[brally]

Merci roke17 pour ton intervention.
C’est justement parce que c’est assez technique que même les inspecteurs de l’URSSAF et ceux de l’inspection du travail ne maîtrisent pas cette convention. Le tiers de confiance que j’ai vu m’a confirmé que le salaire calculé par la convention était valable tous les mois de l’année, même pendant les vacances où l’on ne travaille pas. Cela m’a été confirmé par l’URSSAF de Saint-Lô mais mon problème pour l’instant c’est que ce n’est que du verbal. Le tiers de confiance que j’ai rappelé ce matin veut bien parler directement à l’inspecteur de l’URSSAF pour lui expliquer le fonctionnement de la convention (j’ai donc contacté ce dernier en ce sens) mais personne ne consent à produire le moindre document écrit. Le tiers de confiance me dit ce matin que tout cela est écrit dans la convention (ce que je sais bien) mais personne ne semble savoir lire dans un cas comme celui-ci. C’est écrit noir sur blanc mais on dirait qu’il y a une réticence à accepter de comprendre. Je trouve tout cela affolant.
Merci à ceux qui voudront bien apporter leur contribution.

[roke17]

C’est quand même très technique ton problème de salaire.

Il y a juste quelque chose que je ne comprends pas: tu travail 26h plus le temps pédagogique pendant 33 semaine. Que tu demandes à être payé en plein temps, ça se comprends, par contre, je ne comprends pas que tu prétende à être payée sur 47 semaine (ou alors j’ai raté un épisode). Dans l’idée, que le salaire soit lissé sur l’année me semble pas hallucinant. Par contre si ton contrat dit le contraire alors je sais plus.

Désolé, je ne t’apporte pas d’aidez technique car je ne maîtrise pas cette convention du tout.

aplus

[brally]

Bonsoir,
APPEL AUX AIDES DE TOUTES SORTES : voici les nouvelles…
Ayant fait calculer mon salaire par un inspecteur de l’URSSAF et par un tiers de confiance avec le logiciel “Impact Emploi Association,” il apparaît que je gagne 214€ de moins que ce que je devrais toucher (prime d’ancienneté et déroulement de carrière inclus). Le problème est que cette fiche de paie sort de l’ordinateur sans dire si elle est identique en juillet et août (deux mois où nous ne travaillons pas) ; même l’inspecteur du travail pense que le salaire obtenu doit être calculé sur les mois travaillés et lissé sur le reste de l’année or ce n’est pas ce qui se dégage de la convention (détrompez-moi si je suis dans l’erreur). Pour le calcul de la réduction Fillon, il pense qu’il faut la ramener au temps effectivement travaillé sur l’année (33 semaines et non 48). J’ai même appelé l’URSSAF de Saint-Lô, créateur du logiciel Impact Emploi Association qui permet d’appliquer la convention : il confirme verbalement que les salaires doivent TOUS entrer 25,50 (même pour les deux mois de grandes vacances) pour 25h30 travaillées mais l’inspecteur ne veut pas faire d’attestation. L’inspectrice du travail n’est quant à elle pas au courant, c’est manifeste ! Les associations savent ici que ces deux instances ne sont pas compétentes mais comment faire appliquer la loi sans elles ? La cerise sur le gâteau est la réaction de mon association face au problème de calcul de nos salaires : la présidente et la trésorière ont donné verbalement leur démission devant tous les animateurs et le conseil d’administration, ce dernier dit qu’il va en faire autant ; les animateurs craignant de perdre leur emploi n’ont aucune velléité de défendre leur rémunération. J’ai appris de surcroît que dans d’autres associations, depuis qu’ils appliquaient la convention, le faisant à leur manière, les salariés touchaient moins qu’avant !!! Nous sommes dans un espace de non droit effrayant. L’URSSAF de Saint-Lô m’a dit que tout cela ne l’étonnait pas car il a fallu 13 ans pour faire en sorte que les tiers de confiance maîtrisent la convention donc les dirigeants d’associations non formés font, eux, ce qu’ils veulent. JE CROIS QUE LE PROBLEME DES 33 SEMAINES TRAVAILLEES EST LA FAILLE DANS LAQUELLE TOUS S’ENGOUFFRENT en effectuant un lissage du salaire obtenu sur 42 semaines. Je vais essayer d’obtenir du tiers de confiance douze simulations (une pour chaque mois) mais j’ai déjà demandé cela au premier rendez-vous sans succès ? Pour ma part je fonde ma propre association dans une petite commune (dépôt des documents cette semaine) mais tout cela est hallucinant. Encore une chose : 12000€ d’excédent pour cette seule année dans notre association, produits financiers à hauteur de 1700€ (ce qui correspond à 85000€ placés à 2%) pour cette seule année, rien n’est dit sur la localisation des excédents de chacune des 30 années antérieures ni sur la destination de ces 12000€ qui n’apparaissent pas dans le prévisionnel de l’an prochain. Où ai-je mis les pieds en essayant de défendre mes droits ?
J’espère que certains pourront apporter quelques éléments car c’est vraiment l’horreur.

