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Salut

voila une nouvelle reglementation departementale pour l’isere depuis juin 2007

Normes d’encadrement à respecter
Les normes d’encadrement prévues par type d’établissement et par âge doivent être respectées
pendant le transport.
Un animateur qui conduit un mini bus devient « chauffeur ». Il n’est pas considéré comme
animateur pendant cette période. En effet il n’est pas en mesure d’assurer la sécurité de jeunes
enfants ou de mineurs atteints de troubles de la santé par exemple alors qu’il doit se consacrer
entièrement à la conduite et aux aléas éventuels (pannes, accidents…).
Il doit donc y avoir un autre animateur dans le bus.
(La réglementation a fixé à 7 le seuil de déclaration car cela correspond à la capacité d’un minibus
soit 7 mineurs + 2 adultes)

y’a t’il d’autre departements concerné ?

voila le lien complet
http://www.ddjs-isere.jeunesse-sports.gouv.fr/instructions/INSTRUCTIONS_DEPARTEMENTALES_38.pdf

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