Un peut de législation…

  • Ce sujet contient 15 réponses, 9 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par nezmrick, le il y a 18 années et 8 mois.
16 sujets de 1 à 16 (sur un total de 16)
  • Auteur
    Messages
  • #4271
    nezmrick
      @nezmrick
      #222027
      Julie Rothiot
        @julie-rothiot

        L’article 227-27 accessible sur legifrance stipule que :
        “Les atteintes sexuelles sans violence, contrainte, menace ni surprise sur un mineur âgé de plus de quinze ans et non émancipé par le mariage sont punies de deux ans d’emprisonnement et de 30000 euros d’amende :
        1º Lorsqu’elles sont commises par un ascendant légitime, naturel ou adoptif ou par toute autre personne ayant autorité sur la victime”

        Les formateurs ont autorite sur les stagiaires. C’est notament cet article qui interdit aux proffesseurs d’avoir des relations sexuelles avec des mineurs de plus de 15 ans, consentants.

        Mais bon, comme l’a dit ChrisScout, se serait vraiment domage de passer a cote d’une histoire qui pourrait etre interressante. Ce sera donc pour la fin du stage…

        Personnellement, je suis d’accord avecLapin sur ce point là.

        #222304
        Import
          @import

          salut

          A premiere vu il n’existe aucune loi interdisant les relations entre formateur stagiaire et directeur stagiaire.
          Peut etre eventuellement pour les minueur il pourrait eventuellemnt avoir detournement de mineurs et encore.
          On pourrait par contre se poser des questions au niveau de l’evaluation du stagiaire qui sera peut etre pas objectif donc se retrouver avec le reste de l’équipe et du reste des stagiaires si l’évaluation n’est pas impartial

          #222424
          Lapin
            @lapin-2

            J’ecris depuis l’Irlande avec un clavier anglo-saxon : Veuillez excuser l’absence d’accents. 🙂

            Pardon :

            tatanne33 a écrit :

            idem, je crois pas que ce soit, ni meme pr les mineures, INTERDIT ! après comme le dit ludius, pb détournement de mineur.
            […]

            L’article 227-27 accessible sur legifrance stipule que :
            “Les atteintes sexuelles sans violence, contrainte, menace ni surprise sur un mineur âgé de plus de quinze ans et non émancipé par le mariage sont punies de deux ans d’emprisonnement et de 30000 euros d’amende :
            1º Lorsqu’elles sont commises par un ascendant légitime, naturel ou adoptif ou par toute autre personne ayant autorité sur la victime

            Les formateurs ont autorite sur les stagiaires. C’est notament cet article qui interdit aux proffesseurs d’avoir des relations sexuelles avec des mineurs de plus de 15 ans, consentants.

            Mais bon, comme l’a dit ChrisScout, se serait vraiment domage de passer a cote d’une histoire qui pourrait etre interressante. Ce sera donc pour la fin du stage…
            😀

            #222438
            nezmrick
              @nezmrick

              Nan je les considère comme adulte… je ne parle jamais avec les parents de mes stagiaires pratiques… de même lorsque j’ai des appelles de parents pour obtenir un stage pratique pour leur enfants je les envoie paitre…
              Eh ouais, c’est eu qui travaille pas leurs parents…
              et imaginez la situation:
              1ère réunion d’équipe: Bon alors je rappelle a tous les animateurs qu’ils ne peuvent pas draguer “cindy” (la stagiaire pratique ou animatrice) parcequ’elle est mineur… Ouahahaha la blague!!!

              #222450
              Franck
                @franck

                nezmrick a écrit :
                …la je considère tous mes anims comme adultes responsable même si ils sont mineurs…

                …Reste ensuite à gerer, entre autre, les relations avec les parents…

                :coucou:

                #222476
                nezmrick
                  @nezmrick

                  Effectivement difficile à évaluer….
                  Je sait pas si sa vous arrive souvent mais moi je me fait souvent draguer par les stagiaires lors des formations bafa que j’encadre 😎 …cependant j’avais toujours resister…
                  Après pour les stages pratiques c’est autre chose, la je considère tous mes anims comme adultes responsable même si ils sont mineurs

                  #222478
                  ChrisScout
                    @chrisscout

                    Difficile d’évaluer le/la stagiaire avec le/aquelle on a une telle relation, en fin de stage, non ?
                    Enfin, personnellement en tant que formateur, j’éviterais ce genre de situation… Quitte à reprendre contact après le stage 🙂 Ou alors, ne pas prendre part à l’évaluation et laisser faire le reste de l’équipe de formation (impossible pour le cas des stages pratiques).

                    #222548
                    tatanne33
                      @tatanne33

                      😛

                      #222549
                      Ludivine
                        @ludivine

                        Ca sent le vécu ça …

                        #222550
                        tatanne33
                          @tatanne33

                          idem, je crois pas que ce soit, ni meme pr les mineures, INTERDIT ! après comme le dit ludius, pb détournement de mineur.

                          mais franchement, stagiaire majeure avec dirlo ça pose pas de problèmes !! 😀

                          #222558
                          Ludivine
                            @ludivine

                            Je ne pense pas qu’il soit écrit quelque part “attention on ne sort pas avec son stagiaire” … Par contre si le stagiaire est mineur, le directeur peut éventuellement être accusé de détournement de mineur, donc je pense que ce soit dans le milieu de l’animation ou pas, les lois ne changent pas.

                            Ludius :coucou:

                            #222559
                            nezmrick
                              @nezmrick

                              Non sortir, faire des bisous…
                              Au début je pensais que les stagiaires étaient considérée comme adultes puisque ils le seront sur un centre mais je ne suis plus sur..

                              #222560
                              Import
                                @import

                                Je pense qu’il parle de sortir :love:

                                #222561
                                Coraline
                                  @coraline

                                  sortir, aller se promener ou faire des bisous?

                                  #222563
                                  nezmrick
                                    @nezmrick

                                    Quelle législation s’applique sur le fait de sortir avec des
                                    anim en formation, lorsque on est formateur???
                                    Sii les stagiaires sont majeures?
                                    Si ils sont mineures???
                                    Et sur les centres si un directeur sort avec un stagiaire pratique mineure???
                                    Ou avec un stagiaire tout court???
                                    Que se passe’t il?? :thx:

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