[marypierce]

par contre il y a eu une nouvelle reglementation 2010 avec quels changements importants sur inspection jeunesse et sport, affichages obligatoires, pique nique, entretien des locaux, organisation des sorties…. aprés il n’y pas eu de changement remarquable mais quelques uns quand memem…
Je l’ai pas trouvé sur Internet, depuis la fusion au 1er janvier 2010, de la jeunesse et des sports mais je l’ai eu sur le journal de l’animation, reglementation 2010

[Philippe MOINE]

Voir instructions et recommandations régionales (Centre)
http://www.drdjs-centre.jeunesse.sports.gouv.fr
maj juin 2008
ou
http://www.midi.pyrenees.jeunesse.sports.gouv.fr (département Haute Garonne)
maj 2009

document au format pdf

depuis il n’y a eu guère de changement notoire

bonne lecture

[Utilisateur anonyme 37304]

dir_cv a écrit:
heu ben t’as eu plus de chance que moi:
Vievola (col de Tende) 100 gamins en 2×15 jours
et Pornichet 60 gamins… mais comme par hasard, le gardien etait en CP en juillet… super

C’est vrai que j’ai déjà vu un gardien en congé durant l’été… Mais pas tout le mois.

Je n’ai pas fait ces centres (Vievola j’ai failli).

Pour ma part j’ai vu des gardiens à Samoëns, Ribérac, Asnelles, Ax les Thermes, Le Chassagnon et les 3 centres de Chamonix.
Par contre, pas de gardien (dans mon souvenir) à Laussone les Badioux (en fait il dépendait du gardien du Chassagnon je crois, mais c’est TRÈS éloigné et de toute faàon le centre est maintenant fermé).

—–

Après, pour les p’tits trucs comme changer une ampoule, on peut le faire soi-même avec son personnel (bien que le CCE me l’a formellement interdit !) et pour un truc plus sérieux, ben y’a des artisans pas loin…

[dir_cv]

heu ben t’as eu plus de chance que moi:
Vievola (col de Tende) 100 gamins en 2×15 jours
et Pornichet 60 gamins… mais comme par hasard, le gardien etait en CP en juillet… super

[Utilisateur anonyme 37304]

dir_cv a écrit:
moi aussi, j’ai dirige pour eux plusieurs fois, et tu es tres libre dans ta direction (c’est l’interet)
et avec le CCE cheminot, en tant que directeur tu as interet à apporter ta caisse à outil sur place, vu qu’il n’y a pas de gardien ni de facto….
mais bon c’est la vie de colo ça!!

Je sais pas sur quel centre tu étais, mais moi j’en ai fait 7 et je n’en ai vu qu’un seul sans gardien disponible.

De plus j’ai eu le droit à un facto pour un centre de 35 ados seulement, pendant 15 jours et avec 2 gardiens disponibles… Facto que j’ai d’ailleurs refusé, préférant un employé de collectivité “classique” à la place.

[dir_cv]

fg63 a écrit:

J’ai par exemple dirigé une colo pour le CCE de la SNCF.
JE peux pas dire que j’ai aucun grief contre cet organisme, mais dans l’ensemble j’en suis quand même plutôt content car en tant que directeur j’avais une totale liberté sur mon budget.

moi aussi, j’ai dirige pour eux plusieurs fois, et tu es tres libre dans ta direction (c’est l’interet)
et avec le CCE cheminot, en tant que directeur tu as interet à apporter ta caisse à outil sur place, vu qu’il n’y a pas de gardien ni de facto….
mais bon c’est la vie de colo ça!!

