[Marc-Antoine SCHNEE]

[Marc-Antoine SCHNEE]

Autant pour moi, j’ai trouvé la réponse à ma question :

le “décret N°2002-885 du 03/05/2002” a été abrogé mais il a été codifié dans le “Code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire)”.
Et, les articles 227-23 à 227-26 reprennent exactement la même chose.

Ouf, l’espace d’un instant j’ai cru qu’il ne fallait plus rédiger de Projet Pédagogique.

[Marc-Antoine SCHNEE]

Je viens de m’appercevoir d’un truc …

Le décret N° 2002-885 du 03/05/2002 a été abrogé par le décret N°2004-1136 du 21/10/2004.

Cela veut il dire que celui du 03/05/2002 n’éxiste plus ? Que ce qui y est mentionné n’est plus d’actualité ?

Merci de me répondre rapidement …

[Auteur]

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