[brally]

Bonjour Obelline,
ton message date de mars et je viens juste d’en prendre connaissance (trop de problèmes avec l’association, pas eu le temps de revenir sur le site). Aux Prud’hommes tu peux récupérer des dommages et intérêts pour des sommes non perçues remontant jusqu’à 30 ans en arrière. Si tu es syndiquée tu peux obtenir l’aide d’une conseillère prud’hommale en appelant le syndicat des associations. Aux Prud’hommes ne réclame quelque chose que pour toi. Si tu veux que la situation générale s’améliore il faut que tu obtiennes l’appui d’un contrôleur du travail à l’Inspection du Travail. Exm: si tu y vas pour une prime d’ancienneté, tu pourras peut-être l’obtenir ainsi que ses rappels mais tes collègues, eux, ne l’auront pas. A une collègue qui avait dit qu’elle faisait ça aussi pour ses collègues, il lui a été répondu qu’elle n’avait qu’à s’occuper de ses problèmes, que le sort des autres ne la regardait pas……
Si je peux t’aider en quelque chose recontacte-moi.

[brally]

Bonjour DIR-TPR,
je prends connaissance de ton message ce jour : il y a eu tellement de problèmes avec l’association que j’ai laissé tomber un peu le site. Vois-tu passer des bulletins de salaire dont les montants sont calculés à partir de la convention ? Je veux dire par là qu’un inspecteur de l’URSSAF m’a calculé les primes Fillon correspondant aux salaires de la convention et regarde le résultat étonnant que cela donne :
pour 25h30 de cours hebdomadaires il note
Salaire = 1389,89€ (salaire de base), Réduction Fillon = 390,56€ / mois.
Salaire = 1503,23€ (salaire de base + prime d’ancienneté de 13 ans), Réduction Fillon = 347,70€ / mois.
Dans le premier cas ce salaire fait baisser de 231,66€ le déficit occasionné par la branche musique qui est la mienne,
dans le deuxième cas il le fait baisser de 190,08€ / mois.
Ces chiffres laissent penser que la convention est une très bonne affaire car le salaire horaire étant de 9,43€ (SMIC) on a droit à la réduction Fillon alors qu’avec d’autres procédés de calcul ( par exemple 17€ brut de l’heure) on n’a pas la réduction Fillon et pas le SMIC à 26h malgré ce à quoi on pourrait s’attendre avec un taux horaire de 17€ brut. Ce qu’apporte la convention c’est le 13ème mois rémunéré et les 9 heures de préparation prises en compte. Ce qui est fou c’est qu’à 9,43€ on gagne le SMIC à 26h de cours lorsque l’on applique la convention et qu’à 17€ brut de l’heure on est à 150€ brut au-dessous du SMIC. Avec la réduction Fillon l’association voit ses finances améliorées si on applique la convention.
Sais-tu quelque chose à ce sujet car tout notre problème tourne autour de la prime Fillon : une responsable prétend qu’oralement l’inspecteur a infirmé ce qu’il avait pourtant ECRIT et que je n’ai fait que recopier plus haut !!!
Merci à toi pour ton avis si tu as l’occasion de me répondre.

