[Import]

Joli Travail
Pour Crevette : voici l’exemple même de document qui pourrrait figurer dans un post spécial épinglé en haut du forum adhérents.

[Lapin]

Bonjour à toutes et à tous,

merci crevette76 pour la valorisation.
Vos retours, roke17 et Bourricot, sont très appréciés !
Ok, lalelune, je mets un pdf.

Je vous prie de trouver ci-joint une version 8 remise à jour et largement complétée, notamment afin de la rendre plus attrayante et accessible suite à vos conseils. Les 8 pages supplémentaires (+25 %) proviennent donc également d’une aération et d’une illustration du texte, pas de panique ! 🙂
– J’ai ajouté trois schémas de synthèse (cf. Lapin post #44).
– J’ai ajouté de nouveaux cas concrets issus d’affaires récentes, ainsi que plusieurs compléments ici et là afin de préciser mes explications.
– J’ai également ajouté un petit chapitre sur la relation de travail et la sanction disciplinaire, thématique qui est revenue à plusieurs reprises l’an dernier sur le forum.
– Enfin, j’ai ajouté de nouveaux renvois à des décisions de justice afin d’ancrer les explications dans l’actualité. Ainsi, sur un peu plus d’une centaine de références jurisprudentielles, un quart a moins de 10 ans, et la moitié moins de 15 ans.

Mémo sur les responsabilités des organisateurs et des personnels encadrant les accueils collectifs de mineurs (ACM) mis à jour en pièce-jointes : un fichier .doc de 864 ko et un fichier .pdf de 967 Mo . Les deux fichiers sont rigoureusement identiques.

Annule et remplace la version précédente.

Impossible d’obtenir un .rtf inférieur à 9 Mo, même après suppression des cliparts… (la taille des pièce-jointes est limittée à 1 Mo).
Plus de diffusion en .rtf pour l’instant donc.

Au plaisir de lire vos remarques, questions et critiques,

—
Édité par Lapin le 13/03 afin de supprimer l’ancienne version V8 désormais désuète (voir Lapin post #52 pour la V9)

[lalelune]

Bonjour-bonjour

est-il possible d’avoir le document en version pdf ?
Je ne peux pas l’ouvrir sous .doc

(merci)

[JCW]

Bonjour dr,

je n’ai pas bien compris où était le lien vers ton document (ou alors tu l’as oublié).

Peux-tu nous le redonner.

Merci

[Import]

Bonjour à toutes et à tous,

en complément du guide Réglementation et sécurité des activités des Scouts et Guides de France, dont le lien avait été donné par c_o_k_84 (post #5) (nouveau lien ici, juin 2011), je vous propose le petit mémo que j’ai rédigé :
Les responsabilités des organisateurs et des personnels encadrants des accueils collectifs de mineurs

J’attends avec impatience vos remarques, critiques et corrections afin de réaliser une V4 collective.

Si certains ont des difficultés avec la décompression du dossier .zip, ou la lecture du fichier (712 Ko .rtf), je peux poster ce guide en .pdf ou .doc.

Bonne lecture,

[Lapin]

Bonjour à toutes et à tous,

j’ai passé un moment ce dimanche sur les schémas et je sèche complet.

J’ai d’abord voulu faire un schéma de l’enchaînement des responsabilités, mais entre les cas d’irresponsabilité pénale et d’impunité civile (qui ne sont pas les mêmes) ; entre les fautes pénales et les fautes civiles (qui sont parfois identiques et parfois différentes) ; entre les actions qui peuvent être parfois disjointes et parfois conjointes… je n’ai pas réussi à proposer une vue d’ensemble.

J’ai ensuite voulu faire un schéma de l’action pénale : que se passe-t-il en cas d’infraction ? Mais comment résumer ? Entre la flagrance et l’enquête classique, entre les différentes façons de classer et de distinguer les infractions, puis avec les spécificités de la procédure pénale… ARGL !

Est-ce que vous sauriez me dire à quel endroit un schéma explicatif pourrait faciliter la compréhension et ce sur quoi celui-ci devrait porter ? Quels sont les passages les plus ardus à comprendre et que devrait illustrer et expliquer mon ou mes schémas ?

Merci d’avance,

[Simon]

Très belle synthèse. Dans le genre exhaustif, pédagogique et complet, pas de doute, ça manquait sur le sujet de ces responsabilités.
Très appréciable aussi le suivi historique expliquant l’évolution des textes. J’adhère.

