[Jonathan]

Ah mince, j’avais pas lu ça… est-ce que c’est rétroactif ? parce que du coup je pourrais en sortir une par jour pour rattraper mon retard :jesors:

[Lau]

Stratus on ne se moque pas, s’il te plait ! 😡

Sur Planet anim, tout le monde a le droit de faire une blague pourrie tous les mois. Tu ne l’as pas lu dans la charte du forum ? 😕

[Jonathan]

Lau a écrit:
:thx: Pour cette info Lapin.

Et alors, c’est quand que tu nous racontes l’histoire du lapin et de l’ours ? 😕 :content:

Ouaip, :thx: pour l’info

Et ouai, elle est trop bien cette blague… 😀

[Lau]

:thx: Pour cette info Lapin.

Et alors, c’est quand que tu nous racontes l’histoire du lapin et de l’ours ? 😕 :content:

[Lapin]

[Lapin]

Bonjour,

Pour information, l’arrêté du 18 mai 2009 parue au JORF du 16 juin 2009 vient modifier l’arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes.

Désormais, la liste des enfants, qui était “seulement” une recommandation de l’instruction n°00-080 J.S. du 12 mai 2000, mise à jour par l’instruction n°01-101 du 18 mai 2001, annexe J, devient obligatoire :

Par mesure de sécurité, tout autocar effectuant un transport en commun de personnes dans le cadre d’un service occasionnel collectif de transports publics routiers de personnes ou d’un service privé de transport routier de personnes doit avoir à son bord la liste nominative des passagers, établie et communiquée au transporteur par l’organisateur du service, qui doit être présentée à toute réquisition des agents chargés du contrôle.
De forme libre, cette liste doit comporter le nom et le prénom de chaque passager et, dans le cadre d’un transport en commun d’enfants, les coordonnées téléphoniques d’une personne à contacter pour chaque enfant transporté.
La liste doit indiquer également la date et les caractéristiques générales du transport ainsi que les coordonnées téléphoniques de l’organisateur.
Elle doit être remise au représentant de l’organisateur du service à bord de l’autocar ou, en son absence, au conducteur et complétée du numéro d’immatriculation de l’autocar.

[Auteur]

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