[crevette76]

un autre fil qui aborde les PJC et les rumeurs sur les choses interdites en séjour

[edophoenix]

Al-Batros a écrit :
edophoenix

La Cour de Cass de Lille qui reprend un arrêté d’une Cour d’appel, c’est pas mal.

C’est surtout qu’il n’y a pas de Cour de Cassation à Lille… De plus, la Cour de Cassation ne rend pas d'”arrêté” (ce sont les Mairies qui publient des arrêtés municipaux, qui sont du ressort de la juridiction administrative), mais des “arrêts de Cassation”. En outre, j’ai parlé de la 3e Chambre Civile, or, il aurait fallu que l’affaire soit jugé par une Chambre pénale, et non civile, puisqu’il est question d’application d’une peine pour acte délictuel.
Enfin, la Cour de Cassation ne peut pas juger une affaire, elle ne fait que vérifier si les instances de degrés inférieurs (les Cours d’Appel) ont bien respecté les procédures légales lorsqu’elles jugent les affaires. Elle ne se prononce donc jamais sur l’affaire elle-même.

Le code des Loisirs de la Jeunesse retenue à la Santé, la prison?

Vi, c’est ça. Au début, j’ai cherché un nom de code qui ferait vraisemblable, et puis je me suis dit, tant qu’à délirer, autant le faire jusqu’à l’invraisemblable…

ACMCE (c’est-à-dire les Accueils pour Condamnés Mineurs en Cours d’Execution de peine) …
==>Ah, si seulement ça existait !

Etc.

Ah! ah! ah!, là, tu es pris en flagrant délire!*

Pas mal ! 😆

Non, mais là, heureusement que vous avez posé la question pour vous renseigner, sinon, vous auriez pu vous mettre en contradiction avec la Loi, et ça, c’est grave.

==> Avé la loi! Peuchère! Je dirais que c’est seulement avec le Règlement.

Al

D’ailleurs, autre délire : un décret d’application ne peut pas fixer de peine. Seule une loi votée par le Parlement (Assemblée Nationale et Sénat) peut le faire.

* Le coup du 1er avril, ça arrive, c’est pas un jour férié pour les Cours de justice.
Enfin, on a bien rit. Par contre, t’es pas encore prêt pour réussir une suspension d’incrédulité.

Disons c’était juste un indice de plus…

[Al-Batros]

edophoenix

La Cour de Cass de Lille qui reprend un arrêté d’une Cour d’appel, c’est pas mal.
Le code des Loisirs de la Jeunesse retenue à la Santé, la prison?

ACMCE (c’est-à-dire les Accueils pour Condamnés Mineurs en Cours d’Execution de peine) …
==>Ah, si seulement ça existait!

Etc.

Ah! ah! ah!, là, tu es pris en flagrant délire!*

Non, mais là, heureusement que vous avez posé la question pour vous renseigner, sinon, vous auriez pu vous mettre en contradiction avec la Loi, et ça, c’est grave.

==> Avé la loi! Peuchère! Je dirais que c’est seulement avec le Règlement.

Al

* Le coup du 1er avril, ça arrive, c’est pas un jour férié pour les Cours de justice.
Enfin, on a bien rit. Par contre, t’es pas encore prêt pour réussir une suspension d’incrédulité.

[edophoenix]

Et c’est la seule chose qui te fait réagir dans tout mon tissu d’âneries ? 😆

[ludou]

edophoenix a écrit :sous peine d’amende pouvant aller, selon le seuil fixé par le juge après consultation du Conseil d’Etat, à 122.000 francs (1),

[…]

(1) soit 800 267, 54 euros.

ah, bon bah on est pas sorti de l’auberge si les juges font les conversions à l’envers 😆
A moins que tu ne parles en francs constants et euros réels…?