[dir_cv]

pour reprendre le #01…

j’utilise depuis 20 ans le special directeur annuel de la JPA, qui donne un avis sur l’interpretation de cette chere loi française, mais qui renvoie vers les articles exacts

le fameux ‘cridoc’, heu “guide enfant et espaces”…. j’aime bien mais le probleme est qu’il est assez cher – et tu as tout à l’intérieur…. si tu as fait la mise à jour!

http://www.jpa.asso.fr/index2.php?goto=revue_GJ

[Al-Batros]

Erratum

Je hais grave ceux qui ne décide rien, laisse le dirlo arracher les pouvoir de décisions et pour pouvoir dire en cas de blème: “Moi, j’ai pas demandé ça, je ne suis pas responsable.” (Rappel réalite de Slem41)

J’ai mal dit, il faut lire:
“Je hais grave ceux qui n’annoncent pas officiellement ce qu’ils décident, laissent le dirlo arracher les pouvoir de décisions et pour pouvoir dire en cas de blème: “Moi, j’ai pas demandé ça, je ne suis pas responsable.” (Rappel réalite de Slem41)”

En fait, dans leur tête la décision est prise, tout le monde a compris que le fait de ne pas dire officiellement permet les retournements de veste qui permettent les tranfèrements de responsabilité. Ah, Slem41, quel grand visionnaire, tu es!

Al

[Al-Batros]

Salut à toi, Fg63,

“L’emprise de l’organisateur sur le séjour”, c’est le problème* auquel j’ai été confronté trop de fois.

Ca répond à Lau qui m’avait dit: “J’essaie de comprendre pourquoi tu t’acharnes ainsi sur les O.”

Dans l’Isère, la DDJS recommande:
Avant le début du séjour l’organisateur doit transmettre au directeur l’ensemble des documents et des informations nécessaires à sa direction, ainsi que l’ensemble des moyens matériels et financiers lui permettant de fonctionner.

Il met aussi à disposition du directeur des moyens de communication permettantd’alerter rapidement les secours en toute circonstance (portable si nécessaire) et la
liste des personnes et organismes susceptibles d’intervenir en cas d’urgence.

De la relation organisateur / directeur en amont du séjour dépend largement le bon déroulement de celui-ci. L’organisateur doit prendre le temps de recruter son
directeur et de discuter avec ce dernier de son projet, de sa façon de diriger, des éventuels points de règlement qu’il souhaiterait imposer pour le séjour etc…

Moi, je cherche un organisteur qui est doté d’une paire de c… assez balèzes pour me dire: “Je veux ça. Je te donnes ça pour le faire. Je vérifierais comme ça ce qui sera fait.” ou “Tu fais comme tu veux. Je te donnes ça pour le faire. Je vérifierais comme ça ce qui sera fait.”
Cad, il décide de décider ou décide que je décide.

Je hais grave ceux qui ne décide rien, laisse le dirlo arracher les pouvoir de décisions et pour pouvoir dire en cas de blème: “Moi, j’ai pas demandé ça, je ne suis pas responsable.” (Rappel réalite de Slem41)

Toi même tu as allégué: “Bref, en l’absence d’information précise, on ne peut pas dire AUTOMATIQUEMENT qu’on pensait que ce serait tel ou tel organisation qui serait mise en place.”
Beaucoup d’organisateurs s’imaginent que s’ils ne donnent pas d’infos précises, ils pourront tirer les ficelles en douce, ils pourront modifier leurs exigences et en cas de blème, dire: “C’est la faute au dirlo. Moi, je suis pas responsable.” (Merci à toi, Slem41 d’essayer d’éclairer le monde et, comme David Vincent,d’essayer de convaincre le monde incrédule comme l’eau, que le cauchemard a déjà commencé. Ce David là a eu quelques résultats, lui.)

Al

* Il est vrai que donner un “mandat pour diriger” à une type qu’on ne connait pas trop, c’est délicat pour un organisateur.

[Utilisateur anonyme 37304]

Là où on va peut-être diverger un peu Al, c’est justement sur l’emprise de l’organisateur sur le séjour.

J’ai par exemple dirigé une colo pour le CCE de la SNCF.
JE peux pas dire que j’ai aucun grief contre cet organisme, mais dans l’ensemble j’en suis quand même plutôt content car en tant que directeur j’avais une totale liberté sur mon budget.

Bien entendu je ne pouvais pas changer le thème de la colo ni décommander les prestations prévues et annoncées aux familles et aux jeunes (c’est bien normal).
Mais je restai libre d’ajouter des séances ou d’organiser d’autres activités, dans le respect de la loi bien entendu.

