[Utilisateur anonyme 37304]

Le repos hebdomadaire obligatoire n’est pas du tout de 2 jours dans la loi (faut voir après dans une éventuelle convention collective).
Il est de 35 heures (les 11 heures obligatoires entre 2 services + 24 heures de repos hebdomadaire).

Encore faut-il que l’emploi dure au moins une semaine (soit 7 jours de contrat). Sinon il n’y a plus de repos hebdomadaire obligatoire (mais reste le temps de travail quotidien qui en principe ne peut pas dépasser 10 h, sauf exception prévue dans la loi).

[crevette76]

classes découvertes ; voire “sortie scolaire avec nuitée” dans les écrits administratifs de demande… voir par exemple ici

En classe découverte on ne peut être employé sous CEE, on DOIT donc légalement avoir 2 jours de repos par semaine (peu répandu) et les astreintes de nuit devraient être contractuelles et rémunérées selon les règles de la CCN qui nous emploie (encore moins répandu et souvent occulté).
Rappelons au passage que si l’enseignant est “client” de ce type de séjour, il n’en reste pas moins responsable de sa classe pendant toutes les activités et est censé “faire classe” de temps en temps.

[Utilisateur anonyme 37304]

Ha, au temps pour moi, c’est quoi le terme qui a remplacé “classe transplantée” (qui était encore en vigueur en 2005 quand j’en ai encadrée une, et qui était même très mis en avant par l’IEN).

[crevette76]

Lau a écrit:
Oui est pourtant il y a des organismes qui proposent ce genre de contrat pour les classes, ça n’est pas rare. 😡

Plus fréquemment, il y a des organismes qui font signer un CDD classique mais qui sur le terrain, dans les conditions de travail, s’apparente à un CEE : les animateurs sont tenus d’être présent 24 h sur 24, il n’y qu’un jour de repos par semaine ou même parfois pas de jour du tout… 😮

En effet, je connais assez bien ces conditions pour les avoir plusieurs fois vécues… et parfois même avec un organisme dont la politique générale est respectueuse de l’anim mais dont le/la coordo fait du zèle sur place en argumentant “c’est ça l’animation” (autrement dit pour certain le fait de bosser dans l’animation -même de manière pro et pas occasionnelle- justifierait le non respect de pauses et la demande d’être opérationnel et au service de l’employeur H24).

Pour la présence de nuit, il n’y a pas à ma connaissance de texte qui la régisse : le fait d’être logé sur site pour le séjour (là encore les conditions peuvent être franchement discutables) est bien “pratique” puisque légalement l’astreinte -c’en est bien une- doit être formulée sur le contrat et rémunérée ; peu d’organisateur de classes découvertes en parlent.

ps : fg, toi qui semble attaché aux termes d’actualité, “classe transplantée” est périmé depuis un moment déjà 😀

[Utilisateur anonyme 37304]

Lau a écrit:
Oui est pourtant il y a des organismes qui proposent ce genre de contrat pour les classes, ça n’est pas rare. 😡

Plus fréquemment, il y a des organismes qui font signer un CDD classique mais qui sur le terrain, dans les conditions de travail, s’apparente à un CEE : les animateurs sont tenus d’être présent 24 h sur 24, il n’y qu’un jour de repos par semaine ou même parfois pas de jour du tout… 😮

L’usage du CEE dans ce cas-là est bien entendu illégal.

La loi impose un repos hebdomadaire de 35 heures consécutives (11 h entre 2 services + 24 h de repos).
Si la classe transplantée dure moins d’une semaine (par exemple du lundi au vendredi), alors il ne me semble pas du tout illégal de ne pas avoir de jour de repos.

La présence 24h/24 est un autre problème.
Il existe peut-être une règlementation spécifique qui permet de l’exiger.
C’est par exemple le cas pour les surveillants d’internat dans l’éducation nationale (pour ma part je faisais 56 heures de service continu, avec en théorie 1 heure de pause par jour et des nuits comptées comme un forfait de 3 h travaillées).

[Lau]

Oui est pourtant il y a des organismes qui proposent ce genre de contrat pour les classes, ça n’est pas rare. 😡

Plus fréquemment, il y a des organismes qui font signer un CDD classique mais qui sur le terrain, dans les conditions de travail, s’apparente à un CEE : les animateurs sont tenus d’être présent 24 h sur 24, il n’y qu’un jour de repos par semaine ou même parfois pas de jour du tout… 😮

[Utilisateur anonyme 37304]

Non, une classe de découverte (ou classe transplantée) n’est pas un ACM, ni une session BAFA/D, ni un séjour adapté pour adultes handicapés… Donc le CEE n’y est pas permis.