Suggestion : Modifier le titre du sujet et valoriser le peut être en page d’accueil avec un article. Ca le mérite amplement.

[roke17]

Vraiment bien ce document Lapin. Je ne le trouve pas inaccessible bien que ma formation en droit soit limité.

En tous cas, il illustre bien les différentes responsabilités et m’a permis de comprendre des choses que j’avais vaguement comprises.

[crevette76]

sujet “agrafé” : il reste en haut de la rubrique réglementation du forum.

[Al-Batros]

Salut la Foule

Hé les mecs, y’a un truc intéressant.

Un guide pour vous guider et vous éviter de poser des questions:
– Est-ce que j’ai le droit de …
…

Al

[Al-Batros]

Lapin

C’est très bien ton retour sur le fait que ce document reste peu accessible, car à force d’être plongé dans ces raisonnements et ce vocabulaire, j’ai l’impression que les choses sont simples à comprendre. Hors ce n’est pas le cas. Peut-être faudrait-il que j’ajoute des illustrations et des schémas mais ça me demanderait un gros effort de synthèse, car il ne faut pas afficher une erreur en simplifiant…

C’est juste, plus d’illustrations, ça serait bien? Y’en a beaucoup, mais pas assez.

Une revient souvent, l’affaire du Drac, pourtant, ce n’est pas un cas d’ACM.
Pour montrer que la RP ne remonte pas à la personne morale dans certains cas, c’est excellent. Mais, que pour ça.

Quant à l’arrêt Bertrand, tu l’évoques peu malgré son importance et tu donnes l’impression que le clash de la Corse, c’est celui-là.
Tu occultes l’arrêt Blieck, bien qu’il y a eu plusieurs tentatives de son extention aux ACMs. Et, ça, ça va être un bouleversement pour les organisateurs d’acm.

Ne dramatisons pas, peu à peu, il s’étoffe et il devient pas mal.

Al

[Lapin]

Merci Jeankrikri pour ta lecture très minutieuse. Merci Al-Batros pour tes nouvelles remarques de mise en forme et de grammaire par mail. J’ai effectué toutes modifications demandées.
Il y’a juste une remarque que je n’ai pas compris, Jeankrikri, page 27 de ton doc, c’est le commentaire “Mise en forme : Anglais (G.B.)” 😕

C’est très bien ton retour sur le fait que ce document reste peu accessible, car à force d’être plongé dans ces raisonnements et ce vocabulaire, j’ai l’impression que les choses sont simples à comprendre. Hors ce n’est pas le cas. Peut-être faudrait-il que j’ajoute des illustrations et des schémas mais ça me demanderait un gros effort de synthèse, car il ne faut pas afficher une erreur en simplifiant…

J’ai essayé d’être clair et concis sur le passage qui demandait des approfondissements :
“Ces obligations ne pèsent que sur les contractants, et non sur de simples intermédiaires, et sont maintenues lorsque l’organisateur s’adresse à un prestataire. En effet, l’intermédiaire (par exemple l’association qui se contente de mettre en contact des familles et un organisateur de séjours) est un tiers au contrat(1).”[/color]

Ca va ?

Mémo sur les responsabilités des organisateurs et des personnels encadrant les accueils collectifs de mineurs mis à jour en pièce-jointe : un fichier .rtf de 440 ko compressé dans un zip et un fichier .doc de 276 Ko. Les deux fichiers sont rigoureusement identiques.
Annule et remplace la version précédente.

—
(1) Article 1165 du Code civil : « Les conventions n’ont d’effet qu’entre les parties contractantes. »

—
Édité par Lapin le 14/02/13 afin de supprimer les pièces jointes désuètes (V7) – voir Lapin post #46

[JCW]

Merci pour ce document Lapin.
C’est très intéressant mais cela reste tout de même encore difficilement accessible à qui n’a pas de notion juridiques de base.

J’ai corrigé quelques petites fautes (en mode correction dans le document ci-joint)

[Lapin]

Nouvelle mise à jour avec correction d’une faute de frappe, d’une formulation maladroite et d’une mauvaise référence (cf. ici). Bien vu Al-Batros.
Les deux pièces-jointes sont rigoureusement identiques mais sous deux formats : un .doc de 252 Ko et un .rtf de 432 Ko compressé dans un dossier zip.