Je n’avais pas l’organisateur sur le dos en permanence… Mais je n’étais pas non plus livré totalement à moi-même.
Lors d’une alerte orange aux orages sur la région, j’ai reçu un coup de fil du siège pour s’assurer que je n’avais pas laisser traîner des gamins dehors (il se trouve qu’il y avait eu un accident qqs jours avant et que de toute façon pour ma part j’avais déjà annulé une rando en montagne).
N’empêche qu’on m’a laissé juge des décisions à prendre quant au maintien ou non du canyoning le lendemain, parce-que j’étais le mieux placé pour juger des risques avec le guide.

Bref, un organisateur pas absent, mais pas tyrannique non plus… Ça c’était vraiment agréable pour moi, et je trouve bien pour les jeunes aussi (pour le déroulement du séjour ET la sécurité).

Un bon partage des responsabilités entre l’organisateur et le directeur, avec des consignes écrites assez claires sur les rôles de chacun ET en plus des contacts téléphoniques + des visites des responsables sur le terrain afin de vérifier que le directeur ne déconne pas et le soutenir dans sa tâche.

[Al-Batros]

Salut à toi, Fg63,

Je crois qu’on se rejoint. L’organisateur s’engage à prendre en charge les gosses.
S’il ne précise rien, c’est que ce sera fait comme on fait tout le temps.
S’il décide des choses précises, il doit le dire.

Pour noël, j’ai un organisateur qui a fait un docs, 6 pages A4, police taille 11, marges à 2 cms.
Tout est précisé, comment il veut qu’on gère l’alimentation, l’hébergement, les transports, la santé, l’argent de poche, le linge … . C’est clair comme ça.

Il faut penser aux dommages qui peuvent survenir.

Voilà un exemple de contrat d’assurance intéressant:

Al

[Utilisateur anonyme 37304]

Al-Batros a écrit:
Y’a un changement énorme. Quand je suis arrivé sur ce Forum et que je lançais ces notions: contrats, obligations …, j’ai eu une hostilité avec des niveaux hight, maintenant, il commence à être possible d’en parler sereinement.

Un forum ne change pas… Ce sont à la limite ses utilisateurs qui changent ou évoluent.

Je pense que les réactions hostiles que tu peux parfois susciter sont surtout dues à un ton trop péremptoire parfois, et à une image de quelqu’un qui ne s’attache QUE aux notions de contrat.

Tout ce qui est ou semble être excessif attire forcément des réactions excessives. 😉

Tu connais mon avis sur la forme qui nuit au fond.

—–

Al-Batros a écrit:
Hé bé non, un truc important est passé inapperçu dans l’instruction 03-115JS, dommage:
En cas d’accident, le juge civil ou pénal se réfèrera également aux principes communément admis par la profession ou par les spécialistes de ces activités. Ces principes sont couramment appelés “règles de l’art”.

J’ai bien pensé aussi à des choses de ce genre, et il est normal que les juges en tiennent compte.
Surtout si on défend (comme moi) un système qui ne dépende pas QUE de la règlementation mais laisse une certaine latitude, héritée d’un passé et d’une expérience collective transmise d’animateurs en animateurs.

S’il est vrai qu’on s’attend à voir l’argent de poche géré pour des enfants, ça l’est moins pour des ados.
Sans précisions de la part de l’organisateur ou du directeur (via les PE et PP par exemple), il est parfaitement normal et concevable que les parents s’attendent à une gestion de ce type.

Par contre, en ce qui concerne les déplacements lors des séjours itinérants, là c’est beaucoup moins clair… Y’a pas de “règle de l’art” largement admise.
Quand je pense à un séjour de ce type, je n’imagine pas du tout forcément un transport fait par des pros, ni forcément un transport fait par les animateurs… J’ai plutôt une vision très variée de la chose, qui reflète je pense la réalité du terrain.

Pareil d’ailleurs pour la nourriture.
Dans un camp scout il semble admis que le principe général est la préparation des repas PAR les enfants (avec l’aide des adultes pour les plus petits, avec une grande indépendance pour les plus vieux).
Ça ne sera pas du tout la règle la plus généralement admise dans une colo bien classique, en dur.
Sur un camp itinérant, on va retrouver des cas très variés ne permettant pas de définir de “règle” générale.

