[c_o_k_84]

Merci pour les remarques…je complete… et suis persuadé qu’il ne peut exister un document parfait…

Quelques précisions dans notre organisation
Pour information, plus de 8 000 animateurs utilisent ce document…
Par contre, le document ne leur est pas simplement remis… ils ont une formation à sa lecture… en plus du cadre légal appris en stage BAFA…

Al-Batros a écrit:
Salut la Foule,

Le texte de C_O_K 84 a une ouverture intéressante.

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Y’a une velléité d’explication, mais, c’est mal dit.
C’est: “La responsabilité contractuelle est consécutive à DES FAUTES OU MANQUEMENTS (Des préposés ou …) DANS L’EXECUTION DES OBLIGATIONS D’un contrat passé entre deux ou plusieurs personnes.

<>

Ben ouè, le directeur n’est pas partie à ce contrat.

L’ensemble des encadrants sont bénévolles…
Ils sont adhérents de l’association et demande lors de leur prise de “poste” leur nomination… “je connais mon rôle, je connais mes responsabilités, je vous propose de prendre le rôle…”
Un membre de l’association valide alors (ou non) cette demande de nomination
Alors, il y a un “contrat” passé entre le demandeur et celui qui valide qui institut les responsabilité d’un coté, et les moyens attendus de l’autre…
Ainsi, un responsable peut être nommé, en ayant demandé préalablement à sa nomination un soutient pédagogique, un soutient sur la loi…

Pour un directeur, c’est de même.
Il y a un document spécifique disponible :
http://extranet.sgdf.fr/IMG/pdf_Responsabilitecampmars2008.pdf

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Là, ils en oublient grave: hébergement, alimentation, transport, gestion du linge, correspondance, argent de poche et objets-documents confiés etc.
La liste est libre dans sa longueur et largeur puisqu’il y a le principe de la liberté contractuelle. Il est à noter que l’organisateur, le maître d’oeuvre desdits contrats, a intérêt, sans avoir obligation, d’être explicite dans ce qu’il s’engage à faire pour les familles. La réalité est, hélas, déplorable.
Cette responsabilité est fondée par l’article 1147 du Code Civil.

Le mot notament… est important… il explique qu’il y en a d’autre…
Je rappelle le contexte : le scoutisme
Donc argent de pôche : pas utile on est en pleine nature
Objets confiés… je ne vois pas ce que ca pourrait être…

<>

Là, c’était bien parti et ça fini par une grosse c… .
Qué dommage!

Ca, c’est non, on peut très bien avoir à exercer une surveillance étroite avec une bande de djeuns qui bringent jusqu’à 14 h du matin every week end quand ils sont chez leurs vieux, si l’organisateur a un PE kiledit.

Al

C’est ce que l’on appelle la surveillance “en bon pere de famille”…

[Al-Batros]

Salut la Foule,

Le texte de C_O_K 84 a une ouverture intéressante.

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Y’a une velléité d’explication, mais, c’est mal dit.
C’est: “La responsabilité contractuelle est consécutive à DES FAUTES OU MANQUEMENTS (Des préposés ou …) DANS L’EXECUTION DES OBLIGATIONS D’un contrat passé entre deux ou plusieurs personnes.

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Ben ouè, le directeur n’est pas partie à ce contrat.

<>

Là, ils en oublient grave: hébergement, alimentation, transport, gestion du linge, correspondance, argent de poche et objets-documents confiés etc.
La liste est libre dans sa longueur et largeur puisqu’il y a le principe de la liberté contractuelle. Il est à noter que l’organisateur, le maître d’oeuvre desdits contrats, a intérêt, sans avoir obligation, d’être explicite dans ce qu’il s’engage à faire pour les familles. La réalité est, hélas, déplorable.
Cette responsabilité est fondée par l’article 1147 du Code Civil.

<>

C’est joli tout plein ça et plein de pédagogie.
Il faut informer les vieux des jeunes. C’est pas la peine de 15 pages comme alléguait Crevette76. Juste assez, ça roule.
Faites boire du lait de truie, tout frais, parce que vous kiffez, aux marmots à l’insu de leurs vieux. Z’allez voir …

<>

Là, c’était bien parti et ça fini par une grosse c… .
Qué dommage!

Ca, c’est non, on peut très bien avoir à exercer une surveillance étroite avec une bande de djeuns qui bringent jusqu’à 14 h du matin every week end quand ils sont chez leurs vieux, si l’organisateur a un PE kiledit.

Al

[Al-Batros]

Salut la Foule,

Sur la liste des notions abordées, je ne vois pas “contrats”.

Dans son livre, JP Vial ne parle que sommairement de cette dimension contractuelle.

?????????????????????

Al

[lolotte77]

c_o_k_84 a écrit:
Les Scouts et Guides de France édite un document pour ses bénévolles disponible gratuitement :

Par contre, vous ne trouverez pas tout ce qui vous concerne…

c est à dire ?

[c_o_k_84]

Les Scouts et Guides de France édite un document pour ses bénévolles disponible gratuitement :
http://extranet.sgdf.fr/IMG/pdf_pdf_Reglementationdesactivitesmars2008_1_.pdf

Il date de Mars 2008…
Si je ne me trompe pas, de modifications fondamentales, il y a eu quelques point notament concernant les activités “déléguées” cet été… mais rien de plus

Mise à part les conditions d’encadrement et les diplome/qualification des encadrants, la réglementation ne change pas me semble-t-il…
Par contre, vous ne trouverez pas tout ce qui vous concerne…

[lolotte77]

Bonjour et bienvenuue

Je posséde le guide dont tu parles

Il est assez complet pratique et bien fait

Je m en sers dés que j ai un doute et ca m évite d aller chercher sur internet

Aprés, je me sers egalement des guides dont parlent FG et XXYYZZ car effectivement en 2007 la reglementation a changé ( un tout petit peu )

Tu trouves dans ce guide la reglementation PRINCIPALE

Tu peux le prendre sans hésitation

je crois que tu peux le trouver en occasion sur internet ou directement chez l éditeur, le puits fleuri a Héricy sur Seine,

[Utilisateur anonyme 37304]

L’UFCV édite aussi une règlementation, et une mise à jour devrait en principe arriver bientôt pour prendre en compte les petits changemetns intervenus depuis 2007.

Elle édite également chaque année un guide du directeur et de l’organisateur qui reprennent bien entendu les changement règlementaires récents.

[XXYYZZ]

Avé Baumlo
2007 est une année charnière. Plusieurs textes sont sorties en 2007. Les plus importants sont ceux du 22 juin et du 25 juin 2007.
A voir si ce livre englobe ces deux textes et d’autres sortis en 207.
Depuis d’autres modifications ont eu lieu et d’autres sont en cours.
Si tu veux des sources plus récentes il y a le document de la JPA spécial directeur, qui sort chaque année.
Tu as bien sur aussi le site planetanim. Grâce à jean Christophe, planetanim est souvent au courant avant les délégations des DDJS qui vont elle aussi évoluer. Voir l’accueil du site.

[baumlo]

[baumlo]

Salut,

Voila, j’ai trouvé ce guide : http://www.puitsfleuri.com/fiche.php?pid=210 qui m’a l’air plutôt bien foutu par le nombre des thèmes abordés et la qualité des fiches pour chaque thème de réglementation… Seul point négatif, la dernière mise a jour de ce guide date de 2007… Est-ce que la réglementation a beaucoup évolué depuis? Savez-vous si il existe ce genre de guide mais en version un peu plus récente?

Merci d’avance et bonne fêtes… :cass: :cass:

Lorris

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