[obelline]

Bjr,
Je me joints a la discution, je vais aux prud’hommes, et juste te signaler qu’on ne peut réclamer les salaires que sur 5 ans, apres il faut bien regarder le contrat de travail voir si il y a ecrit le code naf etc….
Tu peux toujours aller faire une consultation chez un avocat specialiste du droit du travail, ou une organisation qui puisse regarder tout ça, au mons tu saura exactement ce qu’il en est et cela ne coutera qu’une consultation, surtout si tuveux garder ton emploi.

Cordialement.

[DIR-PTR]

jazznath a écrit :
…
QUELQU’UN SAURAIT-IL S’IL Y A UN MOYEN DE FAIRE BAISSER LES CHARGES PATRONALES DANS UN FOYER RURAL car à cause de cela…

Moi, j’en connais un très efficace : ne pas appliquer la convention collective permet de baisser radicalement les “charges patronales”.

Le travail a un coût et les cotisations sociales, patronales comme salariales, en font partie. Si un entrepreneur ne peut pas appliquer la loi (rémunération minimum des salariés en l’occurrence) pour mettre en oeuvre son action, il ne la met pas en oeuvre. Cette règle est valable aussi, surtout (?), pour un entrepreneur associatif. Ta présidente est boulangère, refuse-t-elle d’augmenter le prix de vente de sa baguette pour que tout le monde puisse en acheter ? Le raisonnement marche avec tous les métiers, comme avec les cours individuels ou collectifs de musique.

En cherchant les moyen de faire baisser le prix de ton travail, d’une part tu te places dans la même logique que ton employeur, tu reportes juste ton problème particulier sur la collectivité ; d’autre part tu entretiens le discours sur le “coût” du travail, ce qui est un autre débat mais m’énerve toujours beaucoup.

Malheureusement, oui il existe beaucoup de moyens de ce type, tu en cites un il y en a d’autres mais ne compte pas sur moi pour te les lister.

[brally]

Bonjour,
je vous donne quelques nouvelles : dispute avec ma présidente, si je ne suis pas contente de mon salaire je n’ai qu’à partir… Or pas question de partir : je ne demande aucune faveur particulière, seulement l’application de la loi. La fédération des Foyers ruraux m’a confirmé (verbalement) qu’ils étaient dans l’illégalité. Les Chèques Emploi Service (branche de l’URSSAF) se déresponsabilisent complètement bien qu’ils traitent à l’heure actuelle des données erronées. Au moins ils le savent à présent et si je peux me retourner contre eux je le ferai. Ils me renvoient à l’Inspection du travail. J’attends donc mon bulletin de salaire de février qui totalise exactement 26h hebdomadaires pour leur envoyer un dossier où je leur apporte tous les documents prouvant le bien fondé de ma demande (en fait je fais le travail qu’ils auraient dû faire). Beaucoup de choses à vous dire qui pourront servir à des animateurs techniciens dans notre cas ; je vous recontacte dès que possible.
MERCI à vous pour votre aide précieuse. Croyez-moi, je ne lâcherai rien tant que j’aurai encore des cartes à jouer.