—–

Il est alors d’autant plus vrai à mon avis que le contrat passé avec les parents doit être précis quand on est dans une situation qui n’a pas de “règle générale communément admise dans le milieu”.

C’est le corolaire logique à des pratiques non détaillées dans les moindres subtilités quand on se borne à un fonctionnement communément admis comme “normal”.

[Al-Batros]

Salut à toi, Fg63,

Point d’intention de te nuire ou te décrédibiliser dans mon message.

j’le savais, mais je joue.

Juste la volonté de montrer que la notion de contrat n’est pas aussi simple que cela à appréhender.

Y’a un changement énorme. Quand je suis arrivé sur ce Forum et que je lançais ces notions: contrats, obligations …, j’ai eu une hostilité avec des niveaux hight, maintenant, il commence à être possible d’en parler sereinement.

Contrat = Convention qui nait de la rencontre des volontés
Principe de la liberté contractuelle ==> On peut s’engager avec les parents à faire tout ce qui permet de rester dans les limites de la loi et du Règlement (Forme au singulier <== Loi Fauchon)

La notion de contrat est simple à appréhender. Le blème c'est qu'on ne veut pas le faire parce que dans les contrats, on est souvent débiteurs, cad, celui qui exécutent. Moi, j'connais la nature humaine. Les humains, ils n'kiffent que s'ils commandent. Comme disaient Rousseau, ce sont des lions dans la fièvre, ils ne veulent pas se laisser gouverner.

En effet, si rien ne dit au parent que les choses se passeront de la façon A, rien ne dit non plus qu'elles ne se passeront pas de la façon B… Bref, en l'absence d'information précise, on ne peut pas dire AUTOMATIQUEMENT qu'on pensait que ce serait tel ou tel organisation qui serait mise en place.

Hé bé non, un truc important est passé inapperçu dans l'instruction 03-115JS, dommage:
En cas d’accident, le juge civil ou pénal se réfèrera également aux principes communément admis par la profession ou par les spécialistes de ces activités. Ces principes sont couramment appelés “règles de l’art”.

Cad, en l'absence d'information précise, le créancier pourra dire AUTOMATIQUEMENT qu'il pensait que ce serait telle ou telle organisation qui serait mise en place.

Quand tu te maries, si tu ne fixes pas de contrat, y'en quand un qui se met en place automatiquement: communauté légale réduite aux acquets.
T'as pas le droit de marquer sur le contrat des trucs du genre: "Ma femme s'engage à me s… tous les jours." Mais, tu peux décider comment seront répartis les biens en cas de séparation.

Quand les parents confient leur gosse à un ACM, il est raisonnable qu'ils pensent qu'on gérera son argent son argent de poche selon la doctrine habituelle, sans que ce soit expréssement précisé. Par contre, l'organisateur peut convenir: "On gère pas, cad l'enfant se déderme." Les vieux acceptent ou se tirailleur.

Al the Jurist

[Utilisateur anonyme 37304]

Al-Batros a écrit:
Salut à toi, Fg63,

Je ne pense pas non plus que la plaquette prétende que les véhicules seront conduits par des chauffeurs professionnels.

Et là aussi attention aux infos diffusées dans la presse… Attendons que la justice prenne sa décision, notamment sur les choix des animateurs sur le terrain dont il faut définir s’ils ont été conformes ou non aux consignes données par leur employeur.

Tu fais de la contestation par métonymie là. Tu veux, en digressant sur un détail de mon post, convaincre l’humanité tout entière que j’me gourre . T’es pas cool là.

Tu ne crois que t’aurais été plus correct si t’avais rebondi sur la première partie du post?

Al

PS: Tu as pensé juste pour le premier paragraphe. Quant au 2nd, rien n’oblige le juge à prendre une décision juste. La justice, c’est humain. Donc, …

Point d’intention de te nuire ou te décrédibiliser dans mon message.

