                    paulo78
                      @paulo78

                      Bonsoir crevette, et merci de cette reponse si rapide.
                      je me disais bien aussi….juste, ou puis je trouver ce texte de loi svp ?

                      #29604
                      crevette76
                      Administrateur
                        @crevette76

                        Bonsoir,

                        tout animateur a droit à 20min minimum de pause obligatoire dès que le travail consécutif atteint 6h.
                        voir notamment là

                        autrement dit : 10h consécutive sans pause c’est pas vraiment légal non (et accessoirement c’est une grosse bêtise d’imposer ça aux gens en leur demandant une efficacité optimum à côté…)

                        #18511
                        paulo78
                          @paulo78
                          #29605
                          paulo78
                            @paulo78

                            Bonjour,
                            Mon fils est animateur depuis peu pour une collectivité territoraile, et lorsqu’il travaille pendant les vacances sur une journée complete de 10h, il n’y a pas de temps de pause.
                            je comprends qu’il travaille avec des anfants et que sa presence est indispensable, mais dans quel autre travaille, peut on faire 10h conscutives sans un vrai temps de pause ?

                            Existe t il une reglementation par rapport à cela svp, et est ce vraiment légal ?

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