Merci Al-Batros de citer ce doc à tous va, j’ai l’impression d’être publié !

J’ai supprimé la V5 du serveur.

—

Édité afin de supprimer l’ancienne version V6 désormais désuète.

[Lapin]

Nouvelle mise à jour avec correction de quelques phote d’orthographe.
Les deux pièces-jointes sont rigoureusement identiques mais sous deux formats : un .doc de 248 Ko et un .rtf de 436 Ko compressé dans un dossier zip.
Merci Al-Batros.

—

Édité afin de supprimer l’ancienne version V5 désormais désuète.

[Lapin]

Bonsoir à toutes et à tous,

vous trouverez ci-joint une V4 mise à jour, suite au post d’Al-Batros et à nos différents échanges (soit ici remercié). Les deux fichiers joints sont rigoureusement identiques : un .rtf de 468 ko (dans un dossier compressé zip) et un .doc de 228 ko.
J’ai supprimé la V3.

Pour information, voici les modifications apportées (en bleu) :

Page 3 : Je tiens également à remercier chaleureusement les membres du forum planetanim.com, et notamment Al-Batros*, pour leur disponibilité et leur attention.

Page 7 : Cette responsabilité n’engendre pas forcément de suites judiciaires, mais donne aux organisateurs et aux encadrant un sentiment « coupable » lorsqu’il arrive un problème. La responsabilité morale est la nécessité pour une personne de répondre de ses intentions et de ses actes devant sa conscience.

Page 8 : Les contraventions sont définies par le pouvoir exécutif (le gouvernement) et constituent le règlement (arrêtés et décrets). Les délits et les crimes sont définis par le pouvoir législatif (Assemblée nationale et Sénat) et constituent la Loi.

Page 9 : Cependant, un simple salarié, qui n’est pas un représentant de la personne morale, ne saurait engager la responsabilité pénale de celle-ci

Page 11 : Elle est engagée en cas de faute personnelle ou de dommages causés par les personnes et les choses dont on a la garde.

Page 12 : Il existe enfin trois cas d’exonération de la responsabilité civile de plein droit : la force majeure, c’est-à-dire un fait extérieur imprévisible et irrésistible, le fait d’un tiers étranger qui présenterait les mêmes caractéristiques, et la faute de la victime : dans ce dernier cas, le juge peut partager les responsabilités entre la victime et l’auteur du dommage.

Pages 14-15 : Pour Martine Cliquennois : « Peu de décisions en définitive retiennent la faute personnelle pour la faire supporter à son auteur : la plupart du temps, le juge administratif ou judiciaire met en évidence une relation ou un lien de préposition, pour faire supporter par un débiteur solvable la réparation ». La nouvelle jurisprudence initiée en 1993 et confirmée par le célèbre arrêt Costedoat c/ Girard affirme cette « irresponsabilité » dès lors que l’employé (le préposé) a agît dans les limites de sa fonction et hors infraction pénale intentionnelle.
Dans ce cadre, et malgré l’influence que pourrait exercer les dirigeants, les actes de l’animateur qui pourraient occasionner un dommage restent totalement couverts par la responsabilité civile de l’employeur.

L’assureur de l’organisateur assumera donc les conséquences pécuniaires d’une éventuelle condamnation civile.

Page 18 : Contrairement au droit civil, la responsabilité du fait d’autrui n’existe pas en droit pénal, celle-ci étant toujours personnelle . Pourtant, la responsabilité pénale du chef d’entreprise peut être recherchée à l’occasion d’une infraction commise par un préposé, notamment un salarié. Dans ce cas, le chef d’entreprise, qui n’a pas lui-même commis ces actes, sera responsable pour faute de négligence en raison d’une omission ou d’une incurie.

Page 18 : Afin de se dégager de cette responsabilité « passive », un chef d’entreprise peut transférer officiellement ses pouvoirs, et donc la responsabilité qui en découle, par une délégation de pouvoirs. Celle-ci est possible dans tous les cas où la loi n’en dispose pas autrement.

Au plaisir d’en discuter et de lire vos remarques,

—

Édité afin de supprimer l’ancienne version V4 désormais désuète.

[Al-Batros]

Lapin

Les responsabilités des organisateurs et des personnels encadrants des accueils collectifs de mineurs

Pas de remarques ? Pas même une petite critique ?

