[Al-Batros]

Lapin et les autres (S’il y en a),

N’hésitez-pas à souligner des manques, des erreurs, des confusions… et à faire toute remarque qui pourrait m’aider à améliorer ce petit guide pratique.
Si vous constatez des problèmes de mise en page, des fautes de frappe, etc. , pouvez-vous également me les signaler ? À force de lire et relire, je ne vois plus rien !

Y’a aussi auto tamponneuses pour autos tamponneuses, Décret-Loi pour Décret-loi.

Y’a aussi les espaces avant certains signes de ponctuation: ” ?”, ” !”, ” :”, , . Ca fait des trucs du genre:

“Qui es-tu
?”

“Il y a
:
– un ballon
– …”

“Hello
!”

“RAS
;”

Etc.

Al

[Al-Batros]

Lapin et les autres (S’il y en a),

N’hésitez-pas à souligner des manques, des erreurs, des confusions… et à faire toute remarque qui pourrait m’aider à améliorer ce petit guide pratique.
Si vous constatez des problèmes de mise en page, des fautes de frappe, etc. , pouvez-vous également me les signaler ? À force de lire et relire, je ne vois plus rien !

Comme fautes, mon correcteur détecte:
– Pré-adolescents pour Préadolescents,
– Plongeuse pour plongeuses.
– Il manque la virgule du 1382 du Code Civil, ça pose le même pb que le R227-25 du CASF.
Et d’autres que j’ai corrigées et oubliées.

Ce guide est vraiment un travail remarquable, précis, détaillé, soigneux, …
Le truc sur les D de P par défaut, c’est géant. Les organisateurs ou dirlos en déléguant officieusement à tout va risquent de faire plonger les assos à cause du 121-2 du Code Pénal.
MDR*

C’est Slem41 qui doit être content …!

Je crois qu’il est trop long: 45 pages. Quel gaspi de papelard.
Avec un taux d’icônicité presque nul (Seulement les 3 images de synthèse), en supprimant les saut de page avant, avec l’option “Paragraphes solidaires”, en supprimant les paragraphes vides et avec l’espacement “12” après les paragraphes, avec l’alignement à gauche ou centré, …, cad, avec une mise en page plus sympa, tu pourrais arriver à 30 pages.

A voir

Al

* Ca ne veut pas dire: Merci de répondre

[Al-Batros]

Hello

Merci aussi pour le “truc” sur les D de P par défaut.
Tout nouveau, tout beau et gaffe à qui?

Pour tous, Lapin a cité l’affaire: 13-82.148.

Dans: http://legifrance.gouv.fr/initRechJuriJudi.do

Vous rentrez: 13-82148, sans le point, et vous avez les détails. C’est pareil pour les autres, pas de point.

Attention, c’est une question de D de P par défaut. Donc, rien à voir avec les D de P implicites qui ont suscité des polémiques et qui concernent les cadre dirigeants de l’entreprise, donc, pas un p’tit dirlo d’ACM.

To be continued.

Al

[Al-Batros]

Hello,

Il y a tjs des fautes d’orthographe. T’as passé le correcteur ortho de Office 2003?

Il y a tjs la marrante amphibologie de la page 15.

Elle rivalise avec celle du R227-25 du CASF ou celle de l’ex L122-40 du Code du Travail devenu le L1331-1 du même code.

Tu as écrit: «Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer »

Arrivé à quoi? Arrivé à le réparer?

Il manque une virgule.
“par la faute duquel il est arrivé, à le réparer”

Pour l’amphibologie du L122-40, il a fallu 25 ans (Ordonnance de 2007)
Pour celle du R227-25, le “il” féminin, bientôt 2 lustres et pas l’ombre d’un éclaircissement.

Al

[Lapin]

Bonjour à toutes et à tous,

Merci Al-Batros, m1n013, FDFR77 et madna pour vos nouveaux encouragements, ça me fait vraiment plaisir.

Depuis la première version publiée en novembre 2011 (Lapin post #30), je mets à jour régulièrement le guide de la responsabilité des organisateurs et personnels encadrant les accueils collectifs de mineurs.

Vous trouverez ainsi en pièce-jointe la version 11 de juillet. Cette nouvelle version est simplement une actualisation (décisions juridiques plus récentes) sans grandes modifications. N’hésitez-pas à souligner des manques, des erreurs, des confusions… et à faire toute remarque qui pourrait m’aider à améliorer ce petit guide pratique.
Si vous constatez des problèmes de mise en page, des fautes de frappe, etc. , pouvez-vous également me les signaler ? À force de lire et relire, je ne vois plus rien !

Cette nouvelle version annule et remplace la précédente. Les 3 fichiers sont identiques :
Version word (.doc) de 904 ko
Version LibreOffice, OpenOffice… (.odt) de 618 ko dans un fichier compressé (zip) car planetanim m’a dit « Rejet d’un type de fichier inconnu »
Version pdf de 756 ko

Bonne lecture !

Bon dimanche,

Les modos : pourriez-vous supprimer la pièce-jointe du post #37 de Jeankrikri, qui est référencée sur les moteurs de recherche et qui est désuète, et supprimer pour la même raison les pièce-jointes de mon post #53 ? Merci d’avance. (J’ai la possibilité technique de le faire, mais je préfère respecter le « circuit » officiel.)

[GOSSE]

Makh a écrit :

cristian a écrit :

Le troisiéme reste seul avec les 3 enfants sur le centre.
Y a t-il un probléme?

Ça dépend, ils savent jouer à la belote ?