La loi est simple et donc claire sur ce point.

[ludou]

Salut Crevette,

j’ai pas trop compris le passage sur les classes de découvertes. Qu’en est-il du CEE pour les classes de découvertes? Est-ce possible?

[crevette76]

cqfd : les anims pas ou peu informé du truc voient ça comme “une des lignes du contrat” et signent sans trop prendre en compte ce point là pour la majorité des CEE…
Si je me fie à mon expérience personnelle, aucun employeur n’a attiré mon attention sur cette ligne jusqu’à maintenant.
Toujours selon mon observation de terrain, il y a de nombreux anims saisonniers qui signent des CEE en croyant signer un contrat “normal”, dont beaucoup intègrent aussi comme “normal” des abus du sytème : 1 seul jour de repos par semaine en classe découverte, c’est une rareté ? Je ne pense pas, c’est répandu dans le milieu ; et ne parlons pas du nombre d’heures effectuées lors des jours travaillés, ni de l’astreinte de nuit qui ne figure nulle part officiellement et qui est pourtant souvent vécue au quotidien… et parfois sous CEE (ce qui est illégal, rappelons-le).
Un métier reconnu ? Il y a encore des prgrès à faire… mais peut-être pas uniquement du côté des employeurs.

[Utilisateur anonyme 37304]

crevette76 a écrit:

fg63 a écrit:
[quote]
crevette76 a écrit:
[quote]
fg63 a écrit:
2/ L’animation occasionnelle ce n’est pas un métier.
Il n’y a donc aucune reconnaissance du métier à avoir, mais bien une reconnaissance du travail accompli par les personnes, ce n’est pas exactement pareil.

Ok sur le papier, mais dans la pratique : je connais pas mal de gens qui sont ou ont été des saisonniers de l’animation avec des colos parmi leur calendrier de travail ; est-ce un mal ou un bien, ça se discute ; mais en tout cas c’est une réalité.

Petit rappel sur le CEE : on ne peut pas travailler plus de 80 jours sur 12 mois avec ce contrat, justement pour éviter que des saisonniers ne se fassent trop exploiter (c’est pas super top, mais c’est mieux qu’avant quand il n’y avait aucune limite avec l’annexe II).[/quote]
Encore une fois ok… sur le papier : quels employeurs vérifient vraiment ce critère ? Et quels animateurs ?
En général il s’agit simplement d’une mention faite sur le contrat, sans contrôle aucun ; et je ne suis même pas certaine qu’elle figure sur tous les contrats établit en CEE…[/quote]

La loi impose qu’un contrat CEE comporte une déclaration sur l’honneur du salarié disant qu’il ne dépassera pas les 80 jours en CEE sur 12 mois avec la signature de ce contrat.

Les employeurs n’ont ni les moyens ni le droit de vérifier la véracité de cette déclaration (mais ils ont l’obligation de la recueillir).

Les salariés qui ne respectent pas ce principe se mettent eux-même dans une situation de précarité.
Le système les protège (un peu) mais si ils ne veulent pas profiter de cette protection c’est leur affaire (et pour ma part je n’hésite pas à dépasser les 80 jours pour pouvoir continuer à faire autant de stages BAFA que je le souhaite).

[crevette76]

fg63 a écrit:

crevette76 a écrit:
[quote]
fg63 a écrit:
2/ L’animation occasionnelle ce n’est pas un métier.
Il n’y a donc aucune reconnaissance du métier à avoir, mais bien une reconnaissance du travail accompli par les personnes, ce n’est pas exactement pareil.

Ok sur le papier, mais dans la pratique : je connais pas mal de gens qui sont ou ont été des saisonniers de l’animation avec des colos parmi leur calendrier de travail ; est-ce un mal ou un bien, ça se discute ; mais en tout cas c’est une réalité.

