[FDFR77]

Tu l’as très bien expliqué : il y a le droit et ce qu’on en fait. Le droit, c’est quelque chose de factuel et objectif, on peut le décrire sans que cela ne crée des débats (ou du moins celui qui s’y risque sera rapidement catalogué comme un trublion qui n’y entrave pas grand-chose).

L’interprétation et la mise en œuvre du droit c’est par contre beaucoup plus subjectif et soumis aux expériences et avis des uns et des autres ; je ne me risquerai pas là-dedans sur ce forum.

[Al-Batros]

FDFR77

Du point de vue du droit, ça n’est absolument pas le problème ou la responsabilité de l’animateur. Ça le devient si l’animateur est précaire, mais il me semble que cette considération est hors-sujet au cours d’une discussion sur le droit.
Merci Morbac, ce détail m’avait échappé !

Peux-tu expliquer?

Tu devrais savoir comme moi qu’il y a le droit et ce qu’on en fait. Et ce problème concerne les anims (C’est quoi un anim pas précaire et quelle proportion cela représente?)
Parfois, c’est l’anim qui paie l’errance de l’organisateur. Y’a des cas.

De plus, la loi comporte des amphibologies, des fautes d’orthographe, des “il” féminins, …

Alors que pour les parents, c’est du pareil au même et semblable identique, le désir de …

Al

[FDFR77]

Al-Batros a écrit :

Où tu m’as vu écrire le contraire?
Le doc de Lapin, j’le connais, …, et même bien.

Ce que Morbac feint ne pas comprendre dans ce que je dis, c’est qu’un manquement au contrat, ça fera réagir les parents au 1/4 de tour. Quant à un manquement à la loi, il faut qu’il soit connu, qu’il soit relevé, qu’on veuille le punir et qu’il le soit, puni. Ca, ça fait beaucoup. Quand je vois le nombre d’infractions que j’ai connues et qui sont passées à la trappe, je m’dis, mais, ils sont où, mais ils sont où les … .

Du point de vue du droit, ça n’est absolument pas le problème ou la responsabilité de l’animateur. Ça le devient si l’animateur est précaire, mais il me semble que cette considération est hors-sujet au cours d’une discussion sur le droit.

Merci Morbac, ce détail m’avait échappé ! 🙂

[Al-Batros]

FDFR77

Al-Batros a écrit: N’en déplaise à Morbac, il faut aussi et surtout respecter les contrats avec les parents des enfants. Tant qu’il n’arrivera rien de grave, ce sera cool.

FDFR77 a écrit:Les salariés signent un contrat avec leur employeur, pas avec les parents.

Où tu m’as vu écrire le contraire?
Le doc de Lapin, j’le connais, …, et même bien.

Ce que Morbac feint ne pas comprendre dans ce que je dis, c’est qu’un manquement au contrat, ça fera réagir les parents au 1/4 de tour. Quant à un manquement à la loi, il faut qu’il soit connu, qu’il soit relevé, qu’on veuille le punir et qu’il le soit, puni. Ca, ça fait beaucoup. Quand je vois le nombre d’infractions que j’ai connues et qui sont passées à la trappe, je m’dis, mais, ils sont où, mais ils sont où les … .

Alors le risque en cas de manquement à un contrat n’est pas au dessus de celui en cas de manquement à la loi? (Les parents laisseront rien passer, alors que que le judiciaire …)

Bien sûr, ce qu’a dit jadis Lau reste incontournable, le cadre du contrat est à l’intérieur (Pas en dessous, ni en dessus, mais dans) du cadre de la loi. On ne peut pas convenir des choses illégales.

Al

[Import]

FDFR77 a écrit :

Morbac a écrit :

Ou sinon :
[url href=http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=4887C8A29F15FB6C9A30AFCD35A8B72B.tpdjo04v_2?cidTexte=LEGITEXT000005629863&dateTexte=vig] Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature. [/url]

Le fond reste globalement le même.

“relatif à la fonction publique d’État” : ça ne concerne donc pas les agents ou contractuels des collectivités territoriales.

Salut FFR77,

Tu n’as juste pas été assez curieux :
Les règles relatives à la définition, à la durée et à l’aménagement du temps de travail applicables aux agents des collectivités territoriales et des établissements publics en relevant sont déterminées dans les conditions prévues par le décret du 25 août 2000 susvisé sous réserve des dispositions suivantes.