Al, je médite sur ton affirmation. Plus je te lis, plus je me demande si j’ai envie de la connaître cette “Nature Humaine”… 😆

[edophoenix]

Mais… Vous n’êtes pas au courant ?! 😮 Personne ici n’a lu le rapport de jurisprudence de la Cour de Cassation de Lille, 3e Chambre civile, relatif à l’arrêté Dubreuil contre la mairie de Nice du 1 avril 1987, affaire n°11-132.01-04-87, ayant prononcé dans son arrêté que, outre tous les jeux de ballons et autres jeux impliquant par quelque moyen que ce soit la confrontation entre mineurs (incluant de ce fait la course en Sacs, le Tir à la corde, les Chaises musicales, la Balle aux prisonniers, le Pousse-tiroulis et le Tchalan-Foup, ainsi que la boxe canadienne), le condamné était coupable d’avoir organisé des activités à caractère dangereux, faisant suite aux dispositions du décret d’application de la Mairie de Paris telles que reportées à l’article 422 du Code des Loisirs de la Jeunesse retenue à la Santé, relatives à l’interdiction d’organiser, et de mettre en oeuvre lesdites activités, ainsi que toutes autres activités apparentées d’icelles, dans aucun établissement de rétention de type ACMCE (c’est-à-dire les Accueils pour Condamnés Mineurs en Cours d’Execution de peine) sous peine d’amende pouvant aller, selon le seuil fixé par le juge après consultation du Conseil d’Etat, à 122.000 francs (1), assortie d’une peine de trois mois de prison, – cette peine pouvant être doublée si récidive,
l’arrêté et le verdict afférent à celui-ci ayant été prononcés par Me Maurice (M.) Alpaio, juge auprès la Cour de Cassation, 3e Chambre Civile de Lille, pour les affaires concernant les métiers d’assistance sociale et de jeunesse.

Non, mais là, heureusement que vous avez posé la question pour vous renseigner, sinon, vous auriez pu vous mettre en contradiction avec la Loi, et ça, c’est grave.

(1) soit 800 267, 54 euros.

[Al-Batros]

ludou

Cependant, ces rumeurs sont nées de considérations éthiques et de bon-sens, notamment par rapport au caractère d’humiliation (gueule enfarinée) ou de danger (plus ou moins objectif comme pour l’utilisation de chaises ou d’une corde qui peut entraîner des brûlures…).

Ben, moi, je suis moins optimiste.

Pour moi, ces rumeurs sont nées de peur de voir SA responsabilité engagagée*.
Qu’un enfant se tue ou se blesse, beaucoup en ont rien à branler, par contre, qu’ils soient responsables de cette tragédie et dusse aller, comme Jean Claude, aller en taule, c’est autre chose.

Comme disait ma p’tite Julie de Strasbourg: “Moi, j’veux bien être chef de convoi, mais, s’il arrive quelque chose, j’veux pas être responsable.” Que c’était bien dit!
Au fait, qu’est ce qu’elle est devenue? Elle sévit encore dans l’animation? Est-ce que l’un de vous a eu la lucidité de la virer?

Al

*Pour moi, t’en as encore beaucoup à apprendre sur la Nature humaine.

[Al-Batros]

tontonklud

J’ai souvent entendus que ces activités étaient interdites:
-Tire à la corde
-Course en sac à patate
-Chaises musicales

J’aimerais savoir si elle sont vraiment interdites ou si ce ne sont que des rumeurs…

Je suis sûr que ce ne sont que des rumeurs, mais derrière la rumeur, il y a quelque chose.

Ces activités ne sont pas interdites avec un grand “i” et un texte du Règlement à l’appui. Mais, depuis la loi Fauchon et le notion de faute caractérisée, la transformation “d’acivité déconseilléeé” en “activité interdite” s’est accélérée.

Ces activités sont à bien cadrées compte tenu de la combativité des enfants: Ils veulent gagner à tout prix, même à celui du “massacre” de l’autre.

C’est comme dans le fil sur la sac à dos en vélo, là, il ne s”agit pas de combativité, mais …
Un enfant de 6 ans, 20 kgs, lui mettre un sac à dos de 6 kgs, c’est dangereux. Maintenant, s’il y a son kaway et sa gourde, …

Une partie de chaises musicale (Pas de “s” car pour moi, c’est partie qui est musicale, pas la chaise), avec une combativité féroce, un enfant peut en balancer un autre par terre et un autre le piétiner.

