[situla]

Peut-être serait il pertinent de poser la question à la fédération des Foyers Ruraux ?

[matspirit]

Bonjour jazznath,

jazznath a écrit :
Cependant, dans la mesure où ne nous sommes qu’un foyer rural crois-tu que dans un tel cadre on puisse refuser d’appliquer ce document en avançant que nous ne sommes pas une véritable école de musique (même si les cours d’instruments de toute nature sont en volume très importants). Je sais par contre que la CCNA sert chez nous de référence pour d’autres aspects.

Comme pour beaucoup de chose dans la vie, ce n’est pas la taille qui compte…
Que le foyer rural soit une petite association et qu’il y ai peu de cours de musique n’a rien à voir avec le fait que les foyers ruraux sont tenus d’appliquer la CCN Animation.
(Avenant n° 83 2004-10-04)

ce fut un refus au motif qu’elle n’était pas applicable chez nous car cela entraînerait un coût exorbitant, la structure ne pouvant financièrement se le permettre. A-t-on le droit de refuser d’appliquer ce point de la convention qui prévoit la prise en compte du temps de préparation ?

Les CCN font partie intégrante du droit du travail, tous les employeurs relevant de l’animation doivent donc appliquer la CCN Animation en entier. Il est possible, parfois, de négocier avec les salariés un délais permettant la mise en place progressive de son application. Sauf que, les foyers ruraux ne sont pas récents, ils sont sensés l’appliquer depuis bien des années.

Enfin, concernant le fait d’appliquer qu’une seule partie d’un texte… je n’ai jamais entendu qu’en France on pouvait décider de son propre chef de suivre ou non une loi. 😆
L’argument de ton employeur est simplement absurde.

y a-t-il à ta connaissance une instance “supérieure” à laquelle je puisse m’adresser pour faire respecter la convention ?

Les salariés dans ton cas peuvent demander une médiation du Conseil de Prud’hommes, qui, si elle échoue peut déboucher sur une procédure.

Que ton association veulent favoriser l’accès pour tous à la culture et à la pratique musicale est tout à fait louable, mais elle ne peut pas le faire sans respecter la loi, et encore moins ses salariés.

Montre ces textes à ton employeur, à tes collègues. Envoie leur les liens internet, car en effet la présentation sur Prezi.com n’est pas imprimable. Tu peux aussi aller sur le site de la Cité de la musique, qui propose plein de ressources concernant ta situation.

Les Foyers ruraux font partie d’une fédération, ils ont un service juridique et je pense que la plupart sont adhérents au CNEA (Conseil des employeurs associatifs). Ils savent parfaitement qu’ils doivent appliquer la CCN. Sinon, c’est soit de la mauvaise foi, soit de l’inconscience…

Je m’absente à l’étranger pendant quelques jours, je ne pourrais donc pas répondre à tes messages, mais je pense que tu as assez d’éléments pour réagir.

Bon courage.

[crevette76]

autant pour moi je ne parlais pas du lien “ici” mais du lien “avenant machinchose” plus haut…

le “ici” est une présentation, et y’a pas prévu de truc pour télécharger ou imprimer.
Reste la solution de la capture d’écran diapo après diapo mais c’est lourd, pas confortable et peu respectueux de celui qui a mis en ligne la présentation en choisissant de ne pas mettre d’option de téléchargement/impression.

Sinon ben demande aux auteurs si y’a moyen d’avoir le même truc en format texte imprimable : http://formatcite.fr

[brally]

Bonjour Crevette,
merci pour ta réponse. Le problème est que mon imprimante étant reliée à l’ordi, quand je clique sur “ici” ligne 7 en partant de la fin du message de Matspirit l’imprimante n’apparaît pas en haut à gauche. Peut-être que c’est une modif à faire sur mon ordi : on vient de me mettre la dernière version de Windows XP. Je vois tout à fait de quoi tu parles quand tu évoques ces deux pictos mais même avant il y a des fois où l’impression du document était impossible. Si tu as une suggestion supplémentaire c’est très bien, sinon je chercherai l’avenant que tu m’as indiqué.
MERCI AUSSI A INFODICO QUI M’A REPONDU !
A mon avis le problème que je soulève (non paiement des heures de préparation) touche énormément d’assoc mais LES SALARIES NE S’EN RENDENT PAS COMPTE CAR ILS NE FONT PAS UN PLEIN TEMPS (je suis la seule depuis 15 ans à avoir assez d’élèves pour être à plein temps dans notre assoc et ce n’est qu’en approchant des 26H que l’anomalie devient manifeste !).
J’ESPERE RECEVOIR D’AUTRES ELEMENTS DE MATSPIRIT POUR PARTIR EN GUERRE POUR NOTRE SURVIE (avec la crise, de si bas salaires deviennent invivables et nous sommes une trentaine de salariés à être ainsi lésés).

