[crevette76]

Vitaa a écrit:
Sur le site de la DDJS, il est écrit qu’à partir du moment où toutes les places de derrière sont occupées par des enfants, on a le droit, même si ils ont moins de 10 ans

d’où ma réponse en citant le code de la route.
N’oublions pas que d’autres personnes nous lisent, qui elles peut-être ont des moins de 10 ans dans leur véhicule… autant éviter de dire des choses erronées.

[Lau]

Alors là je ne suit plus votre affaire ! 🙁

La question initiale était de savoir si on pouvait mettre des enfants de 10 ans devant non ? 😕

Donc la réponse est “oui” dans tous les cas. 😀

Le texte évoqué par la Crevette 76 ne s’applique que s’il n’y a que des enfants de moins de 10 ans. 😕

[Ginette]

Ah, mea culpa alors, je ne connaissais pas ce point 🙂

[crevette76]

Extrait du code de la route, source légifrance :

” I. – Le transport d’un enfant de moins de dix ans sur un siège avant d’un véhicule à moteur est interdit, sauf dans l’un des cas suivants :
1º Lorsque l’enfant est transporté, face à l’arrière, dans un système homologué de retenue spécialement conçu pour être installé à l’avant des véhicules et que le coussin de sécurité frontal est désactivé ;
2º Lorsque le véhicule ne comporte pas de siège arrière ou si le siège arrière n’est pas équipé de ceinture de sécurité ;
3º Lorsque les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisables ou occupés par des enfants de moins de dix ans, à condition que chacun des enfants transportés soit retenu par un système prévu au II de l’article R. 412-2.
II. – Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.”(Article R412-3)

le II de l’article R. 412-2 dit :
” II. – De même, le conducteur doit s’assurer que tout enfant de moins de dix ans est retenu par un système homologué de retenue pour enfant adapté à sa morphologie et à son poids.”

voir ici le texte entier.

Tu n’as donc le droit QUE si tous les sièges arrières sont occupés par DES MOINS DE 10 ANS EQUIPES DE SIEGES AUTO ET DE CEINTURE DE SECURITE.

[Ginette]

Vitaa a écrit:
Merci pour vos réponses!!

J’ai fais donc partir un anim et 8 enfants.Sur le site de la DDJS, il est écrit qu’à partir du moment où toutes les places de derrière sont occupées par des enfants, on a le droit, même si ils ont moins de 10 ans

Sauf que pour le code de la route, c’est 10 ans ou plus devant. C’est bizarre qu’ils l’autorise… Faites attention tout de même, car si vous êtes contrôlés par la gendarmerie ou la police, je ne suis pas sûre qu’il n’y ai pas une amende dans l’air avec des enfants de moins de 10 devant 😉

[Vitaa]

Merci pour vos réponses!!

J’ai fais donc partir un anim et 8 enfants.Sur le site de la DDJS, il est écrit qu’à partir du moment où toutes les places de derrière sont occupées par des enfants, on a le droit, même si ils ont moins de 10 ans

[Ludivine]

Oui, légalement tu peux. Maintenant, JS te donnera la réponse suivante : il vaut mieux qu’il y ait un animateur en plus, à la place d’un enfant en somme, car le conducteur ne peut pleinement encadrer son groupe d’enfant puisqu’il a déjà les yeux sur la route. Ce n’est qu’un conseil qu’ils donnent, pas une obligation …

[Ginette]

En toute logique je te répondrais que tu peux mettre des enfants de 10 ans devant puisque le code de la route t’y autorise. Je n’ai jamais entendu parler de réglementation additionelle de la part de la DDJS t’en empêchant, mais il vaudrait mieux vérifier tout de même.

Une de mes directrices l’a déjà fait, et elle est très à cheval sur les réglementations, donc par expérience j’aurais tendance à te dire que tu peux, mais vaut mieux être sûr 😉

[Vitaa]

[Vitaa]

bonsoir,

J’emmène 8 enfants en mini bus de 9 places à une activité mini moto se déroulant à 10 minutes de la structure.

Je comptait mettre 2 enfants devant âgés de 10 ans.A t’on le droit a partir du moment où ils ont 10 ans??
Cette question peut paraître bête car le code de la route le stipule, mais est-ce la même chose pour le transports d’enfants??

Merci d’avance

[Auteur]

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