[FDFR77]

Al-Batros a écrit :

N’en déplaise à Morbac, il faut aussi et surtout respecter les contrats avec les parents des enfants. Tant qu’il n’arrivera rien de grave, ce sera cool.

Les salariés signent un contrat avec leur employeur, pas avec les parents.

Le contrat dont tu parles est matérialisé par l’inscription des enfants, et il est donc passé entre l’organisateur de l’accueil (représenté par le maire ou le président) et les parents. C’est donc très logiquement à l’organisateur qu’il incombe de respecter et faire respecter ce contrat, dans le cadre de la loi (principe de hiérarchie des normes).

L’animateur, lui, il doit respecter la loi et ce qui est porté sur son contrat de travail (obéissance à la hiérarchie notamment) tant qu’il n’est pas soumis à des injonctions paradoxales telles qu’une journée de 12h de travail pour la sécurité et le bien-être des enfants (et que ce soit véritable ou hypocrite, à la limite c’est même pas le sujet). Si cela arrive, il doit alerter qui de droit (directeur, organisateur, inspection du travail, …) à la fois pour se protéger lui et pour protéger les enfants.

Morbac a écrit :

Ou sinon :
Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature.

Le fond reste globalement le même.

“relatif à la fonction publique d’État” : ça ne concerne donc pas les agents ou contractuels des collectivités territoriales.

Pour les colos… joker. 🙂

[Import]

T’es vraiment un bon toi !!!

Le contrat au dessus de la loi… Rien à ajouter la stupidité de cette remarque se suffit à elle-même, pas besoin d’enfoncer le clou.

Si tu blesses ou tues un gosse, t’auras intérêt à choisir Morbac comme avocat ou un gars de sa trempe.

Bien sur le respect de la loi est un facteur de risques couramment retenu par les tribunaux.

[Al-Batros]

roro76

faut respecter le code du travail et penser à la fatigue que cela engendre quand on fait minimum 50h/semaine d’autant plus qu’on s’occupe d’enfants…

N’en déplaise à Morbac, il faut aussi et surtout respecter les contrats avec les parents des enfants. Tant qu’il n’arrivera rien de grave, ce sera cool.
Si tu blesses ou tues un gosse, t’auras intérêt à choisir Morbac comme avocat ou un gars de sa trempe.

Quant aux infractions à la loi ou au Règlement, faut que tu sois pris et ça …
Sur dernières colos, y’en a eu plus tout plein et rien.

Al

[Badibulle]

Ola !!

dir-cv : pour les colos, bah, t’as la super refonte du CEE de mai dernier qui vient tout clarifier, non ? 😆

Sinon, pour roro76, voici mon fonctionnement :
(a noter qu’il y a 6 animateurs en CDD ou CDI, plus 4 à 10 animateurs vacataires, donc en CEE sur les vacances scolaires)

La moitié de l’équipe prend à 7h30, travaille jusqu’à 12h15, reprend à 13h15 jusqu’à 18h30, soit 10h00 de travail. Le temps de pause en est réellement un. Les animateurs ont la possibilité de manger entre eux (dans une salle fermée, mais certes à proximité des enfants, les locaux sont ainsi fait), soit de partir. En réalité, et sans les forcer, tous les anims mangent ensemble.

Pour l’autre moitié de l’équipe, elle attaque à 8h30 (et ceux de 7h30 prennent 15 minutes de pause café), prend une pause vers 11h45 jusqu’à 12h00, mangent avec les enfants, prennent une pause après 13h15 (ou ceux de 7h30 prennent le relais) d’environ 20 minutes, puis travaille jusqu’à 18h30.
Les pauses sont incluses dans le temps de travail. (et il y a aussi la pause au goûter)
Nous sommes donc à 10h00 de travail également.

Il y a deux réunions par semaine. Elles sont brèves et concises. 1h00 maximum (45 minutes en général). Organisation en amont, ça va de soit…
Il y a donc deux jours où il y a un dépassement de 45 minutes à 1 heure.

Pour les veillées, en général, le groupe qui a une veillée n’aura pas d’activités sur le centre le matin, d’une part pour éviter des grosses journées aux enfants (7h30/22h30 au centre…bof bof…) et aussi celà permet de mettre en repos tes anims qui gèrent la veillée sur cette matinée et ainsi respecter les 10h00 de travail.

