[HUCLIN]

Bonjour,
Je suis salarié d’une association en CDI et je souhaite faire un séjour en Juillet durant:
– soit mes congés payés
– soit mes jours de récup
J’ai lu que l’on avait le droit de travailler en CEE durant les congés payés mais la question sur porte sur l’autorisation de l’employeur.
Je ne trouve aucun texte précis à ce sujet. Dois-je être dans l’obligation de demander l’autorisation à mon employeur pour signer un CEE avec un autre organisme ?

Merci de votre réponse !

[dir_cv]

aucun problème (voir au dessus)

[david60200]

Bonjour,

Je suis en congés payés en août 2013 et souhaiter etre directeur d’une colonie, je dois signé un CEE ! est ce que j’ai le droit de signé un CEE pendant mes congés payés ?

Merci de vos réponse, c’est assez urgent

[Jakaranda]

Merci pour la réponse. Plus précisément : j’aimerais savoir ce que, quelqu’un qui travaille habituellement à mi-temps, a comme solution pour travailler pendants ses congé en été. Peut-elle travailler que à mi-temps ou pourrait-elle “utiliser” un contrat CEE à plein temps ou reste t-il que la solution du bénévolat. Merci d’avance pour la réponse.

[Utilisateur anonyme 37304]

Jakaranda a écrit:
Bonjour,

Qui peut m’expliquer ce que c’est être embauché en CEE?
merci d’avance

Le CEE est un contrat particulier : le contrat d’engagement éducatif.

Il est réservé aux animateurs dans les ACM ou dans les séjours pour adultes handicapés et aux formateurs BAFA/BAFD.

Ce contrat n’entre pas dans le cadre du droit du travail.

En gros, il définit un salaire forfaitaire journalier (au moins 2,2 H de SMIC par jour) et ne peut pas être utilisé plus de 80 jours sur 12 mois.

Pour en savoir plus, utilise le moteur de recherche du site et/ou Google. 😉

[Jakaranda]

Bonjour,

Qui peut m’expliquer ce que c’est être embauché en CEE?
merci d’avance

[Christelle]

merci Jeankrikri,

ça semble en effet très clair. Dommage que les textes juridiques ne soient pas cités.

Il aurait été absurde d’empêcher les “bonnes âmes” de travailler dans l’animation pdt les congés payés, d’autant plus, qu’il me semble que le marché du travail n’est pas saturé dans le secteur des CV.

[JCW]

Voici une réponse donnée par la JPA dans sa revue spécial directeur :

La question est “Avec le CEE, y-a-til cumul d’emploi”

la réponse de la JPA est la suivante :

“Non, car ce contrat bien qu’étant situé dans le code du travail est occasionnel et il s’appuie sur du volontariat. Il n’est pas considéré comme un emploi professionnel. De ce fait, un salarié peut être l’exercer pendant ses congés. La rémunération est acquise et considéré comme un revenu mais pas comme un salaire au sens de la valorisation de la force de travail. Il s’agit bien de compenser et de valoriser un engagement éducatif.
Pour un fonctionnaire, il en est de même car dans le cadre de l’accueil collectif de mineurs, il assure volontairement une action d’éducation et d’intérêt général. Les enseignant doivent en informer leur inspecteur d’acamédie”

Voilà, cela parait clair : on peut être embaucher en CEE pendant ses vacances. Ceci-dit les bases juridiques sur lesquelles s’appuie la Jpa ne sont pas citées.

[JCW]

Je ne sais pas bien à qui se rapporte les périodes “de vacances scolaires, de congés professionnels ou de loisirs” ? A l’animateur ou aux mineurs ?

Il s’agit des vacances scolaires des mineurs qui participent et non des animateurs

[quasimanu]

Tu peux aussi faire du bénévolat….là rien ne t’empeche d’en faire quand tu veux !

[Import]

tous les CVL peuvent contractualiser par le biais des CEE

[Christelle]

merci greg pour ta réponse.

J’ai également vu cette possibilité : le CEE

l’article L774-2 du code du travail indique :
“La participation occasionnelle, dans les conditions fixées au présent article, d’une personne physique à des fonctions d’animation ou de direction d’un accueil collectif de mineurs à caractère éducatif organisé à l’occasion de vacances scolaires, de congés professionnels ou de loisirs, dans les conditions prévues aux articles L.227-4 et suivants du code de l’action sociale et des familes, est qualifiée d’engagement éducatif”

Je ne sais pas bien à qui se rapporte les périodes “de vacances scolaires, de congés professionnels ou de loisirs” ? A l’animateur ou aux mineurs ?

Je pense néanmoins être couvert par un CEE, sous réserve d’avoir l’accord de mon employeur principal (clause d’exclusivité, de confidentialité, …).

:thx:

[Import]

Rien ne t’interdit de signer un contrat d’engagement éducatif si tu souhaites encadrer un CVL.

[Christelle]

A titre d’information, je viens d’obtenir une réponse de la part d’un conseiller en droit du travail (“3939 – allo Service Public”, 1,12€/min !!!).

Interdiction formelle de travailler pendant ses congés payés pour les salariés du secteur privée (même pas de dérogation pour le secteur de l’animation occasionnelle). Ceci-dit, cela s’applique pour les congés payés et pas pour les RTT …

à méditer

merci coraline de m’avoir répondu.

[Christelle]

Salut,

Je suis dans le secteur privé.

[Coraline]

celà dépend également de ton emploi. Si tu travailles dans l’enseignement, et je croies plus généralement dans la fonction publique (à vérifier), tu peux travailler dans l’animation aoccasionnelle (sous l’annexe2 donc). Si tu exerces un emploi dans le prvié là en effet c’est plus compliqué. est-ce ton cas?

[Christelle]

[Christelle]

Bonjour à tous,

Je souhaite faire une colo cet été alors que je travail (CDI) en dehors de l’animation.

Je veux utiliser mes congés payés pour partir mais je n’arrive pas à obtenir la réglementation pour cela. Tout ce que j’ai vu pour le moment sur la toile est la réglementation du code du travail qui m’interdit de faire une colo pendant mes congés :

” Article D223-2

Le travailleur qui exécute pendant son congé payé des travaux rétribués, privant de ce fait des chômeurs d’un travail qui aurait pu leur être confié, peut être l’objet d’une action devant le juge d’instance en dommages-intérêts envers le fonds de chômage.
Les dommages-intérêts ne peuvent être inférieurs au montant de l’indemnité due au travailleur pour son congé payé.
L’action en dommages-intérêts doit être exercée à la diligence soit du maire de la commune intéressée, soit du préfet.

L’employeur, quel qu’il soit, qui a occupé sciemment un travailleur bénéficiaire d’un congé payé peut être également l’objet, dans les mêmes conditions, de l’action en dommages-intérêts prévue par le présent article.”

Quelqu’un a-t-il déjà fait de l’animation pendant ses congés payés ? Quelles ont été les démarches ? Existe t-il une dérogation pour l’animation occasionnelle ? …

:thx:

[Auteur]

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