L’intention est géniale, le chantier (C’est facile, mais complexe) est immense, les obstacles sont de tailles (Idées reçues, mauvaises habitudes, …), etc.

Il faut travailler ce doc et aller à l’essentiel.

Par exemple, ça:
“La responsabilité pénale du chef d’entreprise et la délégation de pouvoirs
Responsabilité pénale « passive » : toujours de son propre fait !
Contrairement au droit civil, la responsabilité du fait d’autrui n’existe pas réellement en droit pénal, celle-ci étant toujours personnelle. Certes, la responsabilité pénale du chef d’entreprise peut être recherchée à l’occasion d’une infraction commise par un préposé, notamment un salarié. Mais le chef d’entreprise, qui n’a pas lui-même commis ces actes, sera responsable pour faute de négligence en raison d’une omission ou d’une incurie.
Ici, « entreprise » doit s’entendre au sens large « organisation de production de biens ou de services à caractère commercial », quelle que soit sa forme juridique : entreprise individuelle, société commerciale, association loi 1901…”

Ca, c’est bien compliqué.
La responsabilité pénale du chef d’entreprise est lié à l’obligation qu’a le chef d’entreprise d’empêcher les préposés de commettre certaines infractions. (Au départ, c’était dans les domaines hygiène-sécurité, maintenant, ça va au delà).
En acm, une personne doit veiller à ce que les règles de sécurité j&s soient bien appliquées. Initialement, c’est l’organisateur, mais comme il n’est pas sur le terrain, il fait une D de P au dirlo en lui donnant les moyens et l’autorité.
Le dirlo aura donc à IMPOSER aux anims: De respecter le Code de la Route, d’être dans l’eau avec les enfants dans la piscine, etc.
Si les anims ne font pas, la RP du dirlo n’est pas due au fait des anims qui ont enfreint les règles, mais due au fait qu’il n’a pas obligé les anims à respecter ces règles.

Ca, c’est un point qui pourrait déboucher sur un travail du directeur.
Faut-il qu’il mettent en place un fonction directif, démocratique, coopératif ou anarchique pour ne pas s’exposer à cette RP?
Les animateurs peuvent se comporter comme de électrons libres. Ces derniers ne produisent aucun travail. Les électrons produisent un travail, s’ils vont dans le même sens, ça, ça s’appelle un courant électrique. Et pour ça, il faut une force électromotrice.
En animation, il faudrait une force animomotrice. Le dirlo serait le cher leader et les anims suivraient, fidèles comme des ombres, jusqu’à destination.

Ca, c’est impossible, un dirlo veut imposer un fil multicolore pour emmener en sécurité des minôts turbulants du point A au point B et c’est l’esclandre …
Pourtant, qui aura la RP citée, le dirlo.

On n’est pas sorti de l’auberge.

Al

[Lapin]

Bonsoir tout le monde,

merci Phmoine pour la mise à jour de cette compilation de textes réalisée par les services de l’Etat des Deux Sèvres et également téléchargeable sur leur site.

Par ailleurs, je vous re-poste le même document que j’ai écrit (cf. Lapin post #30) mais cette fois-ci en .doc de 320 Ko car Google ne peut pas référencer l’intérieur d’un dossier compressé zip (Google est fortiche, mais tout de même…)
Les responsabilités des organisateurs et des personnels encadrants des accueils collectifs de mineurs

Pas de remarques ? Pas même une petite critique ?

—

Édité par Lapin le 19/01 afin de supprimer les pièces jointes désuètes (V3) – voir Lapin post #34

[Philippe MOINE]

Juste une mise a jour de la règlementation.
VOIR LA PIECE JOINTE

[Lapin]

Bonsoir à toutes et à tous,

en complément du guide Réglementation et sécurité des activités des Scouts et Guides de France, dont le lien avait été donné par c_o_k_84 (post #5) (nouveau lien ici, juin 2011), je vous propose le petit mémo que j’ai rédigé :
Les responsabilités des organisateurs et des personnels encadrants des accueils collectifs de mineurs

J’attends avec impatience vos remarques, critiques et corrections afin de réaliser une V4 collective.

Si certains ont des difficultés avec la décompression du dossier .zip, ou la lecture du fichier (712 Ko .rtf), je peux poster ce guide en .pdf ou .doc.

Bonne lecture,

—

Édité par Lapin le 19/01 afin de supprimer les pièces jointes désuètes (V3) – voir Lapin post #34

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