@Ludou,
Tes liens sont biens mais ne correspondent pas à notre cas de figure….
On ne parle pas ici de cumul d’emploi mais d’emploi pris sur les congés professionnels. Et ensuite, l’emploi d’animateur en centre de vacances correspond à une spécificité du droit du travail qui le définit comme du volontariat aujourd’hui appelé engagement éducatif.
Le CEE n’est pas un contrat professionnel. Il ne peut donc être traité comme tel. L’animation n’est pas considéré comme un emploi en tant que tel mais comme du volontariat. N’importe qui, salarié du public ou privé peut donc tout à fait s’engager sur des ACM durant ses congés professionnels.
Ce n’est soumis ni à autorisation de l’employeur ni à quelconque déclaration. La seule chose à faire c’est de “prévenir son employeur” afin que celui-ci calcule l’éventuel dépassement du plafond des cotisations Sécurité Sociale.
Voilà pour ma contribution :
Un lien et un seul qui explique tout sur le CEE :
http://www.drdjs-basse-normandie.jeunesse-sports.gouv.fr/orne/docup/18)%20FICHE%2018_mai%202007.pdf