J’ai explosé de rire…! XD

[ludou]

cristian a écrit :
Je cherche juste une réel réponse! merci!

alors peut-être que :

– il faut poster au bon endroit…
– il faut lire la charte…
– il faut chercher…

[cristian]

Je cherche juste une réel réponse! merci!

[Makh]

cristian a écrit :

Le troisiéme reste seul avec les 3 enfants sur le centre.
Y a t-il un probléme?

Ça dépend, ils savent jouer à la belote ?

[cristian]

Bonjour,
J’ai une question d’encadrement:
Je situe: un groupe de 16 enfants de 7/10ans dans un ALSH et 3 anims.
Un groupe de 13 enfants partent à la piscine avec 2 anims. Le troisiéme reste seul avec les 3 enfants sur le centre.
Y a t-il un probléme? est-ce que la réglementation DDCS est respecté, surtout pour le groupe qui reste au centre?
Merci pour vos réponses.
A bientôt

[madna]

Je suis nouveau sur ce forum, je me suis pas encore présenté (je vais y aller de c pas) mais je tenais déjà à remercier Lapin pour ce merveilleux guide.

[FDFR77]

Un grand merci, c’est un outil précieux pour notre équipe de formateurs.

[m1n013]

Merci beaucoup, ce guide vas finir imprimer et relier dans dans armoire du bureau.

[Al-Batros]

Lapin,

Dans l’attente de la version 11, je t’adresse mes remerciements.

Al

[Lapin]

Nouvelle version avec trois corrections (de fond) :

– le fait, la causalité et le préjudice s’appliquent également dans le cadre contractuel ;
– seule la faute de la victime exclusive (équivalente à la force majeure) est cause d’exonération totale de la responsabilité civile de plein droit ;
– depuis un arrêt de 2006, l’employeur est également exonéré de sa responsabilité civile en cas de faute pénale non intentionnelle de son salarié préposé.

Mémo sur les responsabilités des organisateurs et des personnels encadrant les accueils collectifs de mineurs mis à jour en pièce-jointe : un fichier .pdf de 971 ko et un fichier .doc de 856 Ko. Les deux fichiers sont rigoureusement identiques.

Annule et remplace la version précédente.

Au plaisir de lire vos remarques et critiques.

Bonne lecture,

[Lapin]

Bonsoir à toutes et à tous,

vous trouverez ci-joint la version 9 qui intègre les remarques de ludou (post #50) et Al-Batros (post #51), ainsi que celles de Jean-Pierre Vial.

Mémo sur les responsabilités des organisateurs et des personnels encadrant les accueils collectifs de mineurs mis à jour en pièce-jointe : un fichier .pdf de 983 ko et un fichier .doc de 856 Ko. Les deux fichiers sont rigoureusement identiques.

Annule et remplace la version précédente.

Je ne diffuse plus de version .rtf car je n’arrive plus à obtenir de fichier .rtf inférieur à 1 Mo (taille maximum des pièce-jointes sur le forum), même après suppression de toutes les images. Si quelqu’un réussi, qu’il n’hésite-pas à poster ici une version .rtf !

Bonne lecture,

—
Édit de Lapin du 25/03/2013 : suppression de la V9 obsolète. La V10 est disponible (voir Lapin post #53)

[Al-Batros]

Pour compléter Ludou,

Bas de la page 6: Un “s” à Délégation de PouvoirS”

Bas de la page 36: “Fumer des joinTs”

Al

PS: P 25, tu as écrit: “Ainsi, l’élément moral est renforcé par rapport à l’imprudence:
La faute est caractérisée si l’auteur a eu conscience du risque et qu’il a « exposé autrui à un risque qu’il ne pouvait ignorer”.

L’art 185 de la loi 2011-525 dit: “Aux premier et second alinéas de l’article 221-6, au premier alinéa et au 1° de l’article 221-6-1, aux premier et second alinéas de l’article 222-19, au premier alinéa de l’article 222-19-1, à l’article 222-20, au premier alinéa de l’article 222-20-1, à l’article 223-1 et aux premier et deuxième alinéas de l’article 322-5 du code pénal, les mots : « de sécurité ou de prudence » sont remplacés par les mots : « de prudence ou de sécurité ».”

Le législateur continue dans le même sens par rapport à l’imprudence.

Al

[ludou]

page 28, sur le schéma, il est écrit “attente à la personne” au lieu de “atteinte à la personne”.

Sinon, vraiment très bon document, solide et clair, pour ceux que ça intéresse 😉

[Import]

Parce que ça serait bien, à mon avis, que les textes essentiels ( une dizaine maxi ) soient tous accessibles depuis le même post pour qu’on ne passe pas 8 jours à chercher une info.
Votre site est très sympa, mais c’est un peu une usine à gaz pour retrouver de l’info à jour. Le nouveau CA peut envisager des évolutions de votre architecture.
Ce n’est pas une critique, car je sais bien la quantité de travail bénévole que ça constitue, mais une suggestion vue du coté “utilisateur”, car c’est bien à ça que s’adresse le site : mettre des infos à disposition.
Donc au delà d’un forum, où forcément il y a de nombreux fils, mettre sur un seul post un lien vers ces quelques infos capitales faciliterait les choses.
Ça n’empêche pas de laisser ce lien dans le forum “réglementation”.

[Badibulle]

Ola !

@romainserb: pourquoi l’épinglé dans le forum adhérents alors qu’il est épinglé dans le forum règlementation ? je truve qu’il est à sa place ici.

[Auteur]

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