[brally]

J’ai déjà trouvé un élément de réponse pour l’allègement des charges patronales : depuis le premier janvier 2009 elles peuvent être réduites de 26% (Réduction Fillon) si bien qu’après des calculs compliqués j’arrive pour l’instant à la conclusion que mes cours ne leur créent ainsi pas de déficit. SI QUELQU’UN ETAIT POINTU DANS CE DOMAINE JE VOUDRAIS BIEN POUVOIR EXPOSER CE CALCUL POUR QU’IL SOIT VERIFIE. Jusque-là je me suis dit OK mes cours leur coûte déjà de l’argent, je ne demande pas en plus des heures de préparation :
– mes cours leur rapporte 19387€ par an (cotisations et frais d’adhésion des adhérents) soit 1651€ par mois
– je leur coûte 1392,18€ (mon brut) + les 64% CHARGES SOCIALES ET PATRONALES = 2283,14€ par mois
Donc je leur aurais coûté par mois 632,14€.
Or avec cette réduction il semblerait qu’ils fassent un bénéfice de 120€ par mois sur mes cours.
Tous ces calculs sont essentiels car la défense du foyer si nous allions aux Prud’hommes serait : “nous n’avons jamais eu assez d’argent pour mettre en oeuvre la convention, notre survie en tant qu’association impliquait cette non application”.
Au terme de ces calculs on pourrait dors et déjà supposer que les cours de groupes paieraient à eux seuls les heures de préparation sans même augmenter les tarifs (600 adhérents, 24 animateurs).
Je vais poursuivre mes calculs CAR JE DOIS PROUVER LA FAISABILITE DE MA DEMANDE (paiement de nos heures de préparation) pour qu’il soit déjà moins aisé de nous les refuser. Je ne sais si les Prud’hommes n’auraient pas encore compassion pour ce pauvre foyer rural qui a fait vraiment tout ce qu’il pouvait pour nous mais voilà il n’y avait pas les sous.
MERCI DE ME DONNER VOS AVIS (calcul erroné etc.) pour que nous sortions enfin victorieux de cette situation.

[brally]

Vraiment merci, Shaaa.
Je vais prendre en compte tes indications. Je vais de ce pas voir sur le site du CNEA s’il y aurait une liste des foyers adhérents. Je les ai déjà appelés mais aucune aide à espérer de ce côté-là car je ne suis pas l’employeur.
Encore merci, Shaaa, pour ton intervention.

[brally]

J’ai résolu mon problème ! LA PRIME D’ANCIENNETE EST EXACTE car il s’agit d’un montant brut ; il faut lui enlever les charges sociales de 22% ce qui donne bien la prime que j’ai perçue : 113,46€ – 22% = 88,50€.
Donc je n’ai pas à batailler sur cet aspect, c’est déjà ça. Mais c’est quand-même fou qu’il faille se transformer en expert comptable pour ne pas encaisser comme des moutons des “erreurs” volontaires ou non (les impôts ont fait deux fois des erreurs sur mon impôt et en décortiquant tous les calculs j’ai pu les contraindre -par la seule présentation de ces calculs- à me rembourser les montants prélevés indûment).
Le problème reste entier pour les heures de préparation non rémunérées et là ce qu’il faut ce sont les textes les plus pertinents pour faire triompher ma demande (qui ailleurs est considérée comme une normalité).
QUELQU’UN SAURAIT-IL S’IL Y A UN MOYEN DE FAIRE BAISSER LES CHARGES PATRONALES DANS UN FOYER RURAL car à cause de cela nos cours créent déjà du déficit car ce sont des cours individuels et seuls les cours de groupe permettent l’équilibrage des comptes. Et moi je vais en plus leur demander de nous payer les heures de préparation…
Merci à vous.

