[FDFR77]

XXYYZZ a écrit :

Dans ce cas, selon moi, il faut voir la convention entre le CE et la mairie.
– Si l’accueil débute au départ du bus pour amener les enfants sur les lieux de l’accueil, la réglementation ACM s’applique.
_ Si l’accueil débute seulement lorsque les bus arrivent alors c’est un simple déplacement d’enfant hors ACM.

J’aurais tendance à penser la même chose, mais je serais surpris que l’accueil débute avant l’arrivée des enfants sur le site.

Sinon, ton inspectrice porte le nom d’un célèbre alcool marseillais ? 😀

[dir_cv]

tu as tout compris…. !!!

[XXYYZZ]

dir_cv a écrit :

organisateur: mairie
mais le CE envoie des enfants, et donc devient ‘client’ de la mairie qui se retrouve prestataire

sauf que le transport n’est pas assuré par la mairie, c’est donc au CE d’affréter un ou + autocars entre l’entreprise et le lieu du centre

le pb est que le CE n’étant pas organisateur, quelle règles appliquer pour ce transport, surtout au niveau des 20/30 et 50% d’encadrants, qui donc ne peuvent pas être déclarés[/b][/color]

Si je comprends bien les animateurs du bus ne sont pas engagés par la mairie mais par le CE? Donc pas les mêmes que ceux qui encadrent dans la journée; qui eux sont :’mairie”.
Dans ce cas, selon moi, il faut voir la convention entre le CE et la mairie.
– Si l’accueil débute au départ du bus pour amener les enfants sur les lieux de l’accueil, la réglementation ACM s’applique.
_ Si l’accueil débute seulement lorsque les bus arrivent alors c’est un simple déplacement d’enfant hors ACM.

Ou dis autrement: le transport en bus est il inclus dans l’accueil de loisirs ou pas.
C’est mon avis.
Une petite nuance. C’est 20% maxi et 50 % mini donc le taux des stagiaire peux varier entre 00 et 50 %

Enfin je trouve la position de la Jeunesse et sport assez légère. 😮 Il risque de te répondre lorsque l’accueil sera fini.

[dir_cv]

heu…
alors je précise:

organisateur: mairie
mais le CE envoie des enfants, et donc devient ‘client’ de la mairie qui se retrouve prestataire

(en fait depuis 25 ans c’était le contraire)

sauf que le transport n’est pas assuré par la mairie, c’est donc au CE d’affréter un ou + autocars entre l’entreprise et le lieu du centre

le pb est que le CE n’étant pas organisateur, quelle règles appliquer pour ce transport, surtout au niveau des 20/30 et 50% d’encadrants, qui donc ne peuvent pas être déclarés

[ludou]

c’est pas très clair…

– qui est l’organisateur -> la mairie

– qui est le prestataire de car -> boîte privée (?)

quel est le rôle du CE là-dedans ?? Pourquoi est-ce lui qui “affrète” le car ?
C’est un AL, donc de quel trajet s’agit-il ?

[dir_cv]

non il s’agit de l’acheminement entre le comité et le centre, pas d’une sortie

et le CE n’est pas prestataire de la mairie, c’est le contraire

alors à la ddjs, l’inspectrice m’a quand même expliqué qu’actuellement ils avaient ‘un gros travail pour la rentrée” genre les TAP….
mais que ma demande sera traitée….

suite bientôt…. (?)

[Makh]

On ne sait pas exactement si les enfants se déplacent dans le cadre des activités de l’ACM. Quel est le but du trajet ? Pourquoi le CE organise-t-il un/des trajets ?

Tel que tu le décris le CE ne semble être rien d’autre qu’un prestataire de service de la mairie, aucune différence avec une sortie standard pour laquelle tu t’arranges avec une compagnie lambda pour déplacer tes groupes.

[XXYYZZ]

Moi aussi je pense que si l’accueil de loisirs est déclaré et organisé par la mairie et que les enfants transportés sont ceux de cet accueil, la réglementation ACM s’applique.

C’est à la dite mairie de s’assurer que le transport des enfants se passe dans les conditions réglementaires.

Je ne vois pas pourquoi la DDCS te dirais que ce n’est pas de son ressort puisque c’est déclaré accueil de Loisirs.

Même si les enfants sont ceux des membres du comité d’entreprise; c’est tout de m^me la commune qui est organisatrice.

Enfin c’est mon avis.

[dir_cv]

on est bien d’accord…. !!!!

la ddjs risque de me dire que ce n’est pas dans les acm donc pas de son ressort….. enfin j’attends la réponse (en août je suis optimiste !!)

[lejoueurfoux]

Vu la particularité de ta question as tu contacté ta DDCS ?
à priori je dirais que vu que le transport est pour un acm c’est la réglementation JS qui devrait s’appliquer .
ce n’est qu’un avis

[dir_cv]

[dir_cv]

donc voici les données du problème

un comité d’entreprise, non organiseur d’un acm, affrète un transport en car pour un alsh sous traité par une mairie.

la mairie est organisatrice de l’alsh, mais ne gère pas les autocars

la question est: quelle réglementation appliquer concernant les accompagnateurs ??

(effectifs, bafa ou pas etc…)

un avis? (avec une référence réglementaire) 😕

[Auteur]

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