[Import]

Tu dois être classé en ERP (établissement recevant du public) et en tant que tel avoir un registre de sécurité qui regroupent les renseignements sur la salle (visites de la commission de sécurité, capacités, contrôle réguliers…)

Si ce document n’est pas disponible sur la salle le gestionnaire des équipements (en général le responsables des bâtiments sur les mairies) doit pouvoir te le montrer.

Tu as plus de 25 enfant pour toi toute seule? Chapeau!

[Coraline]

Je ne crois pas qu’il y ait de normes d’encadrement. Et c’est bien dommage. Enfin si quelqu’un les connait je serais ravie de les connaître aussi. ET également j’aimerais si il y a des normes au niveau des locaux. En cvl, je sais que les mater, doivent être dans une salle séparée avec meruble adapté. Mais en restauration scolaire hors jeunesse et sport,y a t il des normes sur le nombre max d’enfant acceuilli dans une même salle? y a t-il un nombre de m² minimum par enfant. En fait je demande tout ça car je fais la surveillance de cantine en mater le midi, et plus les parents prennent confiance en l’école et plus leur enfant grandit et plus ils le mettent souvent à la cantine. Au début de l’année j’en avais entre 20 et 25 là c’est les jours où j’en ai 27 où je suis contente, car c’est en 27 et 34 minots, dans une salle pas adaptée. il y a 4 tables de 8, et quand j’en ai 34, y en a 2 qui mangent sur la table de desserte….

[Import]

Bonjour jeje je n’ai pas trouvé la référence auquelle tu fais allusion concernant la convention peux tu me dire précisémant où elle se trouve?

Pour ma part il ne me semble pas qu’il existe de texte règlementant l’encadrement de la restauration ou des temps périscolaires non habilités. J’ai jusqu’à présent appliqué les règles de bon sens pour la sécurité: encadrement JS pour les accueils pré et post scolaires et 1 pour 15 en mater et 1 pour 25 en élémentaire pour la restauration.

Le temps des interclasse appartient en totalité à la collectivité qui l’encadre et elle est seule responsable des organisation qu’elle met en place. Je dois me renseigner sur l’histoire évoqué dans le guide que tu cites parceque je ne comprends pas que l’état soit condamné puisqu’il s’agit d’un action décentralisée et donc sous la responsabilité de la Collectivté Territoriale…

Pour mo ien tout cas en dehors des textes génériques sur la protection des mineurs pas de règlementatio particulière en dehors des organisation mises en place par les organisateurs (mairies ou communautés de communes)

[jejesad]

merci Mustifly, je connais bien la réglementation Jeunesse et Sports, mais ce temps interclasse n’est pas déclaré en temps périscolaire.

J ai trouvé un debut de piste, sur le site du ministère de l’éducation.
Une convention est sensé être signé entre la collectivité et l’école.

Le guide juridique du chef d’etablissement scolaire. (PDF)

A la page 274 “Personnels chargés de la surveillance”.

[mustifly]

pour le périscolaire vu par jeunesse et sports

c’est 1 anim pour 14 enfants de + de 6 ans
1 anim pour 10 enfants de – de 6 ans

[jejesad]

[jejesad]

Bonjour, à tous je suis nouveau sur le forum.

Je suis directeur de l’un des accueils périscolaires de ma commune depuis Septembre 06, se composant de l’accueil du matin et du soir ainsi que le temps interclasse.
Le temps interclasse n’est pas déclaré comme temps périscolaire auprès de jeunesse et Sport.

Durant ce dernier temps, trois animateurs s’occupent de surveiller la cour, un autre propose des initiations sportives et un cinquième amène un groupe d’enfant au centre de loisirs situé à coté de l’école.

L’animateur sortant de la cour est soumis à la réglementation Jeunesse et sport.

Le reste de l’effectif d’animation est soumis à la réglementation de l’Education Nationale.
Quelqu’un pourrait il me donner de plus amples renseignements sur ces textes, en terme d’effectif par personne…ou autre

Je cherche en parallèle biensûr, mais j ai beaucoup de mal à trouver des informations à ce sujet.

Merci d’avance

Jérôme

[Auteur]

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