[brally]

Je recommence le calcul de la prime d’ancienneté car les 4 premiers points n’apparaissent qu’au bout de 24 mois donc j’en enlève 4 à mon calcul (la présence de la prime débute bien sur mes feuilles de paie en janvier 2002). Donc
25,30h X 20 X 5,83 : 26h = 113,46€.
Toujours une différence de 25,58€ (113,46€ – 87,88€) par rapport à ce qui m’a été payé ce qui fait sur 10 ans soit 480 mois (puisque les 2 premières années ne comptent pas pour créer de l’ancienneté) : 12 278€. Si quelqu’un veut bien me donner son avis éclairé sur le calcul du haut, cela me permettra d’assurer ma défense devant notre employeur.
En tout cas une chose est sûre : la prime apparaît sur les bulletins de paie en 2002, ce qui est conforme à la CCNA, il ne me reste donc plus qu’à batailler sur son montant si mon calcul du haut n’est pas erroné. Le hic c’est que si la prime qui m’a été octroyée est fausse c’est celle de 30 autres salariés qui est fausse.
Par avance merci à vous.

[Shaaa]

A priori, il y a de fortes chances que, si affiliation il y a, ton foyer rural soit adhérent du CNEA et par là même soit tenu d’appliquer toutes les dispositions de la CCNA.

Sinon, ton calcul semble un peu faux dans la mesure où tes points d’ancienneté augmentent avec le temps, tu ne peux pas appliquer ce qu’ils te doivent (24 points) sur l’ensemble de tes douze ans. De même, la valeur du point a évolué pendant ces années… Donc, c’est relativement plus complexe et chiant à calculer (20 points entre 2008 et 2010, 16… etc.) et il te sera utile de récupérer tes fiches de paie sur les périodes antérieures pour soustraire la prime qu’ils te donnaient.

Cela dit, le principe est juste et ton calcul peut être valable sur la période 2010-12 si jamais ta prime a toujours été de 88 €. Ce qui fait tout de même quelques patates en moins ! Mais ce n’est pas grand chose à côté des 9 heures mensuelles qui manquent à tous les mois depuis 2000 que tu peux légitimement réclamer.

Ensuite, je t’invite vivement à te rapprocher d’une aide syndicale et/ou juridique. Ça peut servir… et ça vaut le coup. Même sans aller jusqu’au bout de la démarche, ça peut forcer l’employeur à entendre les demandes des salariés et entamer les négociations.

Les infos fraîches, côté employeur : http://www.cnea-syn.org/

[brally]