Cela reste très beau en théorie… Sur le terrain il y a toujours des dépassements imprévus…
Puis pour mon cas je tourne plus entre 55h et 60h sur ces périodes…. surement un problème de délagation… 🙄

A vous les studios…..et les détraqueurs de ma “belle” et “simple” organisation

[dir_cv]

ahlàlà, sujet plusieurs fois abordé….

et en colo, on fait comment ???

(oui FDFR77 je sais!!)

[lefebvre]

Mais tout à fait d’accord, faut respecter le code du travail et penser à la fatigue que cela engendre quand on fait minimum 50h/semaine d’autant plus qu’on s’occupe d’enfants…

Je vais encore réfléchir à tout ça pour proposer qq chose de cohérent à mon dgs….

Merci pour vos réponses

[lefebvre]

les animateurs sont annualisés mais non titulaire et pour les vacances je complète l’équipe avec des vacataires…
Dur dur de réaliser des veillées dans ces conditions!

[Import]

FDFR77 a écrit :
Pour rappel voici ce que dit la loi : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006647810&dateTexte=&categorieLien=cid

Ou sinon :
Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature.

Le fond reste globalement le même.

[FDFR77]

48h/semaine (ou 60h/semaine avec dérogation préfectorale) dans les centres ou j’ai travaillé qui dépassaient cette amplitude horaire et s’intéressaient aux droits de leurs salariés, c’était organisé sous forme de roulement : une partie de l’équipe faisait l’ouverture mais partait après le goûter des enfants, une autre partie arrivait ~1h après l’ouverture et partait en fin d’aprem et la dernière partie arrivait peu avant le début des activités et s’occupait de la fermeture.

On peut aussi imaginer un jour de repos par semaine, ce qui permet à tous les animateurs d’être présents de l’ouverture à la fermeture du centre.

Pas satisfaisant du point de vue de la continuité éducative certes, mais les animateurs (souvent précaires et pauvres) ont aussi des droits.

Pour rappel voici ce que dit la loi : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006647810&dateTexte=&categorieLien=cid

La responsabilité pénale de l’employeur est engagée en cas d’infraction à cette loi.

[Import]

Al-Batros a écrit :

Comme l’explique le doc de Lapin, en ACM, c’est un accueil contractuel de marmots. Donc, y’a des contrats avec les représentants légaux des dits marmots. Y’a aussi des contrats avec les anims qui vont s’en occuper. Et d’autres.
Faut faire avec le principe de la liberté contractuelle.

Ben tiens !

Le liberté contractuelle n’exclue pas le respect de la loi…

Al-Batros a écrit :

Ton souci est la conformité avec la loi, ça, ça m’inquiète. Les soucis viendront pas de là. J’en suis quasi sûr.

Ça c’est une grande première, le respect de la loi entraine des soucis, tu n’es plus à une connerie près toi !

Roro,

Il existe autant de solutions que de modalités d’organisation, tu peux par exemple faire travailler tes anims sur 4.5 jours ce qui te permettra de ne pas dépasser les 48 heures/semaine.

Il faut alors en général prévoir un anim supplémentaire mais au final ça ne coûte pas plus cher.

[Al-Batros]

roro76

en conformité avec la loi sur les horaires des animateurs soit:
10h/jour maximum.

Tu veux être en conformité avec la loi, cad, le minimum réglementaire ou tu veux offrir un service de qualité?

En AL, y’a pas la limite 10 h par jour.

Comme l’explique le doc de Lapin, en ACM, c’est un accueil contractuel de marmots. Donc, y’a des contrats avec les représentants légaux des dits marmots. Y’a aussi des contrats avec les anims qui vont s’en occuper. Et d’autres.
Faut faire avec le principe de la liberté contractuelle.

Ton souci est la conformité avec la loi, ça, ça m’inquiète. Les soucis viendront pas de là. J’en suis quasi sûr.

Al

PS: Lejoueur27 pose la bonne question.

[eugene]

Quels sont les contrats de tes animateurs ?

[lefebvre]

[lefebvre]

Bonjour je suis directeur d’un centre de loisirs municipal.

Mon directeur des services souhaite que nous nous mettions en conformité avec la loi sur les horaires des animateurs soit:
10h/jour maximum.
Or le centre ouvre de 7h15 à 18h30 et nous organisons des veillées une fois par semaine (en continu c’est à dire de 18h30 à 22h30)…Ayant une petite équipe sur les vacances je ne vois pas du tout comment m’organiser!!

Comment organisez-vous vos équipes dans votre centre de loisirs pour être en conformité??

Merci d’avance pour vos lumières
Roro

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