[XXYYZZ]

Les modérateurs du forum; pourriez-vous fusionner ce sujet avec celui ;: réglementation cantine temps scolaire.
Merci

[DIR-PTR]

Voir le deuxième fil identique que tu as créé.

[XXYYZZ]

Avé Vorgono

Dans le cadre de la modification des rythmes scolaires il existe une circulaire qui dit
que si un parent le demande la commune doit organiser des activités périscolaires.
Cette circulaire ne mentionne pas l’obligation d’inscription à la cantine.
Les repas sont ils inclus dans les activités périscolaires ?
What in the question ?

En plus
ce n’est qu’une circulaire.

[ludou]

si la question c’est de savoir s’il existe un super texte dans la Loi qui impose ça aux communes, c’est très différent, et pas sûr qu’il existe !

[lolotte77]

salut

comme ton titre l indique tu cherches un texte réglementaire donc a demander a ta commune

[lejoueurfoux]

je pense que le texte que tu cherches doit faire partie du réglement intérieur relatif au temps de la restauration de ta collectivité ou dans son projet éducatif.

[BONIFASSI]

[BONIFASSI]

Bonjour

Je cherche le texte précis où il est stipulé que les communes ne peuvent pas refuser d’inscription pour la cantine en temps périscolaire ou, à défaut, le texte qui stipule que la commune peut prioriser certains parents…
Merci
Virginie

[Auteur]

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