Petit rappel sur le CEE : on ne peut pas travailler plus de 80 jours sur 12 mois avec ce contrat, justement pour éviter que des saisonniers ne se fassent trop exploiter (c’est pas super top, mais c’est mieux qu’avant quand il n’y avait aucune limite avec l’annexe II).[/quote]
Encore une fois ok… sur le papier : quels employeurs vérifient vraiment ce critère ? Et quels animateurs ?
En général il s’agit simplement d’une mention faite sur le contrat, sans contrôle aucun ; et je ne suis même pas certaine qu’elle figure sur tous les contrats établit en CEE…

[Utilisateur anonyme 37304]

ludou a écrit:
ils les comptent comment?

Lau a écrit:
Le salaire est calculé sur une base de 2 h donc pour les cotisations, c’est aussi sur 2 h non ? C’est pas ça ? 😕

Par ailleurs, je crois savoir que les personnes qui sont aux ASSEDIC n’ont pas le droit au CEE Non ? 😕

Comme je l’ai déjà dis plus haut, Pôle Emploi compte mes heures en divisant mon salaire brut par les SMIC horaire brut.

Par exemple, avec 30 € par jour, ça représenterai 30 / 8,71 = 3,4 heures (mais le calcul se fait mensuellement).

—–

Le salaire minimum est de 2,2 H de SMIC par jour (et pas 2 H, ça c’était avant le CEE).

C’est un salaire minimum, il n’est donc pas obligatoire du tout, et donc rien ne rendrai obligatoire que ce soit ce temps qui soit retenu comme temps de travail.

—–

L’idée que les chômeurs indemnisés n’auraient pas le droit au CEE est fausse.
Cela n’a jamais été dans le texte de loi qui régi ce contrat d’ailleurs.

Aux yeux de Pôle Emploi, un CEE est un contrat comme un autre.
C’est du travail et le fait de gagner de l’argent par ce biais entraîne une diminution de l’indemnité et une prolongation des droits équivalente au nombre de jours non indemnisés.

——

Je ne sais pas si ce calcul est le même pour l’ouverture des droits… Mais à priori ça devrait l’être.

C’est peut-être même plus avantageux que ça en réalité… Je suis en train de préparer un dossier en fonction des nouvelles règles en vigueur depuis un mois et à priori on m’a dit qu’on compterai le nombre de jours travaillés, pas le salaire perçu ou un forfait d’heures…

[Lau]

Le salaire est calculé sur une base de 2 h donc pour les cotisations, c’est aussi sur 2 h non ? C’est pas ça ? 😕

Par ailleurs, je crois savoir que les personnes qui sont aux ASSEDIC n’ont pas le droit au CEE Non ? 😕

[ludou]

ils les comptent comment?

[Utilisateur anonyme 37304]

Lau a écrit:
tu as vu ça où ? 😕

Oui, c’est toujours de l’arnaque car il n’y a que 2 h de travail déclaré, donc pour les chomeurs, c’est pas top. :non:

Moi j’veux bien savoir d’où vous sortez que le CEE ne compte que 2 heures pour les ASSEDIC… Parce-que moi c’est pas comme ça qu’on me compte mes heures chez Paul Emploi !

[Lau]

tu as vu ça où ? 😕

Oui, c’est toujours de l’arnaque car il n’y a que 2 h de travail déclaré, donc pour les chomeurs, c’est pas top. :non:

[ludou]

et un CEE payé 103,50 € / jour, ça reste une arnaque vous pensez?

[Lau]

Petit rappel sur le CEE : on ne peut pas travailler plus de 80 jours sur 12 mois avec ce contrat, justement pour éviter que des saisonniers ne se fassent trop exploiter (c’est pas super top, mais c’est mieux qu’avant quand il n’y avait aucune limite avec l’annexe II).

:non: Cette règle des 80 jours existait déjà avec l’annexe 2 mais personne ne la connaissait et ne l’appliquait. 😡

un bémol cependant : ce serait cool que les employeurs communiquent mieux sur le CEE quand ils l’utilisent pour embaucher de jeunes anims qui ne connaissent encore rien – ou presque – du monde du travail…

Oui, mais il y a aussi des organisateurs qui ne connaissent pas tous les tenants et les aboutissants de ce type de contrat. Ca serait cool aussi d’annoncer clairement le salaire. Certains formateurs et directeurs affirment que c’est mal vu de demander ça. Il faut arrêter avec ça et annoncer clairement les choses. Les animateurs, en entretien, ne doivent plus se sentir gênés de demander combien ils vont être payés. :tresfache:

Là je re re re re re re re re re re relance un appel désespéré à Planet Anim : ça ne serait pas possible, dans les annonces, de mettre une case “rémunération” à remplir obligatoirement ? 😕

Le vrai problème de ce débat, c’est que personne ne fait une proposition concrète… Payer combien, comment, par qui, avec quelles conséquences ?