Juste la volonté de montrer que la notion de contrat n’est pas aussi simple que cela à appréhender.
En effet, si rien ne dit au parent que les choses se passeront de la façon A, rien ne dit non plus qu’elles ne se passeront pas de la façon B… Bref, en l’absence d’information précise, on ne peut pas dire AUTOMATIQUEMENT qu’on pensait que ce serait tel ou tel organisation qui serait mise en place.

[Al-Batros]

Salut à toi, Fg63,

Je ne pense pas non plus que la plaquette prétende que les véhicules seront conduits par des chauffeurs professionnels.

Et là aussi attention aux infos diffusées dans la presse… Attendons que la justice prenne sa décision, notamment sur les choix des animateurs sur le terrain dont il faut définir s’ils ont été conformes ou non aux consignes données par leur employeur.

Tu fais de la contestation par métonymie là. Tu veux, en digressant sur un détail de mon post, convaincre l’humanité tout entière que j’me gourre . T’es pas cool là.

Tu ne crois que t’aurais été plus correct si t’avais rebondi sur la première partie du post?

Al

PS: Tu as pensé juste pour le premier paragraphe. Quant au 2nd, rien n’oblige le juge à prendre une décision juste. La justice, c’est humain. Donc, …

[Utilisateur anonyme 37304]

Al-Batros a écrit:
Dans le drame des States, la plaquette du séjour ne dit pas que les mini bus seraient conduits par des amateurs et que les ados devaient chanter pour maintenir la conductrice éveillée. Ils ont dû être à court de chansons et ont commis l’erreur de chanter une berceuse?

Je ne pense pas non plus que la plaquette prétende que les véhicules seront conduits par des chauffeurs professionnels.

Et là aussi attention aux infos diffusées dans la presse… Attendons que la justice prenne sa décision, notamment sur les choix des animateurs sur le terrain dont il faut définir s’ils ont été conformes ou non aux consignes données par leur employeur.

[Al-Batros]

Salut à toi, XXYYZZ,

Sur le point faut il prévenir les parents de telle ou telle activités ,je me permets humblement de rapeller quelques petites choses.
Les activités prévues sont mentionnés dans le projet pédagogique du séjour.
Ce projet pédagogique doit être porté à la connaissance des parents.
Ce projet pédagogique a une valeur contractuelle.

Oui.

Toutefois, ton texte fondamental dit:
La formation au BAFD en ACM (BAFD) a pour objectif de préparer aux fonctions suivantes conformément aux dispositions de l’art 6 du D 87-716:
– …
– conduire UN projet pédagogique en référence au projet éducatif;
– …
C’est “un” et pas “le”.
Qui l’écrit LE PP?
Tu vas me plomber.
Le Règlement stipule:
La personne qui assure la direction d’un des accueils mention nés à l’art R. 227-1 met en œuvre le P E sauf lorsqu’il s’agit de séjours définis au 4º du I du même art, dans les conditions qu’IL définit dans un document, élaboré en concertation avec les personnes qui assurent l’animation de cet accueil.

Donc, ledit document est mis en oeuvre dans les conditions que définit le PE.
PE et PP doivent extrèmement très liés.

Le PE a un rédacteur clairement identifié.
Le PP, on sait pas trop qui c’est. C’est en concertation , en collaboration ou …, cad, que le responsable des décisions n’est pas clairement identifiable. Pour la recherche de responsabilité, on se heurte au problème des délègations de pouvoirs accordées à plusieurs préposés. La Cour de Cass, a dit des choOoses à ce sujet.
En plus, il est écrit souvent après la signature du contrat avec les parents. … Donc, sa valeur contractuelle, tu vois où je m’l’a met.

Donc, il ne faut pas compter sur lui pour que les parents aient cette info et donnent une acceptation éclairée.

C’est à l’organisateur, par le truchement de son PE ou autre moyen à sa convenance d’informer les vieux puisqu’il est le maître d’oeuvre des contrats avec les parents. (Le direteur arrivant parfois après.)

Ensuite au sujet de la malheureuse affaire d’Etampes, j’ai entendu que d’autres parents étaient au courant que cle rafting était une activité prévue pendant le séjour.
Attention la presse pêche parfois par omission.