Bonjour,
encore beaucoup de choses à évoquer pour lesquelles j’aurais besoin de votre connaissance approfondie concernant la Convention Nationale de l’Animation.
Premier problème : je ne peux manifestement m’appuyer sur l’article communiqué par Matspirit concernant les Foyers Ruraux (Avenant n°83 2004-10-04) ni sur celui que j’ai trouvé : Avis d’interprétation n°33 du 10/11/98 car le premier est marqué “non étendu” et le second “en cours d’extension”…depuis 15 ans (regardez la date) !!!! Les conventions et accords “non étendus” ne s’appliquent qu’aux seuls employeurs adhérents aux syndicats signataires. Il faut que je m’appuie sur un article plus général mais dans le cas d’un conflit je crains que l’on m’objecte que si ces articles ne sont pas passés c’est que la CCNA ne s’appliquait pas dans les Foyers Ruraux et cela en toute légalité. J’attends votre avis.
Est-ce que quelqu’un pourrait vérifier ma prime d’ancienneté car pour aller batailler il va falloir que je m’appuie sur des éléments précis. Mon contrat à durée indéterminé débutant le 5.10.2000 voici ce que j’obtiens comme nombre de points :
du 5.10.2000 au 5.10.2002 : 4points
du 5.10.2002 au 5.10.2004 : 4 points
du 5.10.2004 au 5.10.2006 : 4 points
du 5.10.2006 au 5.10.2008 : 4 points
du 5.10.2008 au 5.10.2010 : 4 points
du 5.10.2010 au 5.10.2012 : 4 points
Au total 24 points.
La prime d’ancienneté qui m’a été payée quand je faisais 25h30 est de 87,88€ or je trouve après calcul qu’elle devait être de 136,15€
La formule étant :
HS (Heures de Service)X Nombre de points X Valeur du point : Temps complet
j’obtiens 25,30h X 24 X 5,83 : 26h = 136,15€
Merci de me dire si vous croyez qu’une erreur s’est glissée dans mon calcul.
Le problème est que si ce calcul est exact cela fait 12 ans X 48 mois (= 576 mois) qu’il y a une “erreur”. Calculons par curiosité quelle somme non perçue cela représente dans ce cas : (136,15€ – 87,88€) X 576 mois =27 803,52 € !!!! On recalcule pour voir si on ne s’est pas trompé car c’est hallucinant, mais je retombe sur la même chose. Cette somme représente les trois quart du prix de la niche que j’ai achetée avant la montée de l’immobilier et dans laquelle je suis toujours obligée de vivre car le prix des biens étant multiplié par trois je n’ai jamais pu en partir malgré toutes mes recherches. Si j’ai fait une erreur je serai heureuse de l’apprendre car cela diminuera mon sentiment d’injustice. Certes, je n’ai pas toujours fait 25h30 ou 26h mais quand vous aurez vérifié mes calculs j’essaierai de calculer le montant que cela représente réellement pour ces 12 ans de travail, juste pour rire (jaune).
Dernier point : ce qui va arriver lorsque je vais demander la régularisation de nos situations, c’est la menace de fermeture du foyer car si la justice me donne raison ils n’auront pas l’argent pour se mettre en conformité. Il faudra obtenir de la mairie des subventions à moins d’augmenter beaucoup les tarifs de cours, ou de cumuler les deux. Mais comme ce foyer fédère la plus grande partie de l’activité culturelle de la commune, il est n’est pas impossible que la mairie consente à faire à présent un effort significatif.
Bref, je vous soumets tout cela en attendant vos réactions car même un détail peut être le point de départ d’un réel progrès.

[crevette76]

😉

[brally]

Bonsoir Crevette 76,
je voulais juste te remercier de m’avoir répondu.

[brally]

Ayant trouvé un aussi bon conseillé, je ne lâche plus (Matspirit) !
Lorsque j’ai rencontré l’inspectrice du travail elle m’a demandé mon contrat de travail en m’indiquant que c’était un élément déterminant. Or mon contrat de travail date de 2000 et il y est noté “l’association s’engage à rémunérer le professeur SUR LA BASE DES HEURES EFFECTUEES durant la période scolaire (…) les conditions de rémunération -salaire brut- seront les suivantes : 90,78 Fr”. Je pense que c’est pour cela que l’inspectrice du travail a calculé la salaire auquel je pouvais prétendre en divisant le SMIC mensuel par 35 heures pour le multiplier ensuite par mes 26 heures de cours. Or prévoyant que l’on va m’opposer de nouveau l’existence de ce contrat de travail, penses-tu que la défense suivante est la bonne : un nouveau contrat de travail devait être réalisé fin 2004, date à laquelle l’avenant n°83 2004-10-04 obligeait les foyers ruraux à appliquer la CCN Animation ; notre contrat de travail est de ce fait illégal depuis cette date et ne peut plus nous être opposé pour justifier la non application de la convention.
Je sais que le combat va être très rude aussi je vais avoir besoin de trouver des confirmations à mes propres jugements pour me donner du courage et de la force (j’ai par ailleurs tant de travail qui m’épuise, mais je suis déterminée à aller jusqu’au bout).
Encore merci pour ton aide qui arrivera sans doute.

[brally]

Erreur d’écriture dans mon message précédent : je suis impatiente que tu me répondes mais la répétition de la dernière phrase n’était pas volontaire.
Tant que j’y suis : comme l’avenant obligeant les foyers ruraux à se plier à la CNNA date d’octobre 2004 (encore merci à toi pour l’info) penses-tu que je puisse demander le paiement de toutes les heures de préparation qui ne m’ont jamais été payées depuis cette date ? Crois-tu également que l’on puisse exiger l’intervention d’un expert comptable pour qu’enfin nous ayons des fiches de paie vraiment conformes à la loi (je ne me suis pas encore penchée sur les 2 primes d’ancienneté -prime d’ancienneté et prime de reconstitution de carrière- mais je suis presque sûre qu’il n’y a au moins pas la 2ème) ?
A très bientôt.