[crevette76]

jazznath a écrit :
Rebonjour Matspirit,
je viens de consulter le document que tu as joint à ton message ; j’ai essayé de le photocopier sans succès. Peux-tu m’indiquer comment faire (si cela peut se faire).

Salut,

avant de le photocopier il faut l’imprimer, à moins de poser ton écran à plat dans la photocopieuse mais je doute de la qualité du résultat 🙄

en haut à gauche tu as deux pictos : une imprimante qui te permets l’impression du doc (et le choix des paramètres), dans ce cas il faut évidemment qu’une imprimante soir reliée à ton ordi ; une disquette qui te permet de copier le document sur ton ordinateur, pour pouvoir le consulter à loisirs et éventuellement le basculer sur une clé, l’envoyer par mail ou autre pour pouvoir l’imprimer d’un poste relié à un copieur.

Sinon j’ai pas tout bien pigé mais CE document est visiblement un avenant de la CCN 1518 animation (que tu trouves en intégralité sur legifrance), or, si je t’ai lu parler de CCN, je n’ai pas vu laquelle régissait ton poste : est-ce bien celle-ci ?
(ça doit être mentionné sur ton contrat de travail)
Parce que dans le cas contraire vous feriez fausse route 🙄
edit : j’avais pas vu le “A” de CCNA que tu as posté plusieurs fois…

Enjoy 🙂

[brally]

Rebonjour Matspirit,
je viens de consulter le document que tu as joint à ton message ; j’ai essayé de le photocopier sans succès. Peux-tu m’indiquer comment faire (si cela peut se faire). Il est vraiment tout indiqué pour la situation. Cependant, dans la mesure où ne nous sommes qu’un foyer rural crois-tu que dans un tel cadre on puisse refuser d’appliquer ce document en avançant que nous ne sommes pas une véritable école de musique (même si les cours d’instruments de toute nature sont en volume très importants). Je sais par contre que la CCNA sert chez nous de référence pour d’autres aspects.
Il me semble avoir présenté autrefois la formule de calcul que tu as indiquée (HM = (HS X 52/12) X 35/26) et je crois me souvenir que ce fut un refus au motif qu’elle n’était pas applicable chez nous car cela entraînerait un coût exorbitant, la structure ne pouvant financièrement se le permettre. A-t-on le droit de refuser d’appliquer ce point de la convention qui prévoit la prise en compte du temps de préparation ? J’insiste depuis pas mal de temps pour que les tarifs des adhérents soient augmentés (117€ par trimestre pour 30mn de cours hebdomadaire, sans changement au moins depuis le passage à l’euro…dans la troisième ville la plus riche de France où les CA des entreprises prennent en charge une grande partie de ce montant), c’est toujours un refus or cela augmenterait bien-sûr les finances de la structure. Le motif en est que les cours doivent rester accessibles aux plus pauvres or les quartiers plus pauvres ont leurs propres structures d’animation et leurs habitants ne vont pas faire 20 km pour venir chez nous. Aucun pauvre ne peut venir habiter sur la commune où je travaille car les terrains, maisons y sont exorbitants (aucun logement social bien-sûr sur les lieux).
Je suis très longue mais tous ces arguments je les ai tenus en vain pour faire avancer notre situation aussi j’attends encore ta réponse comme le messie.
Encore merci à toi !!!

[brally]

Bonjour Matspirit,
tout d’abord merci infiniment pour ta réponse !!!!
Est-ce qu’il t’est possible de me dire quelle est ta fonction pour que je puisse éventuellement m’appuyer sur cet élément (en plus de la CCNA) lorsque je vais retourner voir ma présidente. Voilà 15 ans que je travaille dans la même assoc. et les salaires ont toujours été calculés sans prendre en compte le temps de préparation, crois-tu que je peux demander une remise à niveau des salaires passés et si oui sur combien d’années ? Voilà assez longtemps maintenant que je tire en vain la sonnette d’alarme sur les salaires, si je ne suis toujours pas entendue y a-t-il à ta connaissance une instance “supérieure” à laquelle je puisse m’adresser pour faire respecter la convention ?
Je travaille dans la 3ème ville la plus riche de France en terme de déclaration fiscale et les seuls pauvres sur la commune c’est à peu près nous ; ton message me redonne un peu espoir car j’ai à l’heure actuelle l’impression d’être un valet du 18ème siècle. Merci encore ! J’espère que tu pourras me répondre de nouveau.