Dans l’affaire de la crête de Lauzet, y’a eu un truc pareil. Je ne cite que ce que je sais. Je ne sais qu’une infirme partie de la réalité.
Dans le drame des States, la plaquette du séjour ne dit pas que les mini bus seraient conduits par des amateurs et que les ados devaient chanter pour maintenir la conductrice éveillée. Ils ont dû être à court de chansons et ont commis l’erreur de chanter une berceuse?

Al

[XXYYZZ]

Sur le point faut il prévenir les parents de telle ou telle activités ,je me permets humblement de rapeller quelques petites choses.
Les activités prévues sont mentionnés dans le projet pédagogique du séjour.
Ce projet pédagogique doit être porté à la connaissance des parents.
Ce projet pédagogique a une valeur contractuelle.

Ensuite au sujet de la malheureuse affaire d’Etampes, j’ai entendu que d’autres parents étaient au courant que cle rafting était une activité prévue pendant le séjour.
Attention la presse pêche parfois par omission.

[Al-Batros]

Salut la Foule,

Dans le 2ème texte de C_O_K_84, j’ai lu:

“LES RESPONSABILITES DU CHEF DE CAMP
Le directeur de camp a la responsabilité totale et entière du camp. Il peut déléguer ses fonctions
ou son autorité à d’autres membres de l’équipe, mais en aucun cas il ne se décharge de sa
responsabilité.”

C’est mal dit car, selon le droit français:
DÉLÉGATION DE POUVOIRS ET RESPONSABILITÉ PÉNALE
GÉNÉRALITÉS

Le chef d’entreprise doit veiller personnellement au respect des dispositions légales et réglementaires, notamment à celles prescrites par le droit du travail, parce qu’il est légalement présumé en avoir le pouvoir.

Remarque: Un Accueil Collectifs de Mineurs est une entreprise dont le directeur est ce chef d’entreprise.

Compte tenu de la taille ou de l’organisation de l’entreprise, il peut être amené à déléguer ses pouvoirs à un préposé pourvu de la compétence et de l’autorité nécessaires pour assurer ces mêmes obligations.

La délégation de pouvoirs permet corrélativement au chef d’entreprise de s’exonérer de sa responsabilité pénale en rapportant la preuve qu’il a délégué ses pouvoirs à un préposé.

Remarque: Une délégation de pouvoir en bonne et due forme décharge bien le dirlo de sa responsabilité.
Exemple: Désignation d’un chef de convoi. Si ce dernier a commis une faute ayant entrainé la mort d’une petite jeanette, ce n’est pas le dirlo qui ira au pénitencier.

Le principe de la délégation de pouvoirs et ses conditions de validité ne sont fondées sur aucun texte législatif et sont d’origine jurisprudentielle.
Lors d’une infraction pénale:
– le chef d’entreprise est présumé pénalement responsable,
– il doit donc invoquer le plus tôt possible comme moyen de défense l’existence d’une
délégation,
Mais le juge du fond dispose d’un pouvoir souverain d’appréciation de la validité de la délégation.

On a affaire à un problème de forme:
Dans l’extrait, “fonction” et “responsabilité (Au sens pouvoir de décision, c’est exactement pareillement la même chose identique)”. Par contre, la “responsabilité (Au sens pouvoir de décision)” ça peut se transmettre, la responsabilité pénale, non, la responsabilité civile, ça peut s’assure.

Il faut simplement qu’on arrête d’employer ce mot n’importe comment.

Al the Jurist

PS:
Dans:
“Instruction n°03-020 JS
« La réglementation institue une obligation
d’assurance en responsabilité civile pour les
organisateurs d’accueil de mineurs ainsi que les
exploitants des locaux. Cette assurance doit
couvrir la responsabilité non seulement des
organisateurs mais aussi celle des préposés et
des mineurs ».”
Il y a une erreur J&S, les dommages causés par les gosses hors du cadre des activités sont assurés par l’assurance RC des parents.
Cour de Cassation Chambre criminelle Audience publique du 29 octobre 2002 Rejet
N° de pourvoi : 01-82109
La cohabitation de l’enfant avec ses parents, visée par l’article 1384, alinéa 4, du Code civil, résulte de la résidence habituelle de l’enfant au domicile de ses parents ou de l’un d’eux. Le fait que l’enfant soit confié à un centre de vacances ne fait pas cesser la cohabitation de l’enfant avec sa mère.

