[Nicolas31]

Ton ami ne peut en aucun cas être tenu pour responsable.

Le fait que cet accueil (Dont l’organisateur est le responsable direct) se déroule dans les locaux de son CLSH ne risque pas de le mettre en cause LUI, mais bien le “propriétaire” des locaux.
(Sauf si bien sur lui ou un membre de son équipe avait laissé dans un coin une tronçoneuse allumée…)

Nico.

[Lucie]

Lau a été plsu rapide que moi, et apparemment j’ai dit une betise, car je pensais que le temps de midi devait etre déclaré…

Mais enfin je suis d’accord avec la conclusion de Lau… Même une décharge ca n’a pas une grande valeur… (et une decharge de quoi d’ailleur???? de responsabilité? la responsabilité pénale ne se décharge pas…)

[Lucie]

Important : Ce que j’avance est issu uniquement de ma reflexion, je n’ai aps cherché les textes, mais à priori c’est ce qui me semble logique à moi… Donc à prendre avec des pincettes, si quelqu’un a plus d’infos il pourra infirmer ou confirmer…

J’ai pas trop compri sl’histoire de qui joue quel role, qui est l’organisateur (en general c’est une personne morale, mais bon là ca doit pas etre ca puisu’il garde les enfants), donc tu enonces la situation et je reponds à ce qui me semble etre un problème…

Si des enfants restent au centre à midi, c’est donc un temps d’accueil… Pas déclaré mais à mon avis c’est tout de même un temps d’accueil vis à vis de la loi. Le temps d’accueil ne se limite pas (à mon avis) à ce qui est inscrit sur un papier mais aux temps où les enfants sont accueillis, présents sur la structure…

Avec un organisateur présent, mais a-t-il les qualifications nécessaires pour etre présent durant cet “accueil”?
Est-il déclaré pour ca ou non?

Une question qui me vient à l’esprit : s’il a un accident pendant qu’il est présent avec les enfants, qu’est-ce qui se passe? Si un inspecteur J&S passe, est-ce légal? Je ne suis pas sure… Il faudrait plus de renseignements…

Voilà à mon avis d’où peut venir le problème… C’est un accueil mais à priori non déclaré, donc tant que tout va bien, ben ca va, mais le jour où il y aura un problème, il y aura forcémeent au moins un responsable : l’organisateur surement, le directeur peut etre aussi car il était au courant…

J’espère que ca peut t’aider, sinon appelle Jeunesse et sports, ils pourront te renseigner…

[Lau]

Slt Matéo :coucou:

C’est une question un peu délicate que tu poses là. 😕 😕 C’est pas évident de répondre avec certitude.

En théorie, l’accueil des enfant entre 12 et 14 h n’est pas déclaré. Donc logiquement le directeur n’est pas responsable. Mais la logique et le droit, ça fait 2. 🙁 Comme le repas se passe dans les locaux du CLSH, en cas de problème le directeur n’est pas à l’abri d’avoir des ennuis, et la décharge n’y changerait probablement pas grand chose. 😮
Le plus simple et le plus sûr serait de déclarer ce repas et de le faire encadrer par des personnes du centre. 🙂

[mateo59000]

[mateo59000]

Bonjour,

J’ai un ami qui dirige un clsh (6/12 ans), qui est déclaré de 9h à 12 et de 14h à 18h.

Or, durant le temps de midi (12h-14h) un des organisateurs prend en charge les enfants qui ne peuvent pas rentrer chez eux..ainsi les parents préparent le repas chez eux et l’organisateur fait réchauffer..
Ce moment se passe donc en dehors du temps d’accueil du clsh mais bien dans les locaux du clsh

je voulais savoir si dans ce cas il fallait une autorisation ou fallait il qu’il reçoive une décharge de l’organisateur?

Merci

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