[brally]

Sois béni pour ta réponse Matspirit !
Je crois qu’il me faudrait l’aide d’un syndicat car mes collègues sont tous assez frileux : je leur ai déjà parlé de ces problèmes (mais peur-être pas avec assez d’éléments) et quand j’ai commencé à faire signer une pétition pour obtenir l’augmentation des tarifs de cours l’un d’eux avait peur de perdre des élèves (pour ma part je n’ai pas cette crainte car je refuse chaque année des élèves aux inscriptions par manque de place). Cette pétition était un préliminaire à mes yeux incontournable car il ne peut manifestement y avoir augmentation des salaires sans cela car la subvention de la mairie est à l’heure actuelle dérisoire. J’ai la faiblesse de croire que notre présidente a fait jusqu’ici les augmentations de salaire (minimes) qu’elle pouvait faire mais il se trouve que NOUS PAYONS, NOUS, sa volonté de maintenir les tarifs au plus bas. Nous sommes les victimes de sa philosophie altruiste, philosophie de surcroît tout à fait inadaptée au lieu puisque les seuls pauvres de la commune et des alentours c’est sans doute nous. J’ai la faiblesse de croire qu’elle n’a pas en l’état les fonds pour nous payer les heures de préparation conformément à la loi. Cependant, comme je n’en peux plus je ne vais plus prendre en compte ce genre de considérations : dans la commune il y a de l’argent, rien n’est plus sûr.
Penses-tu, comme moi, qu’avant le Conseil des Prud’hommes il vaudrait mieux que je puisse me faire soutenir par un syndicat ? Je ne crois vraiment pas pouvoir compter sur l’aide de mes collègues car les deux seules qui avaient une attitude combattive sont parties. SAIS-TU QUEL SERAIT dans ce cas LE MEILLEUR SYNDICAT ? Peut-être que quelqu’un d’autre que toi voudra bien me renseigner en attendant ton retour. Je vais aussi chercher sur internet.
En tout cas JE TE REMERCIE VRAIMENT BEAUCOUP POUR LE TEMPS QUE TU AS PASSE A CHERCHER DANS LA CONVENTION LES ARTICLES QUI CORRESPONDAIENT à cette situation, sans parler du document que j’ai pu consulter grâce à toi et qui m’a beaucoup éclairée !
Je pense aussi aller à l’URSSAF pour leur dire que les données qui leur sont communiquées pour le calcul de nos salaires sont erronées et contraires à la loi : ANNEXE I article 1.4.3 de la CCNA “c’est donc le prorata du temps plein légal qui devra figurer sur la fiche de paie” or depuis 2004 (date de l’avenant que tu m’as heureusement signalé concernant les foyers ruraux) l’URSSAF utilise l’horaire de service et c’est celui-ci qu’elle fait figurer sur les fiches de paie. J’espère que tu me diras si cela te paraît aussi une bonne idée.
J’attends impatiemment ta réponse. MERCI ENCORE.
Bon voyage.

J’attends avec impatience de tes nouvelles. Bon voyage.

[brally]

Bonjour Situla,
merci pour ton message.
J’ai trouvé hier sur internet le site de la Fédération des Foyers Ruraux et je comptais les appeler demain. Cependant j’ai vu que le foyer rural où je travaille n’est pas inscrit à leur fédération et donc pas répertorié chez eux (pourtant je doute qu’il y ait beaucoup de foyers ruraux aussi importants -en nombre d’adhérents et de salariés- que celui où je travaille).

[Auteur]

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