Etc

Al

[ludou]

tontonklud a écrit :
Pour ma part un des jeux phare des soirées à thèmes, c’est “la chasse au bisons (gorille, baleine…)”: un ou deux anims déguisé d’un bout de la corde et les enfants de l’autre ^^

et ils font quoi ? Ils l’attrapent au lasso ? 😕
là le risque est quand même sérieux pour l’anim, non ? Ça me rappelle les chasses au dahu la nuit en montagne (le pied!), mais on avait pas de corde…

_sejour_, Shaaa faisait de l’humour, hein 😉

:titille:

[tontonklud]

Merci pour ces réflexions, je me doutai un peux que ce n’était que rumeurs.

Donc pour résumer:
-bien faire attentions au matériel qu’on va utiliser
-où et comment l’activité va se dérouler
-s’il y risque d’humiliation ou non

En réalité ce n’est pas pour moi mais pour un groupe qui viens chez nous (je travail dans un centre de vacance). Donc je voulais être sûr que rien d’officiel l’interdisait.

Pour ma part un des jeux phare des soirées à thèmes, c’est “la chasse au bisons (gorille, baleine…)”: un ou deux anims déguisé d’un bout de la corde et les enfants de l’autre ^^

Bref, merci encore!

Bien à vous!

[_sejour_]

Shaaa a écrit :
Moi, je vote pour une modernisation du Bafa et une interdiction de ces jeux. 😀

ah non, sa voudrais dire que bientot on va plus pourvoir rien faire a part la patamodlé !! je suis pas d’accord.

Greg

[Shaaa]

Moi, je vote pour une modernisation du Bafa et une interdiction de ces jeux. 😀

[ludou]

Salut Tontonklud,

aaaaah, les fameuses rumeurs du monde l’animation. Y’en a des drôles quand même. J’imagine bien une loi qui dirait :

Article L121-7
Modifié par LOI n°2008-1249 du 1er décembre 2008 – art. 10

Les activités régulièrement pratiquées dans les Accueils Collectifs pour Mineurs qui suivent sont formellement interdites à partir du jour de promulgation de la présente Loi :

– course en sac (notamment les sacs à patate en toile de jute ou les sacs de La Poste, propriété inaliénable de cette dernière) ;
– tir à la corde (les peines d’emprisonnement sont doublées en cas d’utilisation de cordes dynamiques d’escalade de diamètre inférieur à 9mm) ;
– chaises musicales ;
– croquage de pommes plongées dans la farine, dans l’eau ou dans tout autre liquide.

😆

Et il ne peut y avoir de sources officielles de quelque chose qui n’existe pas (bon, je peux toujours me tromper, et il est peut-être possible que dans des recommandations départementales on y ait déjà vu ça… :-?).

Cependant, ces rumeurs sont nées de considérations éthiques et de bon-sens, notamment par rapport au caractère d’humiliation (gueule enfarinée) ou de danger (plus ou moins objectif comme pour l’utilisation de chaises ou d’une corde qui peut entraîner des brûlures…). Donc à toi de voir si ce que tu mets en place relève d’un PJC ou non. De même, s’il y a un accident parce que tu as joué à un jeu de baston tous en chaussettes sur du carrelage glissant, ça peut poser quelques soucis…

edit : mince, décidément, Crevette a un clavier intégré je pense… quelle rapidité!!

[crevette76]

salut tonton et bienvenue sur planetanim.

T’as pas dû chercher bien loin (ou entrer les bons mots dans le moteur de recherche ;-)) :
“interdit chaise musicale” dans le moteur

et ça sort plusieurs fils dont :
jeux interdits

(ok, je sors…)

et
“la gamelle” : jeu interdit ?

Il s’agit de rumeur.
Par contre ça peut amener à réfléchir sur la notion de “PJC” et de ce qu’il est judicieux ou pas d’encadrer avec les enfants, et surtout comment et pourquoi…

pour continuer là dessus, voir
une discussion autour de jeux musicaux qui aborde les “PJC”

Est-ce qu’on peut ?

Discussion sur les “gages” qui parle ensuite de “pjc”

[tontonklud]

[tontonklud]

Bonjour

J’ai souvent entendus que ces activités étaient interdites:
-Tire à la corde
-Course en sac à patate
-Chaises musicales

J’aimerais savoir si elle sont vraiment interdites ou si ce ne sont que des rumeurs…

J’ai chercher sur différents sites officiels et sur ce forum, mais je ne trouve rien, donc si vous avez quelques sources officiels, je suis preneur!

Merci bien

[Auteur]

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