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Bonjour à tous,

Après avoir eu la préf de l’Yonne, ils m’ont confirmé que c’était l’application du code de la route R221-10 et de l’arrêté du 11 mai 2004 là je pense qu’ils se sont plantés de référence… (arrêté du 11 05 2004) Je recontacte la pref lundi et je vous tiens au courant.

Pour le coup de fil tout à fait d’accord avec Greg, seuls les écrits comptent et ont valeur devant la loi…

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De plus un coup de fil à l'assurance réglera cette histoire 😉 car ils donneront immédiatement leur accord...

Ou pas !

En fonction des assurances souscrites par le propriétaire du véhicule il se peut très bien que l’assurance refuse (ou dise oui oui au téléphone pour se débarasser de la question) mais si le véhicule n’est pas assuré pour usage professionnel, alors aucune chance d’être couvert, à moins d’opter pour cette option, et donc bien souvent, payer un supplément.

[Sebvdc]

il y a de grandes chance que chaque DDJS fasse à sa sauce comme bien souvent dans ce cas… car ca m’étonnerai qu’il nationnale cette “obligation”

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Pour la carte de transport d’enfants Greg a levé le lièvre il y a quelque jour (post sur le panneau de transport d’enfant):
ici
voir ce lien

Pour ce qui est de l’assurance en tant qu’organisateur parano je ne me contente pas de la parole de l’anim il me faut un papier de l’assurance donc…

[Sebvdc]

Je ne suis pas d’accord car il n’est pas nécessaire d’avoir une autorisation de transport d’enfants…

De plus un coup de fil à l’assurance réglera cette histoire 😉 car ils donneront immédiatement leur accord… donc cela peut etre fait en quelques heures si tu n’as pas, on va dire, de problèmes de conduite. Le plus simple étant d’avoir un véhicule du centre s’il y en a un…

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Je ne suis pas tout à fait d’accord avec ce qui a été dis précédement…

Sur quel point tu n’es pas d’accord Seb? Je ne vois rien qui aille à l’encontre de ce qu’a dit Greg, tout au plus apportes tu des précisions complémentaires…

Pour lacrevette pourquoi ne demandes tu pas à ton prestataire un car plus grand? Ou alors un minibus? Le délai me paraît trop cout pour faire les choses dans les règles si tu veux utiliser un véhicule personnel.

[Sebvdc]

Bonjour,

Je ne suis pas tout à fait d’accord avec ce qui a été dis précédement…

La legislation en vigueur est la suivante:

Il est interdit de transporter des enfants de moins de 10 ans aux places avant des véhicules automobiles. Le port des ceintures de sécurité est obligatoire à l’avant et à l’arrière.
Si le directeur d’un centre de vacances ou de loisirs utilise son véhicule personnel pour les besoins du centre, il devra préciser l’usage de ce véhicule à son assureur.

Commentaire :

– Veiller à informer et à obtenir préalablement l’accord de l’organisateur et des parents.
– Vérifier que les contrats d’assurance souscrits par l’organisateur et/ou le propriétaire du véhicule et/ou les familles couvrent bien le transport projeté. En cas de doute, informer précisément et entièrement l’assureur et lui adresser une demande écrite.
– Les enfants de moins de 10 ans doivent être obligatoirement assis à l’arrière.
– Les enfants doivent attacher leur ceinture de sécurité à toutes les places qui en sont équipées.
– Les enfants de 4 à 10 ans doivent, en outre, utiliser un système de retenue homologué et adapté à leur taille et à leur poids (rehausseur).

Pour plus d’information: Clique ici

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si les points 1 et 2 sont OK, vas y et essaie de ne pas avoir d’accident…

mais quand je dis autorise, c’est de manière écrite !

sinon t’as encore aujourd’hui pour perdre 5 enfants dans les bois, les faire courir en maillot de bain sous la pluie (zut le beau temps est revenu), les servir de la mousse au chocolat de la semaine dernière, ou les pousser à se battre pour les exclure du centre,…

[lacrevette]

elle est pour lundiet ça fait plusieurs jours que j’y réfléchi mais là je bloque et je pensais pouvoir demander peut-être aux parents mais ça a pas l’air possible. Alors je suis dans une impasse.

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Elle est pour quand ta sortie?

[lacrevette]

tu veut dire que si vraiment je peux pas faire autrement je pourrai quand mem les emmener ?
J’t’explique j’avais réservé un car 53 places et j’ai 52 enfants + 5 animateurs donc je peux pas laisser les 52 enfants avec 1 anim’ seulement. donc je sais pas comment faire ?

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oui c’est possible mais l’autorisation des parents n’a aucune valeur juridique.

Il faut de 1 que ton assureur t’y autorise

Il faut de 2 que ton employeur t’y autorise

Il faut de 3 que tu passe la visite médicale pour obtenir la carte d’aptitude médicale ou “Carte Bleue” pour conduire un véhicule contenant des mineurs

[lacrevette]

[lacrevette]

Bonsoir, j’aimerais savoir si c’est possible d’emmener des enfants dans un véhicule personnel avec une autoristaion des parents ? merci de votre réponse

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