On confond tout, dommages causés par, dommages causés aux, moments de survenance desdits dommages …

C’est du minimalisme pasolinien qui entrainera votre perte.

[Al-Batros]

Salut à toi, C_o_k_84,

Merci pour les remarques…je complete… et suis persuadé qu’il ne peut exister un document parfait…

Pas de quoi, ça me plait de travailler sur ce genre de documents. Es-tu du Vaucluse? On pourrait se rencontrer car moi je suis du sud de l’Ardèche.
Un document quasi parfait, c’est possible.

Quelques précisions dans notre organisation
Pour information, plus de 8 000 animateurs utilisent ce document…
Par contre, le document ne leur est pas simplement remis… ils ont une formation à sa lecture… en plus du cadre légal appris en stage BAFA…

Qu’il y en ait 8000 ou 3 675 000, ça ne change rien, ce qui compte, c’est qu’il soit travaillé sur le fond et sur la FORME. Il faut un texte accessible et sans erreur.

L’ensemble des encadrants sont bénévolles…
Ils sont adhérents de l’association et demande lors de leur prise de “poste” leur nomination… “je connais mon rôle, je connais mes responsabilités, je vous propose de prendre le rôle…”
Un membre de l’association valide alors (ou non) cette demande de nomination
Alors, il y a un “contrat” passé entre le demandeur et celui qui valide qui institut les responsabilité d’un coté, et les moyens attendus de l’autre…
Ainsi, un responsable peut être nommé, en ayant demandé préalablement à sa nomination un soutient pédagogique, un soutient sur la loi…

Qu’il soit bénévole ou non, ça ne change rien en terme de responsabilité pénale ou civile, sauf d’infimes détails.
Attention, le fait de dire: “Je connais …” ne signifie pas qu’on connait vraiment.
Il faut aussi que le valideur soit assez compétant.
Attention, la responsabilité pénale n’est pas instituée par un contrat, celle civile non plus, mais en lien étroit, pour celle civile.
Dans ce domaine, on a affaire à des notions qui font peur, alors, on s’imagine que si on n’en parle pas, on n’aura pas à faire avec elles.

Le mot notament… est important… il explique qu’il y en a d’autre…
Je rappelle le contexte : le scoutisme
Donc argent de pôche : pas utile on est en pleine nature
Objets confiés… je ne vois pas ce que ca pourrait être…

Les objets confiés, ce sont les bagages et tout autre objet de l’enfant sur lequel on doit* exercer une protection contre le vol, la dégradation ou les dommages qu’ils peuvent causer. (Un valise mal placée sur un quai peut faire tomber un enfant hyperactif sur la voie moment précis où passe un train sans arrêt à cette gare. Qui est responsable?)
Les docs confiés sont les cartes vitales, d’identités etc. que les familles voudront récupèrer à la fin du séjour, intacts.
“Notamment”, c’est astucieux, mais maladroit car en terme de contrat, on a intérêt à être précis car le manque de précision joue en la faveur du créancier, les parents.
Comme disait Brassens: “Gare aux responsabilité civi-i-i-iles.” (Contractulles)

C’est ce que l’on appelle la surveillance “en bon pere de famille”…

Il ne s’agit pas de ça, mais du niveau de surveillance que tu t’engages à apporter.
Autonomie et sécurité s’oppose, beaucoup d’autonomie pour les ados, ça signifie moins de sécurité car moins de surveillance. (Cf décision de la Cour d’appel de Pau que j’ai déjà citée x fois. Les ados avaient beaucoup d’autonomie, donc les encadrants surveillaient moins, une ado a été agressée sexuellement pas un ado et …)

Al

* C’est bien sûr un devoir qui va dépendre du contrat entre les parents et l’asso organisatrice. Il ne faut pas oublier qu’on a affaire à des mineurs qui ne sont pas sensés être conscients de ces risques. Avec des adultes sans handicap mental, ça serait pô pareil.

[Auteur]

Messages