[Ludivine]

[Franck]

[RANCHON]

Article R.412-3 (decret n°2003-293 du 31 mars 2003 art 3 III Journal Officiel du 1er avril 2003) Existant avant sous un notre n° ( article 5 du 27 dec. 1991)

“I. Le transport d’un enfant de moins de dix ans sur un siège avant d’un véhicule à moteur est interdit, sauf dans l’un des cas suivants :

1° Lorsque l’enfant est transporté, face à l’arrière, dans un système homologué de retenue spécialement conçu pour être installé à l’avant des véhicules

2° Lorsque le véhicule ne comporte pas de siège arrière ;

3° Lorsque les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisable ou occupés par des enfants de moins de dix ans, à condition que chacun des enfants transportés soit retenu par un système prévu au II de l’article R.412-2.”

[Franck]

Merci pour la mise à jour:-).

Par contre je me pose des questions pour ce passage là :

Les enfants de – de 10 ans ont le droit de se mettre aux places de devant si il n’y a pas de place arrière ou si toutes les places arrières sont déjà occupées par des enfants de – de 10 ans.

de quel texte vient-il ?
:coucou:

[RANCHON]

Franck les textes que tu nous donnes sont juste mais plus apllicables aujourd’hui… Car en effet chaque personne donc chaque enfant doit être attaché individullement par une système de retenu (une ceinture de sécurité)… De plus pour les plus jeunes un réhausseur est aussi obligatoire avec son système de retenu aussi… Donc vu qu’il n’y a que 8 ceintures, le texte que tu as écris n’est plus valable… ET OUI LES TEXTES NOUS JOUENT PERFOIS DES TOURS. De plus les assurances ont leurs propres loi donc renseignez vous bien au près de l’assurance du véhicule, car beaucoup ignore ces lois… et un enfant = une personne de la carte grise.
Pour les BUS c’est pareil sauf qu’à la place de la carte grise c’est la carte violette ; les compagnie de BUS et le chauffeur sont responsables des personnes qu’ils transportent, donc si un chauffeur refuse l’idée de mettre 3 enfants de – de 10 ans sur une banquette de deux personnes pourtant sans accoudoir central, il en a le droit, il est chef de son véhicule…

Les enfants de – de 10 ans ont le droit de se mettre aux places de devant si il n’y a pas de place arrière ou si toutes les places arrières sont déjà occupées par des enfants de – de 10 ans.

[Franck]

Transport de plus de 8 personnes (hors conducteur). Les enfants de moins de 10 ans comptent pour 1/2 personne lorsque leur nombre n’éxcède pas 10. Au dessus de 10 enfants de moins de 10 ans, les 10 premiers comptent pour 1/2 personnes, et les autres pour adultes.

Transport en minibus, hors transport en commun – exemple limite pour un véhicule de 9 places adultes :
-1 conducteur + 8 places
-1 conducteur + 5 places + 3 places (1 conducteur + 10 enfants de – de 10 ans + 3 places (enfants ou adultes)

Pour les – de 10 ans interdit devant, je suis d’accord.
Si je ne suis plus à jour sur la réglementation, je suis preneur de toutes infos. 🙂

[ben-34]

Hola…
Les moins de 10 ans comptent pour une personne.

D’ailleur, à 10 ans, on en monte pas devant. C’est au moins 12 ans (voir législation pour cause de troup de mémoire)

[Franck]

En principe oui.

1;C’est simplement une question de nombre de places (donc 9 maxi, les moins de 10 ans compte pour une 1/2place.)
2.Ne pas mettre des moins de 10 ans devant, comme le dit Stratus (comme dans un véhicule particulier)
3.PTAC = -de 3,5T comme le dit ben-34 (en principe ça passe!)
Ceintures obligatoires :-). (tu l’as déjà dit)

Bonne route.
:coucou:

[Ludivine]

Donc je peux mettre en toute légalité deux ados à coté de moi …

Ludius :coucou:

[Franck]

Je suis d’accord 🙂

[Jonathan]

Pour ce qui concerne le transport d’enfant dans des véhicules 9 places, les deux places de devant sont interdites à des enfants de moins de 10 ans donc pour toi il n’y a pas de problème

[ben-34]

Oui, le permis B suffit si le poid total n’exede pas 3,5t.

Si c’est des véhicules de location, les contrats imposent souvent 2 ans de conduite pour le chauffeur.

[Ludivine]

Oui oui la question du permis je ne me la posais pas puisque qu’avec mon permis B depuis + de 4 ans, je sais que je peux le conduire. C’était juste au niveau du placement …

Ludius :coucou:

[Lucie]

ben si ce type de vehicule existe, c’est qu’avec le permis B tu peux le conduire.
Apres au niveau de CVL, je crois pas qu’il y ait de contre-indication… J’ai regardé vite fait les textes sur le site j’ai rien vu!

[tirlibibi]

oui tu peux !!
cet hiver en colo de ski on avait un van de 9 place avec 2 place devant et 2 jeunes pouvaient monter, pareil en australie quand j’y etait avec des van, 2 place devant on pouvait y aller!!
du moment qu’il y a 2 ceinture c’est du tout bon!

[Ludivine]

Bah en fait cet été j’embarque mes 15jeunes dans deux 9places, on est 3adultes, donc ça fait 18 tout pile. Jusque là tout va bien. Je voulais juste savoir si niveau législation je peux mettre deux jeunes devant. Et oui, les les trois places devant ont chacune une ceinture.

Ludius :coucou:

[Lucie]

Ton probleme il se situe où? Au niveau de la legalité par rapport a la categorie de permis qui fait que c’est un vehicule leger et pas lourd et qu’apres il faut un chauffeur de bus apres un certain nombre de personnes transportées, ou alors par rapport a la configuration du vehicule ou on peut mettre deux jeunes cote a cote sur deux sieges de devant?

je pense que si les deux sieges devant on chacun une ceinture separée c’est ok… Apres j’espere que quelqu’un confirmera car je me base sur ma logique là..

[Ludivine]

J’aurai une petite question : dans un véhicule 9places, sachant qu’il s’agit d’ados de 15/17ans, est-ce que je peux en mettre deux devant (à coté du chauffeur), ou est-ce que je ne peux en mettre qu’un au milieu et pas à coté de la porte passager … Merci pour votre aide !

Ludius :coucou:

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