Eh oui, encore une Nième discussion qui ne sert à rien. :pen:

[Utilisateur anonyme 37304]

crevette76 a écrit:

fg63 a écrit:
2/ L’animation occasionnelle ce n’est pas un métier.
Il n’y a donc aucune reconnaissance du métier à avoir, mais bien une reconnaissance du travail accompli par les personnes, ce n’est pas exactement pareil.

Ok sur le papier, mais dans la pratique : je connais pas mal de gens qui sont ou ont été des saisonniers de l’animation avec des colos parmi leur calendrier de travail ; est-ce un mal ou un bien, ça se discute ; mais en tout cas c’est une réalité.

fg63 a écrit:
C’est quoi être payé correctement au juste ?

(..)En fonction de la formation suivie ?
=> Alors là les animateurs BAFA sont souvent trop payés, et les stagiaires qui le sont ne e devraient pas !

Et tous les “sous formés” de la terre qui bossent dans des fonctions parfois bien pénibles et pourtant utiles ne devraient donc pas pouvoir prétendre au SMIC, puisqu’ils n’ont pas de diplôme ?

Sinon OK avec ceux qui disent qu’on n’est pas obligé de signer le contrat si les conditions ne nous vont pas ; un bémol cependant : ce serait cool que les employeurs communiquent mieux sur le CEE quand ils l’utilisent pour embaucher de jeunes anims qui ne connaissent encore rien – ou presque – du monde du travail…

Petit rappel sur le CEE : on ne peut pas travailler plus de 80 jours sur 12 mois avec ce contrat, justement pour éviter que des saisonniers ne se fassent trop exploiter (c’est pas super top, mais c’est mieux qu’avant quand il n’y avait aucune limite avec l’annexe II).

—–

Attention à ne pas prendre les critères que j’ai cité pour sérieux Crevette… 😉

Ils ne sont là que pour montrer la limite du raisonnement visant à payer “correctement” les gens… Cette notion est trop floue, totalement subjective et ne résoudra jamais rien…

—–

Au passage, une fois de plus dans ce genre de débat, nous n’avons toujours aucune proposition concrète, chiffrée et argumentée.

Moi je veux bien qu’on défende une financement des colos à 100 % par l’État si on l’assume (je suis contre cette mesure, mais je n’interdit pas aux autres de la défendre).

Je evux bien aussi qu’on argumente sur une bonne rémunération des animateurs au détriment de l’accès aux familles pauvres. Après tout on peut refuser de justifier une situation anormale (les bas salaires du CEE) par une autre situation anormale (la pauvreté).
Là encore je ne partagerai pas cette idée, mais je peux très bien accepter de débattre avec des gens qui argumenteraient en ce sens.

—–

Le vrai problème de ce débat, c’est que personne ne fait une proposition concrète… Payer combien, comment, par qui, avec quelles conséquences ?

[lolotte77]

Je reviens vite fait pour “argumenter ” mes propos, et pour que ne prenne pas pour ce que je ne suis pas. 🙂

je ne suis pas pour “l exploitation ” des jeunes , bien au contraire, et loin de moi l idée de dire a un jeune ou a l encourager à signer 1 contrat à 20 € par jour, ce que je trouve indigne en 2009.

Mais d’un coté, si ce tarif ne lui convient pas QU IL NE LE SIGNE PAS ,QU IL POSTULE AILLEURS ,

Je sais bien que rémunerer les anims au smic pendant une colo reviendrait a couler les organismes, que beaucoup de parents ne pourraient pas y envoyer leurs enfants, j ai 14 ans d’animation derriere moi je ne vis pas dans le monde merveilleux des petits poneys :non:

Beaucoup d’employeurs profitent de la jeunesse et de la naiveté des jeunes animateurs MAIS ARRETEZ DE VOUS PLAINDRE ET POSTULEZ AILLEURS 🙂 IL FAUT ETRE 2 POUR SIGNER UN CONTRAT

Donc, les jeunes en cas de doute sur un contrat, tapez CEE dans GOOGLE, demandez a vos parents, ne restez pas les bras ballants ,

BOUGEZ VOUS

LOLOTTE EN MODE REBELLE 😀

[Auteur]

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