Le transport dans les CVL
Instruction n°00-080 J.S. du 12 mai 2000
Instruction n°00-080 J.S. du 12 mai 2000, mise à jour par l’instruction n°01-101 du 18 mai 2001
Fiches thématiques portant sur le fonctionnement des centres de vacances et de loisirs Ministère de la Jeunesse et des Sports
DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DE L’EDUCATION POPULAIRE
Sous-direction des politiques de jeunesse Bureau des centres de vacances et de loisirs
Annexe j – Le transport dans les CVL
LE TRANSPORT DANS LES CVL Suivi Françoise Poitevin P 93 99
1 – Les organisateurs de CVL sont ils responsables des enfants durant le transport ?
La protection des mineurs qui incombe aux organisateurs des CVL s’étend aussi aux transports puisque les enfants ne sont plus sous la responsabilité de leurs parents. La sécurité des enfants transportés par car, minibus, avion ou train doit être une préoccupation constante pour les organisateurs de CVL.
2 – Quelles sont les normes d’encadrement à respecter ?
Les normes d’encadrement prévues par type d’établissement et par âge (CV ou CLSH) doivent être respectées pendant le transport.
3 – Quelles sont les règles à respecter en matière de transport d’enfant ?
Dans toutes formes de déplacement des règles élémentaires de sécurité et de prudence doivent être
respectées. L’organisateur est responsable du choix du transporteur. Le responsable du centre doit
exiger du transporteur qu’il assume ses responsabilités en se conformant aux règlements en vigueur
relatifs aux véhicules de transport en commun. Les organisateurs peuvent notamment se rapprocher de l’Association nationale pour les transports éducatifs de l’enseignement public (ANATEEP) pour
obtenir des conseils. Cette association propose aussi un contrat-type entre l’organisateur et le
transporteur ce qui offre un maximum de garanties de sécurité (coordonnées ci-dessous).
4 – Que désigne le terme transport en commun ?
Le transport de plus de huit personnes (conducteur non compris) est considéré comme un transport en commun. Le code de la route précise qu’une place assise s’entend d’une place normalement destinée à un adulte. Pour le calcul du nombre de personnes transportées, les enfants de moins de 10 ans ne comptent que pour une demi-place lorsque leur nombre n’excède pas 10. Lorsque ce nombre excède 10, seuls les 10 premiers comptent pour une demi-personne, les enfants au-delà du dixième comptent chacun pour un adulte. Juridiquement, il est possible de transporter 10 enfants de moins de 10 ans dans un véhicule comportant 6 places y compris celle du conducteur. En pratique, il est peu probable que le véhicule soit équipé de système de retenue en nombre suffisant. De plus, les enfants risquent d’occasionner une gêne pour la conduite, ce qui constitue une infraction au code de la route.
L’article 49 de l’arrêté du 2 juillet 1982 définit le transport en commun d’enfants comme étant le transport organisé à titre principal de personnes de moins de 17 ans, quel que soit le motif de déplacement. Les véhicules affectés à ce transport peuvent l’être à titre occasionnel ou exclusif.
5 – Quelles recommandations en cas de transport en commun ?
Des précautions indispensables sont à prendre par le responsable du transport :
– désignation d’un chef de convoi,
– possession de la liste des enfants,
– placement des animateurs près des portes et issues de secours,
– prendre connaissance avec le conducteur du déroulement du trajet (itinéraires, lieux d’arrêt),
– rappeler les consignes et recommandations aux enfants pour le bon déroulement du voyage.
Les principales recommandations sont inscrites dans une note de service de l’Education nationale du 2 mai 1985.
6 – Existe-t-il des règles particulières concernant le transport des enfants dans des voitures particulières ?
Il est interdit de transporter des enfants de moins de 10 ans aux places avant des véhicules automobiles. Le port des ceintures de sécurité est obligatoire à l’avant et à l’arrière. Si le directeur d’un centre de vacances ou de loisirs utilise son véhicule personnel pour les besoins du centre, il devra préciser l’usage de ce véhicule à son assureur.
Principaux textes de référence :
-Transports en commun : arrêté du 2 juillet 1982 modifié
-Attention un arrêté interministériel annuel interdit pour l’année en cours la circulation des autocars transportant des groupes d’enfants, pendant les jours de grands départs fin juillet début août. Cet arrêté s’applique au groupe de plus de 15 enfants de moins de 16 ans transportés par autocars hors de la zone constituée par les départements limitrophes (pour 2001, arrêté du 16- 03-2001).
-Recommandations aux organisateurs des CVL pour le transport d’enfant : note de service du 2 mai 1985
, le il y a 16 années et 6 mois.