[matspirit]

Bonjour jazznath,

si le mode de calcul que tu présentes ici est celui que ton employeur utilise pour établir ton bulletin de salaire alors il est dans la plus totale illégalité.

Quant à l’inspecteur du travail, son job n’est pas de connaitre les CCN, mais de contrôler et faire respecter le cadre global du travail. Il vaut donc mieux éviter de s’adresser à lui pour des questions de calcul de rémunération…

Concernant les animateurs techniciens, on considère 2 choses :
– le face à face pédagogique, signifié au contrat de travail,
– le temps de préparation, en lien avec les heures de face à face.

Les 26 heures dont tu parles concernent le face à face pédagogique, qu’on appelle Horaire de Service (HS). Pour aller à 35 heures, il reste donc 9 heures de préparation, lorsqu’il s’agit d’un temps complet naturellement.
Lorsqu’il s’agit d’un temps partiel, on calcule ce temps au prorata de l’Horaire de Service.

Sur le bulletin de salaire, c’est l’Horaire Mensuel (HM) qui est inscrit… et surtout, payé ! C’est à dire le temps de face à face + le temps de préparation.

L’Horaire Mensuel, pour les animateurs techniciens, se calcule de la manière suivante (avenant 131 du 02/12/2009 de la CCN Animation) :

HM = (HS x 52 / 12) x 35 / 26

Il n’y a pas d’autre manière de procéder.
Tu trouveras ici une présentation de la mise en place de la CCN Animation pour les responsables d’écoles de musique.
Elle est encore d’actualité, il faut juste modifier la valeur du point et les taux de cotisation, qui ont évolué depuis 2011.

Donc pour conclure, si tu es employée à temps complet, tu dois être payée 35 heures pour 26 heures de cours.

J’espère que cela a pu répondre à tes questions. Bonne continuation.

[Anfodico]

Bonjour, sans porter un jugement sur cette situation, je dirai juste qu’elle me rappelle furieusement celle des enseignants.

Le temps plein d’un professeur des écoles (inférieur à 35H), sur la base duquel il est payé, ne correspond en rien à son temps de travail réel qui comporte, lui, ses temps de préparations et de corrections.

Mais il est vrai qu’un enseignant a au final un salaire horaire bien supérieur à ce qui est décrit ici.

[brally]

[brally]

Bonjour,
il est écrit dans la CCNA : “horaire hebdomadaire de service (EQUIVALENT TEMPS PLEIN LEGAL) : 26h pour les animateurs techniciens (…) L’horaire défini est considéré comme le temps plein légal, COMPTE TENU DES HEURES DE PREPARATION et de suivi” or ces heures de préparation n’étant pas prises en compte dans la rémunération on gagne A TEMPS PLEIN beaucoup moins que le SMIC. Ayant rencontré un inspecteur du travail et après trois mois d’attente j’obtiens la réponse suivante : pour un plein temps de 26h mon salaire doit être de 1118,36 : 35 X 26 = 830,78 € net !…
Enseignant le piano, j’en viens à refuser les élèves d’un niveau avancé tant les préparations peuvent être importantes. Cette situation est vraiment intenable. Je suis tout le temps au travail, obligée de dépasser les 60 élèves hebdomadaires (le reste étant déclaré à l’URSSAF par mes soins) pour atteindre péniblement le SMIC.
Avez-vous des informations sur ce qui semble être une contradiction interne à la convention, à savoir la non prise en compte effective des temps de préparation alors qu’elle prétends par ailleurs les respecter ?
L’avis de cet inspecteur du travail vous paraît-il contestable dans la mesure où il ne fait pas mention des procédés de calcul en vigueur ( utilisation de la valeur du point X indice de la grille CCNA) ?
Voyez-vous une façon de faire bouger les choses ? Si je me souviens bien, au début de la convention il est prévu que l’on puisse faire évoluer le texte.
Je m’occupe de tout cela depuis septembre (très peu car débordée de travail) aussi je ne suis sûre de rien ; j’attends vos réactions pour m’éclairer. En tout cas une chose est sûre : JE N’EN PEUX PLUS.
Par avance merci.

[Auteur]

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